Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Photo de Robert del Picchia

Propositions de loi de Robert del Picchia

166 propositionss de loi signées

first

left

5 6 7 8 9

right

last

14/12/2006 — Proposition de loi N° 122 (2006-2007) tendant à instituer une journée célébrant la date de la première réunion du Conseil National de la Résistance

06/11/2006 — Proposition de loi N° 54 (2006-2007) tendant à prendre en compte l'engagement associatif

30/08/2006 — Proposition de loi N° 472 (2005-2006) organique portant réforme des modalités de présentation d'un candidat au premier tour de l'élection du président de la république portant réforme des modalités de présentation d'un candidat au 1er tour de l'élection du Président de la République

06/07/2006 — Proposition de loi N° 458 (2005-2006) tendant à autoriser le repos hebdomadaire par roulement pour les établissements de commerce et de détail

20/06/2006 — Proposition de loi N° 407 (2005-2006) visant à développer le dialogue social dans l'entreprise

06/06/2006 — Proposition de loi N° 376 (2005-2006) instituant un taux de tva de 2, 1 % applicable aux fruits et légumes, instituant un taux de TVA de 2, 1 % applicable aux fruits et légumes

09/03/2006 — Proposition de résolution N° 246 (2005-2006) au nom de la délégation pour l'union européenne, sur la proposition de directive relative aux normes et procédures communes applicables dans les états membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier une harmonisation européenne des mesures d'éloignement ?

07/02/2006 — Proposition de loi N° 195 (2005-2006) relative à la protection contre les dangers du tabagisme passif

14/12/2005 — Proposition de résolution N° 132 (2005-2006) le système d'information Schengen

23/11/2005 — Proposition de loi N° 94 (2005-2006) visant à la création d'un fonds d'indemnisation pour les gendarmes victimes d'atteintes à leur personne

15/11/2005 — Proposition de résolution N° 83 (2005-2006) au nom de la délégation pour l'union européenne sur le projet de décision du Conseil concernant l'amélioration de la coopération policière entre les États membres, en particulier aux frontières intérieures et modifiant la convention d'application de l'accord de Schengen

10/11/2005 — Proposition de loi N° 74 (2005-2006) relative au fonctionnement des groupes d'élus

18/10/2005 — Proposition de loi N° 25 (2005-2006) relative à la déclaration domiciliaire

03/08/2005 — Proposition de loi N° 494 (2004-2005) relative à la communication des collectivités territoriales

11/07/2005 — Proposition de loi N° 470 (2004-2005) tendant à limiter la quantité de tabac pouvant circuler librement sur le territoire français

22/06/2005 — Proposition de loi N° 421 (2004-2005) instaurant pour le Maire, le Président de Conseil général et pour le Président de Conseil régional, une prestation de serment

22/06/2005 — Proposition de loi N° 419 (2004-2005) constitutionnelle instaurant pour le Président de la République, pour le Président du Sénat et pour le Président de l'Assemblée nationale, une prestation de serment

22/06/2005 — Proposition de loi N° 420 (2004-2005) organique modifiant l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature, projet de loi organique modifiant l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature

27/04/2005 — Proposition de loi N° 310 (2004-2005) tendant à modifier le régime des candidatures pour les élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants, tendant à modifier le mode d'élection des conseillers municipaux dans les communes de 2 500 à 3 499 habitants

03/03/2005 — Proposition de loi N° 222 (2004-2005) relative à l'harmonisation de l'âge minimal du mariage pour l'homme et pour la femme

first

left

5 6 7 8 9

right

last

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org