Loi de finances pour 2018

Nous soutenons l’amendement n° II-537 de la commission. D’un point de vue de la méthode, il est normal de disposer des données établies, surtout en matière fiscale – c’est parfois un peu compliqué ! –, avant d’engager le débat politique à proprement parler au moment de l’examen du projet de loi de finances. Le déroulement normal des choses, c’...

Voilà plusieurs années que nous avons ce débat, mes chers collègues. En fait, ce qui est visé ici, c’est la formule nouvelle – relativement nouvelle, devrais-je dire – qui a été retenue pour les activités et centres culturels dans les pays tiers. Placés sous la houlette du conseiller culturel, et dans le cadre d’une transformation des services...

Cet amendement vise à rétablir le plafond d’emplois de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, l’ACPR, qui est l’organe de supervision des banques et des assurances. Comme vous le savez, mes chers collègues, l’ACPR joue un rôle très important dans le contrôle du système bancaire et assurantiel français. Elle est chargée par la Banq...

J’entends bien l’argument avancé, mais il y a un fait relativement nouveau : la Banque centrale européenne fait pression sur l’ACPR. Elle lui a explicitement demandé d’augmenter ses effectifs et d’accroître son activité, notamment s’agissant de la surveillance du système bancaire national et du contrôle de la bonne application des règles europ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la semaine dernière, à l’occasion de son déplacement à Ouagadougou, le Président de la République a réaffirmé son « engagement d’avoir une France au rendez-vous du défi du développement ». Pour être à ce rendez-vous, la France va devoir déployer de ...

… permettrait de constituer un ensemble très solide, à l’instar de ce qui existe déjà dans d’autres pays. Le groupe La République En Marche votera les crédits de la mission « Aide publique au développement ».

Je voterai ces amendements. Cette ponction de 33 millions d’euros est un mauvais coup porté à l’AEFE. Cela concerne non seulement des enfants français, qui représentent à peu près un tiers de l’ensemble des effectifs scolarisés, mais aussi des enfants étrangers. Cette ponction constitue un mauvais message envoyé aux parents de ces derniers. Or...

Cet amendement a le même objet que celui de M. Leconte, mais le calcul est un peu différent. Aux 110 millions d’euros prévus par le projet de loi de finances pour 2018 s’ajoutent 10 millions d’euros de soulte : il manque donc 5 millions d’euros, et non pas 6 millions d'euros, pour retrouver le montant total des aides à la scolarité en 2014, au ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je commencerai par la hausse de 3 % du budget de l’Élysée, qui a tout de même animé les débats à l’Assemblée nationale comme au Sénat, soit 3 millions d’euros. S’agit-il de construire une piscine olympique dans les jardins de l’Élysée ?

Il s’agit de renforcer la sécurité du Président de la République et de son entourage - vous connaissez le contexte. Il s’agit de mettre en place la cellule de coordination des services de renseignement. Il s’agit, enfin, d’améliorer la protection des systèmes informatiques : nous savons tous ce qui s’est produit aux États-Unis. La députée La...

En effet, ce n’est pas la première fois que je présente cet amendement. Il s’agit du problème de la déductibilité des charges supportées par les non-résidents qui tirent de leurs revenus en France l’essentiel de leurs ressources. Si vous résidez en France ou dans l’Union européenne, vous pouvez déduire de votre base imposable un certain nombr...