Interventions en hémicycle de Richard Yung

Je formulerai deux grandes observations concernant l’article 18. J’évoquerai tout d’abord le caractère byzantin de sa rédaction. L’article introduit une distinction entre les amendements examinés en commission et ceux qui seront débattus en séance publique. Ces différents régimes devront être déterminés et comporter certaines conditions et cer...

Mon intervention porte sur la représentation des Français de l’étranger à l’Assemblée nationale, mesure à laquelle nous sommes bien entendu favorables. C’est l’aboutissement d’un long cheminement historique qui a commencé en 1945 et que je ne retracerai pas. Il s’agit d’une mesure de justice pour les 2, 5 millions de Français établis hors de F...

Je voterai l'amendement n° 443. Cette journée aura été enrichissante : nous aurons appris beaucoup sur l’histoire, sur Thiers, sur la Constitution d’avant 1962 et sur l’histoire plus récente.

M. Richard Yung. Monsieur le président, on peut tout de même se réjouir de la qualité des débats et du fait que nous nous instruisions autant !

J’ai appris à cette occasion que le découpage électoral pouvait être une entreprise consensuelle et pacifique. J’avais plutôt dans l’idée que le sujet était assez conflictuel et que l’opération se terminait toujours par des affrontements. Si tout cela peut se faire de façon harmonieuse, tant mieux, réjouissons-nous ! Mais, pour en revenir à l’...

Je comprends le raisonnement de mon ami Christian Cointat. Mais il me semble que la conclusion logique de ce raisonnement devrait être la suppression de tout chiffre.

C’est en tout cas la position que nous défendons. Ce n’est pas parce que l’Assemblée nationale a décidé de faire figurer dans la Constitution un nombre maximal, dont le caractère arbitraire a été rappelé, que nous devons commettre la même erreur. Nous sommes fondés à nous interroger sur ce qui motive la volonté d’inscrire à tout prix dans la ...

Peut-être est-il envisagé de redécouper un certain nombre de circonscriptions…

C’est ainsi que cela risque d’être interprété dans le pays. C’est en tout cas la lecture que nous faisons de cette mesure : nous ne comprenons pas les raisons d’un tel enthousiasme pour une disposition dont il a été démontré qu’elle était sans fondement.

Nous examinons un projet de loi constitutionnelle qui vise prétendument la modernisation des institutions, et en l’occurrence du droit de message, mais qui selon nous ne modernise rien ! Si le Président de la République souhaite s’adresser à la nation, il en a la possibilité, et il en use déjà quotidiennement ! Cette disposition, qui lui perme...

Quant au Premier ministre, il se verra de plus en plus cantonné dans un rôle de coordinateur, peut-être même seulement de collaborateur. L’intervention du Président de la République devant le Congrès ne fera qu’ajouter à la confusion observée aujourd'hui entre les deux têtes de l’exécutif, en rendant leurs rapports plus difficiles encore. Par...

Elle a souligné qu’avec cette disposition nous retournerions au régime consulaire, celui de la Constitution de l’an VIII ! Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression de l’article 7 du projet de loi constitutionnelle.

Ah !

Nous entendons supprimer le 3° de l’article 11 du présent projet de loi constitutionnelle, et ce pour deux raisons principales. Tout d'abord, cette disposition ne correspond pas à notre conception de la séparation des pouvoirs, qu’elle pourrait même remettre en cause. Au-delà des problèmes qu'elle prétend résoudre, elle vise à supprimer la fac...

Cet amendement a trait au régime électoral des instances représentatives. Il vise à faire relever du domaine de la loi la fixation des règles concernant le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France. Il s’agit de tirer les conséquences de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, qui a considéré que le...

Bravo !

J’ai subi, comme certainement beaucoup d’entre nous, les foudres de l’article 40. Cela m’a fait penser à la Sublime Porte : avant de vous étrangler avec le lacet, on vous couvrait de bonnes paroles et de décorations ! Le lacet, c’est le courriel que l’on reçoit : « La commission des finances a décidé que… »

Cela étant, le président Arthuis, lorsqu’on va le voir, a toujours la courtoisie d’expliciter les méandres du raisonnement qui a conduit à l’application de l’article 40. Ma première réflexion a consisté à penser que les critères d’application n’étaient pas clairs. Je dirai même qu’ils sont à géométrie variable ! La règle est déjà discutable en...

Je trouve que le terme « étrangers » est inapproprié dans le présent débat. Ce qui importe, en l’occurrence, c’est la relation que ces personnes résidant dans notre pays, qui n’ont pas la citoyenneté française, entretiennent avec la société qui les entoure : ils vivent en France, y travaillent, y scolarisent leurs enfants, payent des impôts, pa...

… je me revendique et me sens Français. En revanche, résidant à Munich, il était normal que je m’implique dans la vie locale. Par conséquent, annoncer à celui qui vient s’installer en France que la « grande République » lui ouvre les bras, lui accorde la nationalité française et le déclare descendant des Gaulois correspond à une conception que...