Interventions en hémicycle de Richard Yung

M. Richard Yung. Et Léon Blum ? Et les congés payés ?

C’est du sectarisme !

Monsieur Capo-Canellas, je retire le mot employé tout à l’heure et vous prie d’excuser ce que je considérais comme un trait d’humour. L’amendement n° 72 vise à simplifier le stockage des factures pour les entreprises. L’article 22 transpose une directive TVA, qui comporte nombre d’aspects, dont celui du stockage des factures. Dans la version ...

Monsieur le ministre, le problème que pose la conservation des documents est connu : les documents doivent être scannés, saisis et protégés de toute intervention. J’ai déjà été confronté à ce problème concernant les documents de brevet. Quand on dépose un tel document sous forme électronique, on ne peut pas tolérer la moindre intervention sur ...

Non, je le retire, madame la présidente.

Respectez votre temps de parole !

Cet article 30 est bienvenu : il étend la garantie de l’État à un certain nombre d’activités de la COFACE, en direction de l’industrie aéronautique. Sans entrer dans les détails, par exemple, des différents types de crédits, je veux essentiellement souligner le paradoxe qui fait que nous disposons avec Airbus d’une des toutes premières industr...

Si ces amendements font l’objet d’une discussion commune, on ne peut pas dire qu’ils aillent vraiment dans le même sens !

En effet, celui de Mme Beaufils vise à supprimer le dispositif, alors que le nôtre, au contraire, tend à donner plus de temps aux FCPI et aux FIP pour leurs opérations d’investissement en fonds propres dans les PME. Nous partageons tous, je crois, cet objectif qui consiste à soutenir l’innovation dans les PME. Or, ce qui nous revient – je supp...

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur Marini, vous nous avez affirmé que vous ne preniez pas tous les amendements qui se présentaient.

Nous vous croyons. Au demeurant, même si vous ne parliez que pour vous-même, malgré tout, en vous écoutant, j’avais l’impression d’entendre la Fédération française des banques.

En effet, elle nous tient le même discours : « Les banques sont étranglées. Nous n’allons pas pouvoir faire face. Nous sommes contraints de restreindre le crédit…

… et de réduire nos bilans. Que va-t-il se passer ? Les activités bancaires et financières vont partir à l’étranger, l’emploi va diminuer encore… ».

Nous connaissons bien ce discours. Au reste, les banques sont beaucoup plus discrètes au sujet du projet de loi bancaire. Nous reviendrons sur ce point.

Naturellement, les renseignements que je possède sont bien moins détaillés que les informations dont dispose M. le ministre. Toutefois, en observant cette situation, je n’ai pas l’impression que nous sommes à la veille d’un accord au niveau européen, en particulier avec les Britanniques.

Toutefois, et c’est là que je veux en venir, sur le fond, les différentes dispositions qui figurent dans le CRD 4, les différentes restructurations de bilan, ou encore les divers ratios qui seront imposés au système bancaire, gardent leur vocation : rétablir de l’ordre dans le système bancaire et ramener les banques à une activité « normale », …

… en les rendant à leur véritable mission, qui consiste à financer l’économie réelle sans ces prises de risques inconsidérées qui nous ont conduits à la crise, en 2008 et que, au total, chacun d’entre nous a dû payer de sa poche ! Aujourd’hui, cette ambition conserve toute sa pertinence. Au surplus, ce n’est pas parce que les États-Unis se dis...

Dexia, c’est vous !

Je ne résiste pas à la tentation de faire remarquer à mon ami Collombat que sa métaphore ne me paraît pas bien choisie, dans la mesure où, précisément, l’Allemagne n’a pas de porte-avions !