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Madame la ministre, ma question est relative à l'Institut français de Vienne. L'ambassade de France à Vienne a annoncé la fermeture des cours de français à l'Institut français de Vienne à partir de ce mois de février. Cette décision a été annoncée alors qu'aucun projet alternatif n'est évoqué ni préparé. Il ne s'agit donc pas d'un redéploiemen...
Je remercie Mme la ministre d'avoir bien voulu indiquer les activités envisagées pour l'Institut français de Vienne, mais la question qui se pose est de savoir comment elles seront financées autrement que par dotation, puisque ce sont normalement les cours de français classiques qui permettent de financer nos instituts. L'Institut français de ...
Puis la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Richard Yung sur la proposition de résolution n° 132 (2005-2006) présentée, en application de l'article 73 bis du Règlement, par M. Robert del Picchia, au nom de la délégation pour l'Union européenne, sur la proposition de décision du Conseil sur l'établissement, le fonctionnement et l'ut...
a ajouté que la solution consistant à confier le SIS II à une agence était sans doute la seule permettant de maintenir le site à Strasbourg.
L'accord bilatéral d'avril 2005, qui révise pour la troisième fois le traité de l'Élysée, risque, selon nous, d'ébranler les fondements mêmes de l'OFAJ. En instituant l'autonomie de l'OFAJ, le Président de Gaulle et le Chancelier Adenauer avaient mis en marche un grand réseau de partenariats de toutes natures et un grand système d'échanges ent...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je regrette que ce débat ne soit pas serein. Parce que nous exprimons nos positions, parce que nous développons nos arguments sur l'efficacité de ce texte par rapport aux libertés publiques fondamentales, nous sommes accusés d'« errements » - c'est le dernier mot utilisé - et no...
... nous avons apporté notre contribution à ce débat. Où est donc l'esprit d'ouverture ? Je le cherche ! Quoi qu'il en soit, comme mon collègue Jean-Pierre Sueur, je considère que l'on nous a présenté un projet fourre-tout et qu'un nombre considérable des articles qui le composent sont étrangers à son objet même, qu'il s'agisse de la carrière ...
Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur la situation actuelle de l'Office franco-allemand pour la jeunesse, l'OFAJ, et vous poser plusieurs questions qu'appelle la gravité de la situation. Il faut tout d'abord signaler la situation extraordinaire que connaît l'OFAJ, puisque son conseil d'administration ne s'est pas réuni ...
Nous sommes tous d'accord pour que l'OFAJ fasse l'objet d'une évaluation, pour que sa gestion soit restructurée et pour que ses perspectives d'avenir soient tracées de manière plus claire que par le passé. Ma crainte est que les mouvements associatifs, qui ont été extrêmement engagés dans le travail de l'OFAJ au cours des quarante dernières an...
Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Depuis plusieurs jours, tous les médias nous régalent à satiété de la baisse du chômage, que le redémarrage de la croissance aurait, semble-t-il, rendue possible.
M. Richard Yung. Si cela était vrai, nous serions les premiers à nous en réjouir !
Toutefois, permettez-nous d'être sceptiques - ce n'est pas interdit ! - et de vous interroger, monsieur le ministre, sur ces chiffres, qui nous semblent en trompe-l'oeil. La croissance économique ? À 1, 5 % en rythme annuel, pour l'instant, elle reste atone ! Monsieur le ministre, quand prévoyez-vous ce fameux redémarrage ?
Les sorties du chômage ? Elles s'expliquent plutôt par des artifices comptables !
Ainsi, depuis le mois d'avril dernier, le nombre des radiations administratives est passé, en moyenne, de 15 000à 36 000 par mois.
Quel sens a la baisse du chômage lorsqu'elle coïncide avec une hausse de plus de 5 % du nombre des RMIstes, soit plus de 60 000 personnes, demandeurs d'emploi, arrivés en fin de droits, victimes de la réforme de l'indemnisation de l'assurance chômage, qui réduit de trente à vingt-trois mois la durée d'indemnisation ? En outre, l'évolution natu...
Nous savons en effet que, sur cent personnes « sortant » de l'ANPE, seules vingt-cinq ont trouvé un emploi réel. S'agissant des emplois aidés, certes, vous en avez créé 130 000 - nous le reconnaissons -, mais c'est après en avoir supprimé 430 000, que nous avions, nous, créés ! Quand et comment allez-vous rattraper ce retard ? Le Premier min...
Ce dispositif ne concerne que quelques centaines de salariés dans six bassins d'emploi, vous venez de le rappeler, monsieur le ministre. Combien d'emplois réels ont été créés depuis six mois ? Comment comptez-vous ajuster votre politique économique pour maîtriser le chômage ? Le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de tant d'autres cho...
...explique que le modèle social français n'est « ni juste ni efficace », et qu'il faut par conséquent introduire un contrat de travail unique beaucoup plus flexible. Cette politique n'est, semble-t-il, pas la même que celle que vous venez d'annoncer, monsieur le ministre ! Par conséquent, pouvez-vous nous préciser quelle est votre véritable p...
Pour les raisons qu'ont développées nos collègues, nous demandons également la suppression de cet article. L'utilité de cette disposition est tout à fait aléatoire puisque, selon les chiffres dont nous disposons, cette déchéance, qui peut être prononcée dans le délai de dix ans à l'heure actuelle, ne l'a été qu'une seule fois en 2002 et une se...
L'amendement n° 100 a pour objet de supprimer l'article 12. La loi Perben II a mis en place une procédure judiciaire de gel des avoirs dans le cadre de la grande criminalité. Cette procédure s'applique aussi au terrorisme. Par ailleurs, il existe également une procédure administrative de gel des avoirs. Le dispositif de gel proposé est donc t...