Interventions en hémicycle de Richard Yung

Je comprends l’intérêt de procéder à une professionnalisation et à une homogénéisation du corps des magistrats de la Cour nationale du droit d’asile mais, personnellement, cet amendement me paraît trop normatif. Je ne vois que des avantages à ce que la Cour nationale du droit d’asile bénéficie, comme dans la situation actuelle, de l’expérience...

Très bien !

L’amendement arrive à point nommé…

… puisque nous allons aborder l’examen de l’article 24, qui traite précisément de cette difficile et délicate question des fouilles. Nous avons repris l’amendement, parce que nous considérons que cette disposition offre effectivement une solution pour l’avenir.

Les fouilles sont nécessaires pour la sécurité…

Je constate une certaine entropie…

Laissez-moi terminer mon intervention, mon cher collègue, avant que l’amendement ne soit, une fois de plus, « liquidé » par l’article 40 ! Il n’y a vraiment plus de débat possible, et je me demande pourquoi nous passons encore nos soirées ici !

Nous développerons nos arguments au moment de l’examen de l’article 24. J’indiquerai simplement ici qu’il s’agit à nos yeux d’une solution d’avenir qui permettra de rendre leur dignité aux détenus. Elle contribuera également à résoudre les difficultés rencontrées par le personnel pénitentiaire, qui ne procède pas de gaîté de cœur à ces fouilles...

Très bien !

Pas encore !

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, avec cet article, nous en arrivons effectivement à l’un des points essentiels du débat. Nous l’avons souvent souligné, le respect de la dignité de la personne humaine est l’une de nos principales préoccupations. Or, avec la question des fouilles, nous sommes au cœur du suj...

Je ne nourrirai pas la polémique, madame le garde des sceaux. Il nous semble nécessaire de compléter l’article 25, qui se caractérise par sa très grande concision, par une disposition concernant les détenus mineurs étrangers, sujet que nous avons eu l’occasion d’évoquer hier. Les problèmes des détenus mineurs étrangers sont spécifiques. Étant...

Nous avions déposé un amendement similaire à l’amendement n° 242, mais il a été rejeté – ce sont les mystères de l’application de l’article 40 de la Constitution ! –, …

… alors que celui du groupe CRC-SPG a échappé à ce couperet. Je m’en réjouis : félicitations, mes chers collègues ! Madame le garde des sceaux, ces amendements n’ont pas pour objet, selon moi, de créer un droit plus favorable pour les détenus étrangers, comme vous l’avez prétendu tout à l’heure.

Vous avez stigmatisé le fait qu’étaient définis des droits spécifiques pour les femmes, les enfants, les détenus. En l’occurrence – cela a été souligné –, les détenus étrangers sont dans des situations souvent plus difficiles et plus douloureuses que les détenus français. Ces différents amendements n’ont pas d’autre objet que de prendre cette r...

J’éprouve un sentiment de malaise. Nous avons exprimé notre interrogation sur l’application de la procédure d’urgence au texte dont nous débattons aujourd’hui, mais, compte tenu des éléments que vous venez de nous donner de la part de M. le Premier ministre, nous sommes maintenant perplexes devant la porte qui reste ouverte. Cela signifie-t-i...

Je me perds en conjectures.

Nous sommes bien sûr favorables à cet amendement. D’ailleurs, comment pourrait-il en être autrement ? Toutefois, je formulerai quelques remarques. Comme vous l’avez indiqué, monsieur le rapporteur pour avis, ces visites doivent servir à quelque chose. Quantité de personnes visitent les prisons : c’est parfois quasiment la gare de l’Est à l’he...

Certes ! Nous en reparlerons lorsqu’elles viendront en discussion, et j’espère que le nouvel organisme créé servira à quelque chose ! Quoi qu’il en soit, je suis favorable à cet amendement, mais je souhaite que les visites soient efficaces et suivies d’effet.

Il n’y en a plus !