Interventions de Robert Badinter

Je reconnais volontiers être pessimiste. Trente ans de vie professionnelle et vingt-cinq ans de vie publique n'ont pas suscité chez moi un optimisme particulier sur la nature humaine, qu'il faut tempérer par de bonnes lois et de bonnes institutions. Je suis non pas rousseauiste, mais disciple de Montesquieu et de Condorcet. Je ne partage donc p...

Ce sont les actionnaires qui décident, le président du conseil d'administration, si son avis a du poids, ne fait que proposer un nom. Je serais le premier à soutenir le mandat post mortem, si, dans le testament, celui qui va partir pouvait écrire qu'il recommande à ses enfants de choisir pour lui succéder l'actuel directeur général de l...

Cet amendement recoupe celui de M. Othily. La solution proposée par le Gouvernement est contraire à celle que préconisaient nos collègues Jean-Jacques Hyest et Nicolas About, laquelle avait le mérite d'être logique. La sanction du silence par la renonciation semble plus conforme à la règle énoncée au texte proposé pour l'article 781, alinéa 2,...

Mon amendement est similaire à celui que vient de défendre M. le rapporteur.

Vous exercez votre droit de repentir !

L'Assemblée nationale a complété la liste des actes qui peuvent être accomplis par l'héritier sans entraîner une acceptation tacite de succession. Il est important que ces actes soient précisés parce que l'acceptation de la succession emporte de graves conséquences. Or on est frappé par le caractère vague du texte adopté par l'Assemblée nation...

Je ne nourris aucune nostalgie pour une formulation qui a fait florès dans le langage populaire, sans toujours avoir un sens juridique exact. Ce qui me préoccupe, c'est l'utilisation d'un adjectif qui n'est pas neutre sur le plan comptable. Dans le texte initial du projet de loi, il était simplement question de l'actif. L'Assemblée nationale a ...

Il s'agit de prévoir la déchéance de l'acceptation de la succession à concurrence de l'actif net. Le projet de loi initial prévoyait cette déchéance à défaut du dépôt de l'inventaire dans le délai d'un mois. Ce délai a ensuite été porté à deux mois, mais il nous paraît encore trop court et nous souhaitons qu'il soit fixé à quatre mois. Je vous...

M. le garde des sceaux me fait riche d'arrière-pensées. Je le ramènerai à une réalité qu'il connaît aussi bien que moi. Dans un tel cas, grâce à la fixation d'un délai supplémentaire, sans un éventuel recours au juge, la situation des tribunaux, toujours encombrés par des contestations inutiles, sera améliorée. Vous savez aussi bien que moi q...

Alors que M. Robert Badinter s'inquiétait de cette dernière mesure, M. Jean-Jacques Hyest, président, a fait observer que la liberté en matière de choix du régime matrimonial était totale au moment du mariage, tandis que M. Henri de Richemont, rapporteur, avançait que cette homologation judiciaire ne s'appliquait pas en vertu de la Convention d...

S'agissant du mandat à effet posthume, M. Robert Badinter a déploré ce qu'il a considéré comme un emprunt au droit anglo-saxon et une atteinte aux principes de la saisine immédiate de l'héritier, de la réserve et à l'interdiction des mandats post mortem. Il a estimé que ce dispositif reviendrait à permettre au défunt de « gérer la succession de...

ayant déploré que l'Assemblée nationale ait prévu une possibilité de prorogation du mandat de droit commun d'au maximum deux ans et réitéré son opposition à ce dispositif, M. Pierre Fauchon a jugé de tels propos excessifs et rappelé qu'il s'agissait de préserver une entreprise ou des biens de famille.

a cependant considéré que de telles situations étaient amenées à se multiplier du fait d'une recomposition croissante des familles.

a suggéré qu'en matière pénitentiaire, la saisine de la CNDS soit ouverte au médiateur de la République qui dispose de délégués dans plusieurs établissements pénitentiaires.

Très bien !

s'est interrogé sur l'évolution de la question des actions de groupe au niveau communautaire.

a insisté sur le fait que, de plus en plus souvent, la question de la protection des consommateurs avait un caractère transfrontalier, ce qui impliquait la compétence de l'Union européenne, constatant que les institutions communautaires ne faisaient qu'entamer leurs travaux sur cette question.

a jugé possible de parvenir à un texte de compromis. Il a suggéré de conserver l'alinéa relatif à la comitologie, l'estimant juridiquement fondé. De la même façon, il a estimé préférable de s'en remettre au Conseil d'Etat pour s'assurer de la conformité à la Constitution du projet de décision, plutôt que d'affirmer directement l'inconstitutionn...

Je rejoins les observations qui ont été formulées par M. le rapporteur. Si les sénateurs du groupe socialiste ont tenu à déposer cet amendement, qui est d'ailleurs identique à celui qui vient d'être présenté, c'est afin d'insister sur l'importance d'une telle disposition. J'avais moi-même tenu, avant même que le groupe socialiste ait déposé s...

On a donc conclu qu'il suffisait d'inscrire la fidélité, l'assistance et le secours dans le code civil. Alors, pourquoi y ajouter aujourd'hui le respect ? Parce que le respect - le mot est l'un des plus beaux de la langue française - traduit, s'agissant des droits fondamentaux de la personne humaine, une exigence contemporaine. Vous avez d'ail...