Interventions en hémicycle de Richard Yung

L’amendement dont nous sommes saisis est important et mérite une discussion approfondie. Les excès de rémunération dans un certain nombre d’entreprises, en particulier dans le secteur bancaire et financier, suscitent d'ailleurs de véritables débats au sein de l’opinion publique. La partie fixe, en général relativement modeste – encore qu’on s’...

Il s'agit d’un amendement de cohérence avec la nouvelle procédure de nomination des personnalités qualifiées au sein du Haut Conseil de stabilité financière, qui prévoit l’intervention des présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Je souhaite préalablement formuler quelques remarques d’ordre général. Nous sommes dans un débat important, celui qui porte sur les paradis fiscaux et sur l’évasion fiscale. Je partage le sentiment exprimé par plusieurs collègues, en particulier par M. Marini : la démarche engagée par l’OCDE, qui concerne toutes les grandes économies, n’aboutit...

Les amendements identiques n° 137 rectifié ter et 236 rectifié ont pour objet d’étendre les obligations de transparence aux trois types d’informations qui ont été évoquées : les bénéfices ou pertes avant impôt, le montant total des impôts acquittés et les subventions publiques reçues, et cela à partir de 2014, en vue d’une première publi...

Avis favorable.

Favorable.

Je ne suis que l’instrument de la commission des finances.

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, car elle a considéré qu’il était sans lien avec l’objet du projet de loi. Il concerne en effet la structure de la BPI, et il aurait donc dû être déposé sur le projet de loi relatif à la création de la BPI.

Comme sur le précédent amendement, et pour les mêmes raisons, la commission émet un avis défavorable.

Cet amendement vise à préciser que les comptes annuels doivent être remis à la clôture de l’exercice. Je comprends les interrogations des auteurs des amendements identiques n° 52 et 234 sur le délai de six mois. Nous sommes cependant défavorables à ces propositions. En effet, les comptes consolidés sont établis par les filiales, mais celles-ci...

Les quatre amendements traitent des mêmes sujets, mais de façon un peu différente… Je formulerai préalablement deux remarques générales. D’abord, je rappellerai qu’à l’origine, comme l’a fort bien dit M. Desessard, les stock-options ont été introduites pour permettre un versement différé de leurs rémunérations aux créateurs de sociétés en dév...

… élu de sa région.

M. Mohamed Soilihi a bien expliqué l’objet de son amendement, qui s’inscrit en cohérence avec l’amendement n° 14 dont nous avons discuté à l’article 11. Pour les mêmes raisons que celles que nous avions alors exposées, notre commission émet un avis favorable sur cet amendement.

Quoi qu’il en soit, monsieur Collombat, ces points figurent dans le paquet CRD IV, en voie de finalisation et de traduction. Par conséquent, nous devons nous inscrire dans ce processus européen. Je vous demanderai donc de retirer votre amendement. L’amendement n° 119 rectifié bis reprend l’interdiction de la distribution de souscription...

Ces deux amendements visent à supprimer la référence à un décret en Conseil d’État. Il me paraît pourtant utile de maintenir celle-ci. En effet, le pouvoir exécutif doit disposer d’une marge de manœuvre pour prendre les mesures d’application nécessaires, qui peuvent parfois être complexes. C'est la raison pour laquelle la commission demande le...

Très bien !

Merci !

Comme l’a bien explicité M. Marc, l’objet de cet amendement est multiple : extension de l’encadrement des emprunts aux services départementaux d’incendie et de secours, restriction de cet encadrement aux emprunts bancaires et donc exclusion des emprunts obligataires et, enfin, interdiction de la souscription de contrats financiers autres que ce...

Cet amendement a pour objet d’interdire les relations d’affaires conduites avec une contrepartie installée dans un paradis fiscal, au sens de la liste française, c'est-à-dire dans les pays avec lesquels nous n’avons pas conclu de convention de coopération fiscale. Mes chers collègues, je partage votre philosophie, mais je doute des effets d’un...

Pour les raisons que j’ai exprimées précédemment, la commission sollicite le retrait de cet amendement. Le projet de loi de transposition de la CRD IV sera l’occasion d’examiner en détail la question de la rémunération dans les banques et de sa publicité.