Interventions en hémicycle de Richard Yung

Monsieur Collombat, l’Allemagne n’a pas davantage de cuirassés ; d’une certaine façon, d’ailleurs, on lui en fait le reproche.

Monsieur Collombat, en plus de soixante ans, la situation a quelque peu changé ! Mes chers collègues, parmi les missions que l’article 1er du projet de loi assigne à la Banque publique d’investissement, je tiens à signaler l’importance de celle qui touche à l’internationalisation des entreprises. En effet, alors que les autres missions, partic...

Au contraire !

Ce n’est pas sérieux !

Eh oui !

M. Richard Yung. Monsieur Karoutchi, les propos que vous avez tenus à l’instant me réjouissent ! Au fond, vous approuvez les objectifs de la politique du Gouvernement en matière d’immigration, de naturalisation et d’intégration.

Permettez-moi tout de même de me réjouir quand je vous entends exprimer un point de vue relativement nouveau – sans vouloir faire de politique politicienne, comme vous dites – par rapport au discours entendu au cours des derniers mois et des dernières années, lequel était, dirais-je, un peu plus ferme, un peu plus tendu…

Vous êtes donc le bienvenu à nos côtés, pour nous aider dans notre politique !

Si le problème du financement de l’OFII est en effet récurrent, le rapporteur général a indiqué une piste intéressante. Le mode de financement essentiel de l’OFII repose sur la perception de taxes prélevées à différents stades de la procédure. Sont mis à contribution non seulement les personnes qui demandent à avoir un permis de travail, mais ...

Cet amendement, tout comme les amendements n° I-183 et I-181, que je présenterai dans quelques instants, relève d’une philosophie assez proche de celui qui vient d’être défendu par Mme Beaufils. Il s’agit ici de la taxation des familles françaises qui se proposent d’accueillir des étrangers souhaitant séjourner en France dans le cadre d’une vi...

Cet amendement vise à limiter l’évolution et la croissance des taxes acquittées par les migrants en cas de délivrance et de renouvellement des titres de séjour. Ainsi, la taxe de primo-délivrance est passée de 275 euros en 2007 à 349 euros en 2012. Aujourd'hui, la délivrance du premier titre de séjour peut coûter jusqu’à 710 euros ; c’est une ...

Cet amendement vise à supprimer le principe de l’acquittement de tout ou partie des taxes sur les titres délivrés aux étrangers dès la demande du titre de séjour, sans possibilité de remboursement en cas de rejet. Cette disposition est nouvelle. Elle a été introduite en 2012. Elle visait, paraît-il, à responsabiliser le demandeur. On se demand...

Je voudrais d'abord dire à M. Béchu que le sujet dont nous discutons n’a rien à voir avec le droit d'asile, qui relève de l'OFPRA. En l'espèce, nous débattons de l'intégration des migrants irréguliers, puis réguliers dans le système juridique français, laquelle passe par l'obtention de différents titres de séjour. En cet instant, c'est le budg...

Franchement, c’est assez drôle d’entendre cette réflexion de votre part…

Disons que, parmi les arguments qui sont invoqués, certains sont bons et d’autres beaucoup moins !

Sur le fond, je vous reconnais une certaine cohérence avec la politique qui a été la vôtre pendant plusieurs années et avec l'amendement qu’a fait voter M. Karoutchi…

J’aurais préféré un verre de Vouvray, le vin de ma région ! § Certes, cette taxe d'accueil procure des ressources, mais il me semble surtout qu’elle n'est pas digne de l'accueil que la France entend réserver aux étrangers. Pour le reste, je l'ai dit, je remercie le Gouvernement de son geste sur la taxe de primo-délivrance. Je comprends les ar...

Je constate que nous n’avançons pas dans nos débats ! Nous avons déjà parlé de ce sujet au moment des lois Besson et des lois Hortefeux. La suppression de l’AME a toujours été un leitmotiv à l’UMP : selon vous, c’est la porte ouverte à tous les abus et ce qui attire tous ces étrangers malades sur notre territoire pour se faire soigner gratuitem...

M. Richard Yung. Tous les praticiens le disent, et vous le savez très bien, si les étrangers en situation irrégulière ne sont pas traités dans ce cadre-là, de toute façon ils se retrouveront dans les services d’urgence des hôpitaux, où il faudra bien les soigner, ce qui coûtera encore plus cher.

Tous les praticiens nous l’affirment ! Et nous avons déjà eu ce débat dix fois ! Franchement, au lieu de faire de la démagogie et du populisme, je pense que le Sénat se grandirait en rejetant cet amendement inique.