Interventions en hémicycle de Richard Yung

C’est vrai !

L’article 8 est important et mérite réflexion, puisqu’il vise à simplifier notre dispositif de soutien au commerce extérieur. M. le secrétaire d’État connaît bien la question, puisqu’il était précédemment chargé du commerce extérieur. J’avais alors eu l’occasion de le rencontrer à plusieurs reprises à l’étranger. Nous le savons, l’évolution de...

L’article 8 prévoit que l’agence UBIFrance peut être représentée là où elle ne dispose pas de bureaux. Cet amendement tend à pousser jusqu’au bout la logique en permettant à cette agence d’être également représentée par les chambres de commerce et d’industrie françaises à l’étranger là où elle ne dispose pas de bureaux et là où la France n’a p...

Le texte de cet amendement est assez clair. Nous souhaitons, bien sûr, que la politique à l’exportation mise en place soit incitative, mais nous souhaitons aussi qu’elle respecte l’équilibre des finances publiques et celui des finances des collectivités locales. À budget constant, il est important d’avoir des critères d’efficacité – c’est un ...

Mes chers collègues, il faut bien le comprendre, très peu de membres des missions économiques travaillent dans le cadre d’un contrat avec le ministère des finances. S’ils sont sous l’autorité de l’ambassadeur pour les aspects diplomatiques, ils dépendent de Bercy pour les autres tâches. Les personnels, pour 90 % d’entre eux, travaillent sous co...

L'un des problèmes rencontré par les PME françaises est le manque de soutien sur la durée lorsqu'elles décident de promouvoir un nouveau produit, notamment sur des marchés externes. Il convient d'indiquer que le soutien accordé à ces entreprises doit être corrélatif aux besoins spécifiques du produit développé. Ce soutien peut donc se révéler ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après la loi TEPA de juillet 2007, après la loi pour le développement de la concurrence de l’automne 2007 et la loi pour le pouvoir d’achat de janvier dernier, nous sommes aujourd’hui réunis afin d’examiner un projet de loi qui a l’ambition de moderni...

En outre, je constate à regret que vous éludez le débat sur plusieurs points importants en sollicitant des habilitations pour légiférer par voie d’ordonnance. Si une telle procédure peut se comprendre dans certains domaines comme celui de la propriété industrielle, les autres habilitations me paraissent excessives. Enfin, le projet de loi a un...

Bref, il est question de tout, mais rien n’est traité complètement. Sur le fond, le texte comprend bien sûr un certain nombre de dispositions intéressantes, comme la réduction des délais de paiement, le début d’une réflexion sur un à la française – puisqu’on parle anglais à présent –, les mesures visant à encourager la création des PME et à fa...

Je ne passerai pas en revue les différents titres, je formulerai simplement quelques remarques sur des points particuliers. Vous proposez de mieux utiliser l’agence Ubifrance et de clarifier les relations avec les missions économiques : vous êtes dans la bonne voie. Il est bien que les missions économiques se recentrent sur leurs fonctions rég...

Il aurait fallu rapprocher RFI de TV5, créant un bloc efficace représentant la France internationalement. Vous comprenez donc que nous ne soyons pas enthousiastes à l’égard de cette proposition concernant RFI. De surcroît, nous nous demandons pourquoi elle figure dans une loi de modernisation de l’économie. Vous proposez de favoriser le dével...

Plusieurs de mes collègues ont évoqué l’exemple de l’Allemagne. La grande force de l’économie allemande, c’est que ses PME – on les trouve partout dans le monde – disposent d’un système de financement très décentralisé, car né de la base.

En France, comme vous le savez, la moindre demande de crédits doit remonter au chef-lieu de département ou à Paris. Vous proposez également d’alléger les peines des chefs d’entreprise et de ceux qui sont engagés dans l’activité économique lorsqu’ils ont été condamnés pour des actes graves. C’est pour le moins surprenant dans le contexte de la ...

Nous avons déjà évoqué la question de la suppression du rôle des commissaires aux comptes. Je pense que nous en débattrons sur le fond.

Je suis de ceux qui pensent que la fonction de commissaire aux comptes est essentielle pour la confiance et la clarté des relations économiques et financières.

Nous verrons dans le débat ce qu’il en est. En outre, la création d’une carte de résident de dix ans attribuée aux étrangers qui « apportent une contribution économique exceptionnelle à la France » participe d’une vision utilitariste de l’immigration. Pis, elle établit une hiérarchie entre des étrangers selon que leur « apport » est d’ordre in...

À titre personnel, je fais miens dans une très large mesure, ce qui n’est pas le cas de tous les membres de mon groupe, les propos que vient de tenir M. Cointat. Cela tient sans doute à notre spécificité de représentants des Français de l’étranger. Cela étant, si notre assemblée devait continuer dans la même voie que l’Assemblée nationale, nou...

Je souhaite revenir très rapidement sur cette notion de collectivité des Français de l’étranger. Nous le sentons bien, nous nous heurtons à un grand scepticisme et probablement aussi à un obstacle d’ordre juridique. Néanmoins, telle est bien l’évolution qui est en train de se dessiner. M. Frimat a fait référence, tout à l’heure, à un conseil g...

On ne sait pas !

Nous nous inscrivons dans une logique différente de celle que vient de défendre notre collègue Michel Charasse et nous demandons la suppression du deuxième alinéa du texte proposé pour l’article 42 de la Constitution. Deux raisons nous y poussent. D’abord, l’argument des délais constitutionnels limités entourant l’adoption du budget de l’État...