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Les interventions de Richard Tuheiava sur ce dossier
4 amendements trouvés
09/01/2012 — Amendement N° COM-4 au texte N° 20102011-105 - Article 5 (Adopté)
M. Tuheiava, Mme Aïchi, MM. Patient, S. Larcher, Antoinette, J. Gillot, Cornano, Desplan, Mohamed Soilihi, Antiste, V...
Alinéa 1 Après les mots : du Président du gouvernement de la Polynésie française ou de son représentant, insérer les mots : du ministre du gouvernement de la Polynésie française chargé de l'environnement ou de son représentant, Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ajouter le ministre polynésien chargé de l'environnement dans la ...
09/01/2012 — Amendement N° COM-3 au texte N° 20102011-105 - Article 4 (Adopté)
M. Tuheiava, Mme Aïchi, MM. Patient, S. Larcher, Antoinette, J. Gillot, Cornano, Desplan, Mohamed Soilihi, Vergoz, An...
Insérer un second alinéa rédigé comme suit : Un plan particulier d’intervention sera élaboré en concertation avec les autorités locales concernées et l’Etat. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour but d’intégrer également au dispositif de sécurité prévu par la présente loi, un plan particulier d’intervention (PPI) qui permet d’offrir...
09/01/2012 — Amendement N° COM-2 au texte N° 20102011-105 - Article 3 (Adopté)
M. Tuheiava, Mme Aïchi, MM. Patient, S. Larcher, Antoinette, J. Gillot, Cornano, Desplan, Mohamed Soilihi, Vergoz, An...
Insérer un second alinéa rédigé comme suit : Les modalités de la coopération entre l’Etat, la collectivité d’outre-mer de la Polynésie française et les communes concernées sont déterminées par convention. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour but d’encadrer la coopération entre l’Etat et les autorités locales polynésiennes concernée...
09/01/2012 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20102011-105 - Article 1er (Irrecevable)
M. Tuheiava, Mme Aïchi, MM. Patient, S. Larcher, Antoinette, J. Gillot, Cornano, Desplan, Mohamed Soilihi, Antiste, V...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
