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Propositions de loi de Robert del Picchia

166 propositionss de loi signées

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03/03/2005 — Proposition de résolution N° 223 (2004-2005) au nom de la délégation pour l'union européenne, sur la proposition de décision du conseil instituant le collège européen de police en tant qu'organe de l'union européenne quel avenir pour le collège européen de police ?

02/02/2005 — Proposition de loi N° 174 (2004-2005) cette version de laremplace celle mise en ligne par erreur du 3 au 10 mai 2005 proposition de loi tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce

21/12/2004 — Proposition de loi N° 137 (2004-2005) visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales

09/12/2004 — Proposition de loi N° 109 (2004-2005) tendant à autoriser le vote électronique à distance au cas de référendum, pour les français inscrits dans les centres de vote à l'étranger

02/12/2004 — Proposition de résolution N° 94 (2004-2005) au nom de la délégation pour l'union européenne sur la proposition de règlement du Conseil établissant le code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes

04/11/2004 — Proposition de loi N° 55 (2004-2005) organique tendant à compléter et préciser le domaine de la loi en ce qui concerne les instances représentatives des français établis hors de France tendant à compléter le domaine de la loi en ce qui concerne les instances représentatives des Français établis hors de France

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