Loi de finances pour 2015

L’avenant à la convention fiscale entre la France et le Qatar crée des situations dérogatoires, en particulier en matière de fiscalité des dividendes et dans un certain nombre d’autres domaines. Je n’évoque pas le problème général que pose cette convention fiscale, car il est plus de nature politique. Les auteurs de cet amendement souhaitent re...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je centrerai mon propos sur les crédits du programme 185, « Diplomatie culturelle et d’influence », et sur ceux du programme 151, « Français à l’étranger et affaires consulaires ». Le périmètre du programme « Diplomatie culturelle et d’influence » s’est enrichi de l’arri...

L’effort prévu concerne également l’Institut français, qui promeut la culture française et fournit une sorte de catalogue de propositions à nos conseillers culturels partout dans le monde, ainsi que l’agence des échanges éducatifs et scientifiques, en plus de l’agence Atout France, comme je l’ai indiqué. Nous ne disposons d’aucune information ...

Mais ce cas de figure, à supposer qu’il se présente, serait exceptionnel ; il n’est pas nécessaire de l’intégrer dans le projet de loi de finances. D’autres facteurs sont d’ordre structurel. Les crédits de personnel connaîtront une légère diminution du fait de la rationalisation du réseau consulaire. Toutefois, le projet de loi de finances pr...

M. Richard Yung, rapporteur spécial. Voilà deux ans, j’avais procédé à un contrôle en la matière, mais sans pouvoir présenter mon rapport en séance publique – quel dommage pour la République !

J’ai également signé l’amendement qu’Éric Doligé présentera au nom de la commission des finances sur la mesure au sujet de laquelle le Gouvernement avait demandé une seconde délibération à l’Assemblée nationale. En définitive, mes chers collègues, je suivrai avec plaisir et conviction les recommandations de la commission des finances, et je vo...

Je me vois, en la circonstance, placé dans la situation d’être en quelque sorte juge et partie… L’amendement que vient de présenter Aymeri de Montesquiou est à 3, 1 millions d’euros, le mien à 150 000 euros. C’est moins cher ! §Je suis nettement moins ambitieux que Nathalie Goulet et ses collègues : je joue « petit bras » !

C’est un débat déjà ancien, mais nous n’avions pas pu le pousser à son terme les années précédentes puisque nous n’avions pas examiné la seconde partie du projet de loi de finances : nous n’avions donc pas pu inscrire dans les faits l’idée contenue dans ces amendements. La somme de 3, 1 millions d’euros représente à peu près la totalité du coû...

La commission des finances n’ayant pas été saisie de ces amendements, je vais émettre un avis personnel. Votre proposition, monsieur le sénateur, est une sorte de déflagration atomique : ce sont 260 millions d’euros qui sont en cause ! §Ce n’est pas tous les jours que nous discutons d’un amendement visant un tel montant… On comprend bien l’in...

Vouloir supprimer l’ensemble des crédits du CADA, cela peut faire sourire. Toutefois, ne sourions pas trop ! En effet, derrière ces propositions démagogiques et xénophobes, il y a tout un courant de pensée, selon lequel on va mettre dehors les immigrés, et tout ira mieux ! Telle est l’idée fondamentale, totalement irréaliste et bien sûr irréali...

Cet amendement porte sur un problème qui occupe les Français établis hors de France depuis longtemps : la fiscalisation des plus-values immobilières. Dans l’Union européenne, son taux est à 19 % plus la CSG, en France, pour un non-résident, il est à 33 %, plus la CSG, soit quasiment 50 %. Je ne sais pas si cela correspond à ce que le Conseil c...

Je remercie M. le secrétaire d’État de son engagement clair. On peut évidemment se demander en quoi cette disposition relève plus du projet de loi de finances rectificative pour 2014 que du projet de loi de finances pour 2015 !

Mais ne mégotons pas ! Nous avons un engagement clair et net de M. le secrétaire d’État. En conséquence, je retire mon amendement, monsieur le président.

Monsieur Favier, j’ai eu un moment d’hésitation quand vous avez parlé des « libéraux dogmatiques ». Je me suis demandé si le Gouvernement était visé… Après réflexion, je crois comprendre que ce sont d’autres groupes que le nôtre qui sont visés. Cela étant dit, nous partageons la position de la commission et souhaitons que le débat ait lieu car...

Il y a en effet un problème de méthode. Vous proposez de baisser les crédits de 20 % d'abord puis de créer une mission ensuite. Il faudrait faire l'inverse ! L'un de nos rapporteurs ne devait-il pas chercher une solution avec le Gouvernement ? Où en sont ces discussions ?

Quelles sont les conséquences de l'application à l'AFD des ratios bancaires ? Quelle devrait être l'ampleur de la recapitalisation ? Je suis favorable au remplacement des prêts, qui s'apparentent à une drogue, par des dons. Le rééchelonnement des prêts, c'est la mort du petit cheval !

Où est la coopération européenne ? On laisse l'Espagne se débrouiller à Ceuta et Melilla, les Italiens régler la situation à Lampedusa. Il n'y a ni convergence, ni solidarité européennes. Quant à la Grèce, elle supprime tout simplement les centres de rétention, et repousse les demandeurs d'asile vers d'autres pays. Ce sont des politiques de Gri...

Comme l'a souligné Éric Doligé, le périmètre du programme « Diplomatie culturelle et d'influence » s'enrichit de l'arrivée d'un nouvel opérateur, le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout France, l'agence de développement touristique de la France, qui a notamment succédé à la « Maison de la France ». L'intégration dans la mission de sa sub...

Au rapporteur général, je dirai tout d'abord que les ambassades communes sont des « éléphants blancs », dont on parle beaucoup mais qu'on ne voit pas. Les dossiers sont toujours très difficiles à monter, chacun voulant imposer ses normes. Même lorsqu'il s'agit de mutualiser l'octroi de visas, alors que l'on parle du même titre au sein de l'espa...

Je remercie le rapporteur de son exposé, qui accumulait certes les chiffres à charge mais c'est de bonne guerre... Si, au lieu de 1 %, la croissance n'atteignait que 0,7 %, nous perdrions selon vous la quasi-totalité de l'excédent de recettes attendu en 2015. L'élasticité que vous avez mentionnée mérite explication. Vous nous avez présenté l...