Loi de finances pour 2013

Au sujet de l'amendement évoqué par Madame Aïchi, sur l'hôpital de campagne du Centre de crise, j'aimerais préciser que les crédits qui ne seraient pas dépensés en 2013 sur le programme « Français de l'étranger » pour organiser les élections à l'Assemblée des Français de l'étranger, si celles-ci sont repoussées, devraient, à mon sens, être plut...

J'évoquerai deux sujets d'actualité qui tiennent particulièrement à coeur des Français de l'étranger. Le premier est celui de la réforme de l'aide à la scolarité. Je prends acte de la suppression de la PEC, à laquelle, vous le savez, je me suis opposé, non sans regretter qu'on nous ait promis, au moment de sa suppression, que l'enveloppe des cr...

Sur la question des visas, les évolutions très rapides de ces dernières années ont considérablement changé la donne, notamment avec le développement rapide de la biométrie. Un avis positif de la CNIL nous permettra bientôt d'étendre les expérimentations d'une externalisation de la collecte. La gestion des flux de demandes de visas a été moderni...

S'agissant de l'AEFE, et de sa diversification pour former des professeurs des écoles des pays d'accueil, c'est une idée intéressante mais les établissements de l'AEFE sont aussi financés par les familles et il serait abusif de distraire des enseignants de ces établissements pour effectuer une mission au profit d'autres établissements. Je souha...

Je me réjouis de trouver, dans le rapport bisannuel au Parlement, trois pages d'explication des divers sigles et abréviations ! Le jargon de l'aide publique au développement est une véritable jungle. Ma question porte sur le montant de l'aide octroyée. On parle souvent en termes de pourcentages. Ne serait-il pas plus judicieux d'annoncer plutô...

Je vous ai trouvé assez convaincant sur l'évolution du budget. Les 160 millions que vous évoquez à propos de la TTF constituent-ils un plancher ou un plafond ? D'un côté, on parle de 10 %, de l'autre de 160 millions, je n'y vois pas très clair. S'agissant des ONG, vous augmentez les subventions qui transitent par les ONG. Pouvez-vous nous dire ...

Ma question porte sur la lutte contre la cybercriminalité et les cyberattaques. Alors que la cybercriminalité est plein essor, qu'il s'agisse de la fraude sur Internet, de la pédopornographie ou encore de cette récente et triste affaire de chantage par Internet ayant entrainé le suicide d'un adolescent, quels sont les moyens des services de po...

Je reviens du Québec, la seule ville de Montréal a vu affluer 3 000 Français supplémentaires en une année... Comment la mission de l'ambassadeur Lequertier sur le réseau consulaire va-t-elle s'articuler avec la réflexion sur le réseau diplomatique en Europe confiée à l'ambassadeur Carré ? Les deux problématiques sont liées : ainsi si l'on peu...

Nous aurons l'occasion de revenir au cours d'autres auditions sur la suppression de la prise en charge de la scolarité (PEC). Permettez-moi juste de souligner que la communication a été mauvaise sur ce sujet, car en réalité une partie seulement de l'enveloppe budgétaire a été reportée sur les bourses, contrairement à ce qui était annoncé. Quel...