Loi de finances pour 2010

Monsieur le ministre, mes chers collègues, il est vrai que, par rapport à un enfant étranger, la prise en charge de la scolarité constitue une différence de traitement, et nous devons le reconnaître. Mais si les enfants étrangers sont dans nos écoles, au demeurant moins chères que les autres écoles internationales - et nous savons que le réseau...

… car les tarifs de la scolarité varient selon les lycées. Au-delà de ce remboursement fixe, les familles contribueront en payant l’augmentation du prix. En clair, si les écoles augmentent leurs tarifs, il appartiendra aux familles de supporter la différence. Les parents d’élèves s’arrangeront avec la direction du lycée en question. Un autre s...

Au-delà de l’équité, car, pour l’heure, deux millions de Français ne sont pas représentés au Parlement européen, et de l’utilité d’une telle représentation des Français de l’étranger, deux arguments s’imposent. D’abord, il n’est pas nécessaire de retoucher aux circonscriptions existantes, ce qui soulèverait des difficultés. Ensuite, il n’y a a...

Quant aux élections des députés des Français de l’étranger, il nous semble urgent d’anticiper en commençant l’organisation du scrutin de 2012 dès l’année prochaine, peut-être même dès le printemps, de façon à mettre en place tout le système. Monsieur le ministre, j’aurais encore beaucoup de points à évoquer, mais ceux-là me paraissaient import...

Si la priorité n’avait pas été demandée, mon amendement n° II-57 rectifié aurait été examiné en même temps que l’amendement n° II-2 de la commission des finances, et donc avant l’amendement n° II-3 rectifié. C’est une façon élégante d’essayer d’éliminer mon amendement… J’aurais préféré une discussion commune honnête sur les deux amendements. M...

Cet amendement, je le répète, a été cosigné par Christian Cointat, Louis Duvernois, Christophe-André Frassa, Michel Guerry, Christiane Kammermann et moi-même. Il est simple : il vise à effacer la mesure adoptée par l’Assemblée nationale, qui constitue une erreur. Or, certains, ici, ne l’ont pas encore compris. Il y a un montant global pour la...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je supplée aujourd’hui mon collègue André Trillard. Avant de présenter les conclusions de la commission des affaires étrangères sur les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », je commencerai par une note plus personnelle. Les quelque 2, 2 millions de Françai...

a critiqué l'amendement adopté par l'Assemblée nationale sur les crédits de la mission « Action extérieure de l'Etat » à l'initiative de M. François Rochebloine, député de la Loire. Cet amendement transfère 10 % des crédits inscrits, dans le PLF 2010, en faveur de la prise en charge des élèves scolarisés dans les lycées à l'étranger, vers les d...

s'est félicité de la création de la direction générale de la mondialisation et a souhaité à son directeur de réussir dans ses nouvelles fonctions.

a rappelé que le secrétaire général pour l'administration exerçait au sein de la mission budgétaire « défense » la responsabilité du programme 212 relatif au « soutien de la politique de défense » qui touche à certaines actions essentielles dans la réforme du ministère de la défense, en particulier la politique immobilière et l'accompagnement d...

a souhaité obtenir des précisions sur la date de mise en service du sous-marin nucléaire lanceur d'engins Le Terrible et sur celle du missile balistique M 51. En réponse, le général Jean-Louis Georgelin a précisé que : - lors de la prise d'otage des ressortissants français sur un navire au large de la Somalie, des contacts ont été pris avec l...

a souhaité obtenir des précisions au sujet des modalités de l'intervention des gendarmes en Afghanistan, notamment au regard de l'expérience tirée des Balkans. Il s'est également interrogé sur l'interconnexion des fichiers entre la police et la gendarmerie. Le général Roland Gilles a précisé que l'intervention en Afghanistan se distinguait net...