Interventions en hémicycle de Richard Yung

Très bien !

Le présent amendement tend à encadrer l'habilitation donnée au Gouvernement pour délimiter les circonscriptions législatives. Concrètement, nous proposons d’élire les députés représentant les Français établis hors de France dans le cadre de deux circonscriptions : l’une couvrirait l’Europe et l’autre regrouperait les territoires situés hors de...

M. Richard Yung. Comme l’amendement n° 13, celui-ci tend à encadrer l'habilitation donnée au Gouvernement pour fixer le nombre de députés représentant les Français établis hors de France. Nous nous efforçons en effet d’apporter notre aide à l’élaboration des ordonnances !

Encore une…

J’ai déjà longuement évoqué ce problème, notamment lors de la discussion générale, et nos collègues ont fait de même dans leurs interventions sur l’article. Je condense donc mon argumentation. Nous aurions pu penser que l’effectif des députés représentant les Français de l’étranger serait calculé tout simplement en appliquant la méthode de la ...

M. Richard Yung. Cet amendement tend à substituer le scrutin à la proportionnelle au scrutin majoritaire. Je sais, pour en avoir débattu à plusieurs reprises, qu’il s’agit là d’un point d’achoppement, mais je considère aussi qu’il est de notre devoir de maintenir notre position sur ce point. Nous parlons en quelque sorte pour l’avenir, peut-êtr...

Les raisons de cette proposition ont déjà été expliquées : la mise en œuvre du scrutin majoritaire serait extrêmement difficile en raison de l’étendue des circonscriptions, de l’éloignement géographique et de la difficulté à faire parvenir le matériel électoral dans les circonscriptions, y compris dans les chefs-lieux. Le scrutin proportionnel...

Le présent amendement tend, lui aussi, à encadrer l’habilitation demandée par le Gouvernement, en précisant certaines dispositions nécessaires à l’élection des députés représentant les Français établis hors de France. Nous vous proposons d’habiliter le Gouvernement à adapter le droit électoral à la situation particulière dans laquelle se trouv...

Je retire cet amendement, madame la présidente.

J’avoue que j’ai un peu de mal à saisir l’enjeu du présent débat ! En effet, si je comprends bien, il n’y a pas d’opposition entre les propos de M. le secrétaire d'État et les propositions, …

… au demeurant très modestes, que nous formulons au travers de cet amendement.

D’autres mesures que celles qui concernent le vote par correspondance et le vote par voie électronique figureront dans les ordonnances. Je n’ai aucune objection à ce que nous y travaillions ensemble, comme vous l’avez annoncé, monsieur le secrétaire d'État. À mon avis, il n’y a donc aucune opposition entre nous : nous allons dans le même sens,...

Vous êtes coincé, alors !

Mais content !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaiterais consacrer mon intervention à l’examen des dispositions qui concernent plus particulièrement la représentation à l’Assemblée nationale des 2, 5 millions de Français établis hors de France. Mes propos viendront en quelque sorte compléter les positions précé...

Non seulement parce que je ne voudrais pas être coincé, comme cela a été dit tout à l’heure, mais aussi parce qu’il me semble que nous avons une certaine connaissance des questions relatives aux Français de l’étranger et qu’il serait paradoxal que nous n’apportions pas cette expérience pour élaborer la meilleure loi possible sur l’élection de l...

Mais nous devons voter conforme, et probablement pas pour les raisons qui nous ont été données ! La demande d’habilitation, elle-même, n’est pas très claire non plus. Elle ne précise pas le mode de calcul de la base démographique permettant de déterminer le nombre de députés représentant les Français de l’étranger. Nous sommes donc hésitants –...

Si, à l’avenir, cette possibilité leur est offerte, ils voteront à l’étranger. D’ailleurs, je ne me serais pas opposé à obliger tous les électeurs inscrits sur des listes électorales consulaires à voter à l’étranger pour les élections législatives.

Toutefois, certains d’entre nous gardent aussi un intérêt pour la vie locale de leur commune de naissance ou de la commune dans laquelle ils ont une maison. Ils souhaitent donc pouvoir participer aux élections communales, et une inscription sur les listes électorales de Vouvray, par exemple, pour ces élections n’implique pas qu’on doive être ra...

Quant au problème des mineurs, il se pose également en France métropolitaine et vous n’en tenez pas compte, monsieur le secrétaire d’État. Vous semblez donc appliquer deux poids, deux mesures. Vous affirmez que le code électoral offre aux Français de l’étranger de nombreuses possibilités pour s’inscrire sur les listes électorales d’une commune...