Interventions de Richard Tuheiava

Non, je le retire, monsieur le président.

Le dispositif d’indemnisation qui sera mis en place par le projet de loi permettra la remontée de nombreux dossiers contenant des renseignements sur les personnes ayant été exposées dans des conditions de protection variable selon les époques et les modes d’organisation des essais. Il serait intéressant, d’un point de vue épidémiologique, que l...

J’appartiens à un groupe politique de Polynésie française qui ne peut pas se permettre de solliciter une reconnaissance de la Nation dans le cas visé par cet amendement. Il me paraîtrait déséquilibré d’accorder la reconnaissance de la Nation uniquement à ceux qui ont travaillé, et non pas également aux populations qui ont subi les mêmes conséq...

Monsieur le président, monsieur le ministre, avec l’accord de mes collègues du groupe socialiste, je voterai contre ce projet de loi. Bien entendu, je reconnais le mérite de ce texte tant attendu, ainsi que la rigueur et l’objectivité dont M. le rapporteur a fait preuve dans la réalisation de sa mission et, surtout, dans la rédaction de son ra...

Permettez-moi de faire une petite observation qui me paraît importante. Lorsque le ministre s’adresse aux parlementaires, il s’exprime face à eux ; mais lorsqu’un parlementaire s’adresse au ministre, il ne voit celui-ci que de dos. C’est certes une question de symbole, et je ne fais pas le procès de la disposition matérielle retenue dans l’hémi...

… ou, en tout cas, apurer un passif resté trop longtemps tabou, celui des essais nucléaires. Je ne suis pas certain que le texte que nous nous apprêtons à voter nous permette d’atteindre cet objectif ni que les populations des atolls qui ne sont pas inclus dans les zones délimitées en approuvent les dispositions. Je ne suis pas non plus certai...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons ensemble, cet après-midi, une proposition de loi, déposée par nos collègues du groupe de l’Union centriste, ayant pour objet d’autoriser la restitution à la Nouvelle-Zélande de têtes maories conservées en France. Il s’agit, vous en conviendrez tous, en dépit du tr...

Ils peuvent en effet être présentés en même temps, puisque l’amendement n° 3 est un amendement de repli. Le texte de la proposition de loi, comme celui de la commission, ne fixe aucun délai pour engager la démarche de restitution des têtes maories à la Nouvelle-Zélande. En l’absence d’une telle disposition, le texte manquerait de visibilité, e...

Non, monsieur le président, je les retire.

Cet amendement tend à préciser, dans l’intitulé de la proposition de loi, l'identité de l'État bénéficiaire de la restitution des têtes maories, c'est-à-dire la Nouvelle-Zélande. Loin d'être superfétatoire, cette précision s'avère nécessaire, puisqu’elle clarifie le périmètre d'application de la proposition de loi. J’espère que mon amendement r...

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. Je dois vous dire la consternation d’une grande majorité des élus ainsi que des membres du gouvernement polynésiens, face au projet de loi d’indemnisation des victimes des essais nucléaires au Sahara et en Polynésie, texte sur lequel ils n’ont eu à donner ...

Pour la première fois depuis le 6 février 1964, soit quarante-cinq ans après, l’État français demande enfin un avis aux élus polynésiens sur les conséquences des essais nucléaires ! Vous comprendrez aisément le bien-fondé de leurs exigences au moment même où vous vous apprêtez à présenter un tel projet de loi, sur lequel vous leur demandez de ...

Qui plus est, l’accès aux archives nucléaires est fermé à jamais depuis une loi de juin 2008 !

Vous êtes donc purement et simplement « juge et partie » de votre projet de loi. Par ailleurs, ce texte fait l’impasse sur les risques environnementaux des atolls contaminés de Moruroa et Fangataufa, en Polynésie française.

Enfin, il passe également sous silence le système de prévoyance sociale polynésien, alors qu’il y a péril en la demeure. En effet, il n’est prévu aucune prise en charge des dépenses de santé antérieures et futures pour tous les malades irradiés ou leurs ayants droit. En d’autres termes, vous laissez ainsi les cotisants polynésiens assumer seuls...

Ma question est la suivante : quelles garanties concrètes envisagez-vous en la matière ? Les Polynésiens n’ont subi que les conséquences néfastes des essais nucléaires sur leur santé, sur leur mode de vie traditionnel, sur leur environnement, mais aussi sur le mode de gouvernance de notre pays. Le ministre de la défense n’a pas daigné répondre...

Nous l’avons entendu, vous souhaitez traiter avec rigueur et équité ce dossier sensible. Ces deux principes de rigueur et d’équité n’exigent-ils pas, au préalable, le respect et l’écoute des élus polynésiens, de tous les élus polynésiens ? J’ai une seconde question.

Quelles garanties concrètes nous donnez-vous pour que l’avis de l’Assemblée et celui du gouvernement de la Polynésie française, qui me rejoignent sur la plupart des préoccupations que je viens d’exprimer, soient effectivement pris en compte ? Je vous remercie d’avance de vos réponses concrètes, monsieur le secrétaire d'État.

Monsieur le président, je m’associe à l’ensemble des arguments développés par ma collègue Gélita Hoarau.

Je retire cet amendement, monsieur le président.