Interventions en hémicycle de Richard Yung

L'amendement est intéressant et paraît être de bon sens. Cependant, à bien lire l’alinéa 2 de l'article 19, on voit que l’un des points importants de ce décret, et donc de l’avis qui serait exprimé par l’AFE, concerne le montant, les conditions et les modalités de versement des indemnités forfaitaires des conseillers consulaires. Personnelleme...

Je suis donc réservé sur cet amendement.

De leurs indemnités ?

C’est très volontiers que je voterai cet amendement, d’autant que, avec ma collègue Kalliopi Ango Ela, nous avions présenté un amendement qui allait dans le même sens, mais qui a été frappé « en plein vol » par l’article 40 de la Constitution.

Beaucoup d’entre vous ont indiqué partager la position du président Sueur, mais pas sa conclusion. Dans vos raisonnements, vous avez laissé de côté, me semble-t-il, l’un des objectifs de cette réforme, qui est de répondre à la demande exprimée maintes et maintes fois par l’Assemblée des Français de l’étranger de n’être composée que de ses propr...

… donc sans parlementaires extérieurs ni membres désignés. C’est, je crois, le cœur du sujet. Cela étant, j’en conviens, la présence des députés et des sénateurs peut être utile. Nous pouvons sans doute trouver une voie moyenne afin que les parlementaires puissent être présents sans pour autant être membres de l’AFE. Nous pourrions, par exempl...

L'amendement est intéressant et paraît être de bon sens. Cependant, à bien lire l'alinéa 2 de l'article 19, on voit que l'un des points importants de ce décret, et donc de l'avis qui serait exprimé par l'AFE, concerne le montant, les conditions et les modalités de versement des indemnités forfaitaires des conseillers consulaires. Personnelleme...

Je suis donc réservé sur cet amendement.

De leurs indemnités ?

C'est très volontiers que je voterai cet amendement, d'autant que, avec ma collègue Kalliopi Ango Ela, nous avions présenté un amendement qui allait dans le même sens, mais qui a été frappé « en plein vol » par l'article 40 de la Constitution.

Beaucoup d'entre vous ont indiqué partager la position du président Sueur, mais pas sa conclusion. Dans vos raisonnements, vous avez laissé de côté, me semble-t-il, l'un des objectifs de cette réforme, qui est de répondre à la demande exprimée maintes et maintes fois par l'Assemblée des Français de l'étranger de n'être composée que de ses propr...

… donc sans parlementaires extérieurs ni membres désignés. C'est, je crois, le cœur du sujet. Cela étant, j'en conviens, la présence des députés et des sénateurs peut être utile. Nous pouvons sans doute trouver une voie moyenne afin que les parlementaires puissent être présents sans pour autant être membres de l'AFE. Nous pourrions, par exempl...

, revient au Sénat en deuxième lecture. Comme l’a rappelé M. le ministre, ce texte vise à transposer en droit français trois directives européennes, dont la principale est relative à la monnaie électronique. La France aurait dû transposer cette directive voilà plus d’un an et demi. Nous sommes par conséquent sous la menace d’un recours devant ...

Très bien !

Ce n’est pas notre faute !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’expérience des précédentes lois de programmation – autrefois programmes de stabilité ou lois de programme des finances publiques – a montré que cette démarche ne fonctionnait pas vraiment, en ce qui concerne à la fois la prévision des taux de croissance et l’évolution des finan...

Pensez-vous vraiment que le pacte national pour la croissance, que le CICE, que la négociation en cours sur le marché du travail – j’espère qu’elle sera fructueuse et, si elle aboutit, ce sera une révolution pour les normes françaises –, que tout ce qui a été fait au niveau européen, notamment par la Banque centrale, dont le rôle a été essentie...

C’est malheureux, en effet !

Eh oui !

M. Richard Yung. Voire trente ans !