Interventions de Richard Yung

M. Richard Yung. Cet amendement porte sur un problème de fiscalité que rencontrent les Français établis hors de France – cela ne vous surprendra pas

La Cotam s’applique de manière uniforme, sans distinction du montant de la pension, que celui-ci soit important ou faible, alors que les retraités résidant en France dont les pensions sont inférieures à certains plafonds bénéficient d’un taux réduit ou d’une exonération. Une telle situation ne paraît pas juste. Aussi convient-il d’introduire d...

Non, je le retire, monsieur le président, sachant que nous pourrons retravailler cette question avec le ministère. Je comprends les arguments que M. le secrétaire d’État a avancés. Différentes réponses peuvent être apportées. Le sujet est un peu sensible pour les Français de l’étranger.

Depuis l’entrée en vigueur de la protection universelle maladie, la PUMa, les ayants droit majeurs des pensionnés non résidents du régime général français, essentiellement les époux ou épouses et les enfants, ne peuvent pas bénéficier de la prise en charge de leurs frais de santé lors de leurs séjours temporaires en France. Ils sont par ailleur...

Les fraudes à la TVA sont essentiellement menées par des groupes internationaux de grand banditisme. Comment allez-vous coordonner votre action contre cette fraude fiscale avec les autres aspects de procédure qui auront lieu soit au niveau des États membres, soit au niveau international ?

Ma première question a déjà été posée. Il s'agissait de l'évolution des crédits pour les bourses et les établissements de l'AEFE. Nous voyons que le PLF 2021 reste constant, mais la crainte est qu'un certain nombre de Français à l'étranger auront des difficultés de revenus. Il y aura donc besoin de davantage d'aides en matière de bourses et d'a...

Tout à fait !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants votera ce projet de loi des deux mains. En effet, ce texte vise à lutter contre le trafic de différents types de drogues. L’Inde se situe au carrefour des trafics de drogues dures telles que l’opium, l...

L'accord concerne-t-il Hong Kong ?

Mon général, je vous remercie de votre présentation très encourageante et dynamique. Nous sommes engagés dans l'opération Barkhane depuis plusieurs années. La perspective n'est pas à un désengagement rapide. Malheureusement, il me semble que le processus de formation et de développement des armées des pays concernés, tels que le Mali, le Niger,...

Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants votera en faveur de de l'adoption de cet accord car tout ce qui contribue à lutter contre le trafic de drogue est une bonne chose. Je veux simplement rappeler que l'Inde est le premier producteur mondial de faux médicaments. L'Inde inonde le tiers-monde, l'Afrique, l'Amériq...

J'ai, pour ma part, deux questions d'ordre budgétaire à formuler, plus une autre. D'abord, étant donné que l'AFD est financée par la taxe de solidarité sur le transport aérien, qu'en est-il maintenant que le secteur s'est effondré ? Quelles conséquences a, sur l'AFD, une telle perte de recettes ? Deuxièmement, vous êtes le gestionnaire du pro...

Cet amendement vise à rétablir la possibilité pour les Français de l’étranger de présenter une pétition au Conseil économique, social et environnemental. Autant je me réjouis de voir que les Français ultramarins restent bien représentés dans cette procédure de pétition, autant j’ai du mal à m’expliquer – et à le leur expliquer – pourquoi les F...

Cet amendement a le même objet que les deux précédents, et ce n’est d’ailleurs pas un hasard s’ils ont été présentés par trois sénateurs représentant les Français de l’étranger, puisque nous sommes bien sûr sensibles à la situation des entreprises françaises ou créées par des Français et établies hors de France. Nous saluons donc l’insertion d...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est un vrai plaisir de venir au Sénat par les temps qui courent, puisque l’on y parle, presque chaque semaine, des Français de l’étranger. J’ignore si c’est de notre propre fait, en raison de l’action du Gouvernement, qui a beaucoup œuvré, ou pour d’autres motifs. Quoi...

… ce qui fait que l’on ne sait pas où ils sont –, serait de nature à inciter nos ressortissants à s’enregistrer auprès de leur consulat, à commencer par ceux qui se trouvent dans des pays difficiles. Pour que ce fonds d’urgence puisse rapidement être activé, il conviendra de lui allouer une dotation en loi de finances. C’est ce qu’a excellemme...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est un vrai plaisir de venir au Sénat par les temps qui courent, puisque l’on y parle, presque chaque semaine, des Français de l’étranger. J’ignore si c’est de notre propre fait, en raison de l’action du Gouvernement, qui a beaucoup œuvré, ou pour d’autres motifs. Quoi...

… ce qui fait que l’on ne sait pas où ils sont –, serait de nature à inciter nos ressortissants à s’enregistrer auprès de leur consulat, à commencer par ceux qui se trouvent dans des pays difficiles. Pour que ce fonds d’urgence puisse rapidement être activé, il conviendra de lui allouer une dotation en loi de finances. C’est ce qu’a excellemme...

Je suis assez perplexe. J’ignore ce qu’est un avis de « sagesse dubitative » et quelle peut en être la traduction au moment d’un vote. Je souscris aux propos de mon collègue Jean-Yves Leconte : en France, le transport aérien est déjà soumis à de nombreuses taxes, bien plus que dans d’autres pays ; je ne crois pas que ce soit le moment d’en cré...

Je suis assez perplexe. J’ignore ce qu’est un avis de « sagesse dubitative » et quelle peut en être la traduction au moment d’un vote. Je souscris aux propos de mon collègue Jean-Yves Leconte : en France, le transport aérien est déjà soumis à de nombreuses taxes, bien plus que dans d’autres pays ; je ne crois pas que ce soit le moment d’en cré...