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Propositions de loi de Robert del Picchia

166 propositionss de loi signées

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18/09/2012 — Proposition de loi N° 766 (2011-2012) visant à rétablir un pluralisme équilibré dans l'expression politique des médias

24/07/2012 — Proposition de loi N° 693 (2011-2012) visant à favoriser le pouvoir d'achat des Français

18/07/2012 — Proposition de loi N° 679 (2011-2012) visant à un contrôle des comptes des comités d'entreprises visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises

31/05/2012 — Proposition de loi N° 574 (2011-2012) relative aux conditions d'ouverture du droit au revenu de solidarité active

24/05/2012 — Proposition de loi N° 555 (2011-2012) visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels

23/05/2012 — Proposition de loi N° 546 (2011-2012) visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil

23/02/2012 — Proposition de loi N° 426 (2011-2012) tendant à abroger les décrets du 1er août et du 1er octobre 1793

16/11/2011 — Proposition de loi N° 103 (2011-2012) modifiant les articles L. 4131-1 et L. 4131-3 du code du travail

17/06/2011 — Proposition de loi N° 647 (2010-2011) organique portant sur l'incompatibilité entre le mandat parlementaire et les fonctions exécutives locales

16/06/2011 — Proposition de loi N° 646 (2010-2011) sur la réforme et la modernisation de l'Assemblée des Français de l'étranger

06/11/2010 — Proposition de résolution N° 94 (2010-2011) tendant à permettre au parent français d'enfants franco-japonais de maintenir le lien familial en cas de séparation ou de divorce en application de l'article 34-1, tendant à permettre au parent français d'enfants franco japonais de maintenir le lien familial en cas de séparation ou de divorce

22/09/2010 — Proposition de loi N° 717 (2009-2010) relative à la représentation des Français établis hors de France au Parlement européen

08/09/2010 — Proposition de loi N° 696 (2009-2010) tendant à adapter le calendrier de l'élection des députés par les Français établis hors de France

07/07/2010 — Proposition de loi N° 648 (2009-2010) tendant à permettre l'indemnisation des communes sur le territoire desquelles sont créés des périmètres de protection entourant des captages d'eau potable

01/06/2010 — Proposition de loi N° 512 (2009-2010) tendant à adapter les modalités de candidature au deuxième tour de l'élection des députés par les Français établis hors de France

12/05/2010 — Proposition de loi N° 449 (2009-2010) tendant à moderniser l'Assemblée des Français de l'étranger

02/04/2010 — Proposition de loi N° 379 (2009-2010) relative à l'accessibilité des locaux aux élèves handicapés

26/02/2010 — Proposition de loi N° 339 (2009-2010) tendant à supprimer l'interdiction de propagande pour les élections des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

23/02/2010 — Proposition de résolution N° 320 (2009-2010) en application de l'article 34-1 de la constitution instituant une « journée nationale de la laïcité »

19/02/2010 — Proposition de loi N° 306 (2009-2010) tendant à promouvoir et organiser la collecte, la conservation et la recherche relative au cordon ombilical

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