Interventions de Richard Yung

Il s'agit d'un amendement de repli, qui n'aura plus d'objet si le précédent est adopté.

Nous pensons que l'article 2 est dangereux. S'il était adopté, il suffirait qu'un quart des actionnaires ayant le droit de vote soient présents ou représentés alors qu'un tiers est nécessaire aujourd'hui. Le système des quorums a été mis en place pour garantir une participation importante des actionnaires aux décisions de la société ; en dimin...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de noter que, en dépit de son intitulé, le projet de loi dont nous débattons aujourd'hui n'est pas véritablement de nature à restaurer la confiance des Français - ils ont d'ailleurs manifesté leur manque de confiance lors du dernier référendum -, et il ...

Pour ma part, c'en est une !

Tout à fait ! Alors même que tout le monde s'accorde à reconnaître qu'il est nécessaire de mettre en place des instruments de régulation de l'économie et des marchés financiers, vous prévoyez des mesures d'assouplissement de la législation existante, qui sont très loin de pouvoir redonner confiance aux acteurs économiques. Monsieur le ministr...

Ce projet de loi était aussi l'occasion de se pencher sur la participation des salariés à la gestion des entreprises. Permettez-moi de vous dire, moi qui ai travaillé quatorze ans en Allemagne, que j'ai toujours été impressionné par le système de la Mitbestimmung, que l'on traduit de façon plus ou moins heureuse par la cogestion. Il n'e...

Non, seulement pour une petite part, monsieur le rapporteur !

Parmi les mesures préconisées figurent la composition mieux équilibrée des conseils, les conditions de nomination des administrateurs, information et formation de ceux-ci, l'évaluation de la qualité du travail des conseils. Bien au contraire, monsieur le ministre, vous remettez gravement en cause les mesures énoncées dans la loi relative aux n...

M. Richard Yung. J'ai dit : « sur ce point seulement », monsieur le rapporteur ! Nous sommes prudents !

Deuxièmement, il faut mettre en oeuvre la responsabilité civile des dirigeants d'entreprise et assouplir leurs conditions de recrutement. En effet, monsieur le ministre, lors de l'examen du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers, vous nous avez annoncé la création ...

Ce n'est pas l'idée que nous nous faisons d'un projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie, qui devrait plutôt viser à faciliter la nomination de responsables plus jeunes et plus talentueux. Troisièmement, enfin, il faut garantir un meilleur contrôle de la rémunération des dirigeants d'entreprise. Afin de mettre un terme...

L'article 2 bis, qui est issu d'un amendement déposé par le Gouvernement, prévoit que certains éléments - ils ne sont pas précisés - de la rémunération des dirigeants appartiendront désormais au régime des conventions réglementées. Le Gouvernement prétend que cet article permettra de renforcer le contrôle de la rémunération des dirigean...

Cet amendement, qui tend à insérer un article additionnel après l'article 2 bis, a pour objet de renforcer l'efficacité des conventions réglementées. Aujourd'hui, la désapprobation par l'assemblée générale d'une convention réglementée n'emporte aucun effet juridique pratique. Il importe donc de renforcer la portée de la désapprobation d...

Alors que les indemnités de départ en retraite des dirigeants de société font, à juste titre, souvent scandale dans l'opinion publique, il importe que les conditions de fixation des rémunérations accessoires soient déterminées par les actionnaires. A l'heure actuelle, le régime juridique applicable ne permet pas aux actionnaires de participer ...

Le texte proposé par l'article 10 pour l'article L. 611-13 du code de commerce prévoit que les missions de mandataire ad hoc et de conciliateur ne peuvent être exercées par une personne ayant reçu une rémunération de la part du débiteur intéressé, de tout créancier du débiteur ou d'une personne qui en détient le contrôle ou est contrôlée...

L'article L. 611-13 du code de commerce prévoit que les missions de mandataire ad hoc ou de conciliateur ne peuvent être exercées par une personne ayant perçu une rémunération de la part du débiteur intéressé, de tout créancier du débiteur ou d'une personne qui en détient le contrôle ou qui est contrôlée par lui, au sens de l'article L. ...

Afin de faire entendre de manière efficace la voix des salariés lors de la procédure de sauvegarde, leur représentant doit pouvoir être conseillé par une personne désignée par les instances syndicales du département, le Conseiller syndical. Cet amendement garantit aux salariés des petites entreprises les mêmes droits qu'à ceux des plus grandes ...

Les salariés doivent pouvoir être informés, par l'intermédiaire d'un représentant, sur le déroulement de l'ensemble de la procédure de sauvegarde, afin que celle-ci atteigne ses objectifs : la poursuite de l'activité économique, l'apurement du passif et, surtout, le maintien de l'emploi dans l'entreprise. Le meilleur moyen, pour eux, de contrôl...

Il s'agit d'un amendement de clarification, comme celui que nous avons examiné tout à l'heure sur la fictivité. Il importe en effet d'utiliser les termes les plus précis possible. Les administrateurs doivent non pas surveiller le débiteur, mais, au contraire, l'aider et l'assister dans cette période difficile. Les administrateurs judiciaires n...

Ah !