3413 interventions trouvées.
Vous rendez-vous compte, mes chers collègues, de tout ce que nous pourrions faire d’intelligent avec 600 millions d’euros : enseigner le français, diffuser notre culture, aider les migrants à se préparer à occuper un emploi, à être utiles à la nation française… ? Mais tel n’est pas le choix qui a été fait. Tout comme la politique des renvois, ...
« Compétences et talents », voilà un beau nom, et on souhaiterait que ces cartes soient attribuées en nombre ! Or, au 30 septembre 2008, seules 160 cartes avaient été délivrées. Nous sommes donc bien loin de l’objectif de 2 000 que vous vous étiez fixé pour cette année ! La situation est très semblable en ce qui concerne les fameux accords int...
M. Richard Yung. C’est en tout cas ce que la presse a rapporté !
Vous pourrez, monsieur le ministre, nous apporter des explications. Pour ma part, je me fonde sur les informations disponibles ! J’en viens à présent à la question de la rétention administrative et de ses conditions. Deux rapports ont été récemment rendus sur ce sujet, celui du commissaire des droits de l’homme du Conseil de l’Europe, qui fai...
Les sénateurs du groupe socialiste veulent une autre politique de l’immigration, ferme contre les illégaux, accueillante pour ceux qui veulent travailler dans notre pays, ouverte au regroupement familial et au droit d’asile. Au vu de ces remarques, vous comprendrez, mes chers collègues, que mon groupe ne votera pas les crédits de la mission « ...
Seules 160 cartes « compétences et talents » ont été délivrées !
Le Mali a refusé !
Dans Le Figaro !
Ah bon ?
Un budget, ce sont des chiffres!
C’est vous qui affichez des chiffres !
Enfin !
Un peu quand même !
Cela n’a rien à voir ! C’est du baratin !
Au risque de vous surprendre, je considère que la proposition de notre collègue Adrien Gouteyron de distinguer les crédits du droit d’asile pour les faire mieux ressortir est une bonne initiative. Chers collègues de la majorité, il s’en trouve parmi vous pour insinuer que certains instrumentaliseraient le débat budgétaire. Je ne vois pas à qui...
En tout cas, il faudrait que la proposition de notre collègue soit mise en œuvre dans le prochain projet de loi de finances.
Madame la présidente, je dois dire que je suis un peu ennuyé. Comme je l’ai souligné voilà quelques instants, je suis favorable à l’amendement n° II-190, qui vise à la création du programme : « Garantie de l’exercice du droit d’asile ». En revanche, je suis farouchement opposé au fait de prélever 1, 5 million d’euros sur les crédits affectés à...
Par cet amendement, nous souhaitons que soit poursuivie une politique qui est déjà en place : il vise à suspendre, pour l’année 2009, l’obligation pour les Français expatriés de s’acquitter d’un droit d’entrée lorsqu’ils souhaitent adhérer à une assurance volontaire maladie-maternité-invalidité telle que celle qui est proposée par la Caisse des...
…pendant un délai d’un an de cette règle de rétroactivité de cotisations. Le renouvellement de ce dispositif n’entraîne pas des dépenses du même ordre de grandeur que celles que j’ai entendu évoquer tout à l’heure, qui s’élèvent à 33 milliards d’euros. Il ne se chiffre qu’à environ un million d’euros. Peut-être M. Cantegrit pourra-t-il en préc...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il est particulièrement émouvant de débattre de la présente proposition de loi alors même que le Sénat vient de rendre un hommage solennel à notre regretté collègue Michel Dreyfus-Schmidt, auteur avec Robert Badinter, il y a quatre ans, d’une proposition de loi identique à celle-ci.