Séparation et régulation des activités bancaires

Après l'article 4 ter I. - Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa et à la première phrase du dernier alinéa de l'article L. 465-1, après la première occurrence du mot : « réaliser », sont insérés les mots : «, de tenter de réaliser » ; 2° Au second alinéa de l'...

Après l'article 4 ter I. - Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° Après la première phrase du second alinéa du I de l'article L. 621-9, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle veille également à la régularité des opérations effectuées sur des contrats commerciaux relatifs...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l'article 1 er ter qui est déplacé après l'article 4 ter dans une section spécifique consacrée à la répression des abus de marché.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l'article 1 er bis A qui est déplacé après l'article 4 ter dans une section spécifique consacrée à la régulation du marché des matières premières.