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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Richard Yung sur ce dossier
6 amendements trouvés
20/12/2010 — Amendement N° 6 au texte N° 20102011-178 - Article 3 (Rejeté)
MM. Sueur, Collombat, Yung, Frimat, Mme Bonnefoy, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés
Alinéa 2 Après les mots : Président du Sénat rédiger ainsi la fin de cet alinéa : ou par une commission permanente dans son domaine de compétence ou par toute instance créée au sein du Parlement ou de l'une de ses deux assemblées pour procéder à l'évaluation des politiques publiques. Exposé sommaire : Il est préférable d'élargir les condi...
20/12/2010 — Amendement N° 5 rectifié au texte N° 20102011-178 - Article 1er (Rejeté)
MM. Sueur, Collombat, Yung, Frimat, Mme Bonnefoy, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « II. - Les rapporteurs désignés par les instances permanentes créées au sein de l'une des deux assemblées parlementaires pour contrôler l'action du Gouvernement ou évaluer des politiques publiques dont le champ dépasse le domaine de compétence d'une seule commission permanente disposent, dans les condition...
20/12/2010 — Amendement N° 4 au texte N° 20102011-178 - Article 1er (Rejeté)
MM. Sueur, Collombat, Yung, Frimat, Mme Bonnefoy, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Alinéa 2 Supprimer les mots : dont le champ dépasse le domaine de compétence d'une seule commission permanente Exposé sommaire : Si l'on souhaite donner au Parlement toute sa place dans ses fonctions de contrôle du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques, rien ne justifie de limiter la portée du pouvoir de convocation en audit...
20/12/2010 — Amendement N° 3 au texte N° 20102011-178 - Article 1er (Rejeté)
MM. Sueur, Collombat, Yung, Frimat, Mme Bonnefoy, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Alinéa 2 Après les mots : au sein insérer les mots : du Parlement ou Exposé sommaire : L'affermissement des pouvoirs du Parlement dans l'exercice des ses missions d'évaluation et de contrôle commande de revenir au texte de la proposition de loi initiale qui visait les instances (qu'elles soient permanentes ou temporaires) créées au sein d...
20/12/2010 — Amendement N° 2 au texte N° 20102011-178 - Article 1er (Rejeté)
MM. Sueur, Collombat, Yung, Mme Bonnefoy, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Alinéa 2 Après les mots : les instances supprimer le mot : permanentes Exposé sommaire : Il n'existe donc pas de raisons sérieuses de limiter le nombre de structures concernées par la proposition de loi. L'efficacité du contrôle n'en ressortira que plus renforcé.
20/12/2010 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20102011-178 - Article 1er (Rejeté)
MM. Sueur, Collombat, Yung, Mme Bonnefoy, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Rédiger ainsi cet article : L'article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires est ainsi rédigé : « Art. 5 ter. - Les commissions permanentes ou spéciales ainsi que les instances créées au sein du Parlement ou de l'une de ses deux assemblées pour contrôler l'action du Gouver...
