Loi de finances pour 2015

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon propos portera sur le titre 2 du programme 212 qui regroupe pour la première fois l’ensemble des crédits de personnel du ministère de la défense. Pour 2015, cette nouvelle architecture budgétaire s’accompagne d’avancées sur lesquelles je souhaite mettre l’accent. Constatez, m...

Je citerai, tout d’abord, un nouveau pilotage de la masse salariale qui sera mis en place à compter du 1er janvier prochain. Ainsi, les crédits de personnel seront confiés à treize responsables de budgets opérationnels de programme, et non plus aux employeurs que sont les chefs d’état-major et les directions du ministère. Ces nouveaux gestionn...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur les chiffres, positifs ou négatifs, qui ont été rappelés. Tout le monde les connaît. Je partage les propos de la plupart de mes collègues. D’ailleurs, on ne peut pas m’accuser de ne pas soutenir le Gouvernement dans le domaine de l’aide publique au...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j’aurais aimé poser quelques questions à M. Fabius, mais nous connaissons les raisons de son absence. J’aurais aimé, par exemple, l’interroger sur la reconnaissance de l’État palestinien. Que pense-t-il d’une résolution d’origine parlementaire ? J’aurais souhaité égaleme...

Monsieur le secrétaire d’État, je comprends tout à fait votre position et je vais d’ailleurs m’abstenir sur ces deux amendements. Vous souhaitez que ces ambassadeurs remettent des rapports. Permettez-moi de suggérer que ces rapports, dès lors qu’ils ne sont pas secrets, soient transmis aux présidents des commissions des affaires étrangères des...

Les résultats des lycées français à l'étranger sont incontestablement excellents, mais c'est aussi parce qu'au niveau du bac, ne restent que les meilleurs élèves, les autres ayant quitté ces établissements pour rejoindre le système scolaire local. Je regrette la diminution de la subvention de fonctionnement destinée à l'AEFE, alors même que le ...

Les négociations à l'ONU sur la répartition des quotes-parts nationales constituent un travail de longue haleine. Des pays comme le Brésil ou l'Inde, pour accepter de payer davantage à ce titre, revendiquent un siège permanent au Conseil de sécurité. Les rapporteurs ont évoqué la baisse des frais de représentation. C'est une bonne chose, sans ...

Il est très important de savoir comment l'argent est utilisé et il est dommage que, dans le domaine du développement, l'opinion publique ne puisse pas mesurer précisément les projets réalisés grâce à l'aide. De leur côté, les ONG devraient aussi fournir des efforts de transparence et d'évaluation, car on ne sait pas toujours très bien comment e...

C'est regrettable. Enfin, ne pourrions-nous pas utiliser les fonds du développement pour faire pression sur les Etats qui refusent obstinément de payer des retraites aux Français qui ont pourtant travaillé dans le pays une bonne partie de leur vie, parfois toute leur vie ?

Le programme 212 qui nous est soumis cette année est profondément modifié par rapport aux années antérieures. Il regroupe en effet, pour la première fois, l'ensemble des crédits de personnel du ministère de la défense, qui étaient jusqu'à présent éclatés entre les différents programmes de la mission « Défense » et de la mission « Anciens combat...

Pour ma part, mon analyse de ce programme ne me conduit pas à exprimer un votre favorable et je m'abstiendrai à titre personnel.

Nous n'avons pas de réponse à cette question. Sans doute pourrons-nous interroger le ministre sur ce point lors du débat en séance publique.

rapporteur du programme 212 « Soutien de la politique de la défense ». - Quels moyens sont-ils mis en oeuvre pour réintégrer les anciens marins dans la vie active civile ? Pourriez-vous nous rappeler l'évolution des effectifs ? Vous avez évoqué le système Louvois. Celui-ci est-il encore la source de problèmes, dans la marine ?

Il est vrai que les grandes entreprises à l'étranger, qui dépendent de grands groupes financiers, sont assez réticentes à soutenir financièrement les actions menées par vos services, jusqu'à présent, les fondations sont rares et leurs résultats modestes. J'attends de voir ce que va donner la réunion du 20 novembre prochain entre le MAEDI et l...

J'aurai trois brèves questions. L'AFD est-elle concernée par les tests de résistance que pratiquent régulièrement la BCE et les autorités nationales de contrôle sur les banques ? Dans les documents budgétaires, il existe une différence entre les 430 millions d'euros que la France doit prêter au groupe de la Banque mondiale et les 360 millions i...

Le ministre a annoncé des restructurations dont nombre touchent l'armée de terre. Elles consistent en deux suppressions d'unités de Châlons-en-Champagne, mais surtout des adaptations capacitaires qui touchent un grand nombre d'unités. Le terme « de régiment d'infanterie de nouvelles génération » est employé. Qu'est-ce que cela signifie ? Quel e...

Il y a aussi l'intelligence économique, mais ce problème de cyberdéfense concerne toutes les entreprises. Vous avez évoqué la question de la santé. Je sais qu'actuellement une association de chercheurs hollandais envisage de stocker des informations sur l'ADN d'une personne sur une carte à puce en vue de permettre la découverte de maladies de s...

Concernant les réductions d'effectifs, comment allez-vous faire pour supprimer des postes d'officiers et comment pouvons-nous vous aider face à la difficulté que représente le dépyramidage pour l'armée de l'air ? S'agissant des drones, combien en avez-vous actuellement, combien comptez-vous en acquérir et comment entendez-vous les utiliser : en...

Concernant les dysfonctionnements du logiciel Louvois, nous avons noté qu'un programme visant à la mise en place d'un nouveau système est en cours et que le recouvrement des sommes indûment versées était difficile. Cela a fait l'objet d'une question que je vous ai transmise par écrit mais pourriez-vous nous donner une idée des sommes en jeu ? ...

Les déflations touchent-elles le corps des ingénieurs et des officiers ? Cela pose-t-il des difficultés spécifiques ? Vous avez dit que la déflation était importante, mais qu'il importait de maintenir les compétences. Pouvez-vous nous donner un peu plus de détails sur ce point ?