Interventions de Richard Yung

Cet amendement vise à exempter temporairement de pénalités les personnes qui sont domiciliées à l’étranger et qui déclarent sur l’honneur qu’il leur est impossible d’ouvrir un compte de dépôt dans l’espace unique de paiement en euros. De nombreux pays ne font pas partie de la zone SEPA. C’est une injustice que les Français qui y résident doive...

Non, je le retire, madame la présidente.

Je voudrais dire mon désaccord avec mon collègue Olivier Cadic. Il me semble normal que l’AEFE, qui est la maison mère, en quelque sorte, de tous les établissements d’enseignement français à l’étranger, soit partie prenante à la politique immobilière. Nous avons un plan de doublement du système éducatif français à l’étranger, dans les cinq à di...

La Chine a fait beaucoup d'efforts en matière de propriété intellectuelle depuis une quinzaine d'années, mais elle n'en reste pas moins le principal pourvoyeur de produits de contrefaçon. En outre, les tribunaux chinois ont tendance à prendre des décisions plutôt favorables à la partie chinoise. Que comptez-vous faire pour que la Chine respecte...

Monsieur le président, merci de nous avoir guidés dans les méandres complexes de la situation au Venezuela. Nous souffrons avec vous et avec le peuple vénézuélien, qui vit dans une très grande détresse et une grande misère. La pandémie a privé de ressources la majorité des migrants qui survivaient à l'étranger grâce à l'économie informelle, en...

Très bien !

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite, à titre introductif, souligner l’engagement du ministère de l’Europe et des affaires étrangères dans la crise que nous avons traversée et que nous continuons de subir. Les agents des consulats, des ambassades, de la Direction des Français à l’étranger et de l’admini...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite, à titre introductif, souligner l’engagement du ministère de l’Europe et des affaires étrangères dans la crise que nous avons traversée et que nous continuons de subir. Les agents des consulats, des ambassades, de la Direction des Français à l’étranger et de l’admini...

La baisse des effectifs de l'enseignement français à l'étranger, de l'ordre de 1 %, est plus faible que ce que nous craignions. C'est une bonne surprise. Les Français qui sont rentrés en France devraient revenir à l'étranger à moyen terme. S'agissant des aides à la scolarité, Bercy a autorisé le report des crédits pour répondre aux besoins. ...

J'étais hier au conseil d'administration de l'AEFE, et il est prévu que, sur les 50 M€ de l'enveloppe supplémentaire concernant les bourses, 30 M€ soient reportés, avec un total de crédits disponibles en 2021 s'élevant à 132 M€. Le problème est, ici aussi, le manque de demandes de la part des parents dû à un problème de circulation de l'informa...

Pour les mêmes raisons, je propose pour ma part, non pas d’opérer une ponction de 36 millions d’euros, comme le suggère Christine Lavarde, mais de supprimer le plafonnement. En effet, l’INPI doit faire face à des dépenses qui sont proportionnelles à son activité. De plus, dans le cadre de la loi Pacte, elle s’est vue attribuer de nouvelles res...

Pour les mêmes raisons, je propose pour ma part, non pas d’opérer une ponction de 36 millions d’euros, comme le suggère Christine Lavarde, mais de supprimer le plafonnement. En effet, l’INPI doit faire face à des dépenses qui sont proportionnelles à son activité. De plus, dans le cadre de la loi Pacte, elle s’est vue attribuer de nouvelles res...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Voici un amendement de justice, que je présente chaque année, avec beaucoup de régularité. Il a pour objet d’exonérer les conjoints étrangers de Français de toute taxe liée à la délivrance ou au renouvellement de leur titre de séjour. C’est une recommandation que le Défenseur des droits a formulée en 2014, puis réitérée en 2016 et plus tard enc...

Solennellement, monsieur le rapporteur général, je ne peux pas vous suivre. D’abord, c’est la dernière fois que j’interviens sur ce sujet, car je ne serai plus parmi vous l’an prochain. Cet argument-là, qui est un argument important, tombe. Ensuite, si je comprends qu’il faille s’acquitter de taxes et financer les chancelleries, le problème t...

Une telle structure existe, il me semble, chez BPI qui a repris le dispositif Coface.

Ma question est en dehors du thème budgétaire et vise la contrefaçon. La gendarmerie a été active dans la lutte contre la contrefaçon, de plus en plus liée à la grande criminalité et au terrorisme. Elle sert à financer des réseaux, notamment terroristes. Une expérience a conduit un gendarme à recevoir les plaintes déposées sur Pharos, cette exp...

Vous nous annoncez de bonnes nouvelles, et nous aurions été peu nombreux, en mai, à penser que la fermeture complète se traduirait par une baisse d'1% seulement du nombre des élèves. Je me réjouis, également, que Bercy autorise un report des reliquats des trois tranches de 50 millions d'euros prévus par le plan de relance - l'une pour les bours...

Cet amendement revient chaque année, sans que nous arrivions à avancer. Les choses sont claires : une décision de la Cour de justice de l’Union européenne exonère de CSG et de CRDS les résidents de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et de la Suisse. Mais cette décision ne s’applique pas en dehors de l’Union européenne, alors m...