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Propositions de loi de Robert del Picchia

166 propositionss de loi signées

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04/02/2010 — Proposition de loi N° 265 (2009-2010) relative aux indemnités des conseillers élus à l'Assemblée des Français de l'étranger

20/01/2010 — Proposition de loi N° 221 (2009-2010) autorisant la communication des listes électorales consulaires aux élus représentant les Français établis hors de France

22/12/2009 — Proposition de loi N° 191 (2009-2010) tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap

08/12/2009 — Proposition de loi N° 146 (2009-2010) tendant à proroger le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

03/12/2009 — Proposition de loi N° 134 (2009-2010) relative à la participation des Français de l'étranger aux élections au Parlement européen

12/10/2009 — Proposition de loi N° 28 (2009-2010) tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique

19/09/2009 — Proposition de loi N° 625 (2008-2009) visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés

27/07/2009 — Proposition de loi N° 593 (2008-2009) visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes

21/07/2009 — Proposition de loi N° 577 (2008-2009) tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants

05/06/2009 — Proposition de loi N° 455 (2008-2009) relative à la création de postes de suppléant dans les chambres de commerce et d'industrie

20/05/2009 — Proposition de loi N° 434 (2008-2009) visant à ce qu'un avis de suspension de permis de conduire soit adressé systématiquement à toute entreprise ou autorité administrative employant des conducteurs de véhicules à moteur

20/05/2009 — Proposition de loi N° 421 (2008-2009) tendant à autoriser la propagande par voie électronique pour les élections des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

18/02/2009 — Proposition de loi N° 228 (2008-2009) relative à la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers

15/01/2009 — Proposition de loi N° 170 (2008-2009) modifiant le régime des retenues sur salaires en cas de grèves dans les services publics de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique

07/01/2009 — Proposition de loi N° 153 (2008-2009) tendant à la responsabilisation des cyclistes en cas d'accident avec des piétons

13/11/2008 — Proposition de loi N° 94 (2008-2009) visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement, projet de loi portant réforme du crédit à la consommation

22/10/2008 — Proposition de loi N° 52 (2008-2009) relative à la communication des collectivités territoriales

24/07/2008 — Proposition de loi N° 492 (2007-2008) organique relative à l'élection de députés des Français établis hors de France

25/06/2008 — Proposition de loi N° 423 (2007-2008) tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'Internet

28/05/2008 — Proposition de loi N° 362 (2007-2008) visant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme ou à d'autres auteurs de crimes contre l'humanité

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