Interventions en hémicycle de Robert del Picchia

Je serai plus bref que M. Frassa, car il a très bien défendu un amendement identique au mien. Les conclusions de l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne démontrent que les prélèvements dont nous parlons sont, au sens du droit européen, des cotisations sociales. Selon lui, assujettir les non-résidents à la CSG et à la CRDS,...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, messieurs les corapporteurs, chers et chères collègues, alors que nous en sommes parvenus à l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique ...

(Sourires.) J’en profite pour le remercier à mon tour de l’ensemble du travail qu’il a accompli au Sénat.

En réalité, ayant déjà eu l’occasion d’expliquer mon vote, je tenais plutôt à m’excuser auprès de Jean-Claude Peyronnet, que je n’ai pas cité lors de mon intervention à la tribune : c’est que, l’espace d’un instant, j’avais oublié son prénom ! Mais il ne fait guère de doute que ce texte et donc le prénom de notre collègue resteront dans l’histo...

Non !

Bonne idée !

On ne va tout de même pas aller jusque-là !

Encore ! Encore !

Très bien !

Très bien !

Monsieur le ministre, pour l’heure, nous sommes seuls à intervenir en Afrique. Les Européens nous aident un peu, mais ils ne sont pas présents sur le terrain. La coopération en matière de défense sera l’un des thèmes prioritaires du prochain Conseil européen. Il est temps, dans ce domaine, de passer enfin des belles déclarations aux réalisatio...

J’espère que vous serez entendu, monsieur le ministre !

Quatre MRTT !

Très bien !

Je voterai bien entendu ce projet de loi. J’ai cependant une légère inquiétude. À force de faire voter les Français expatriés dans les pays d’accueil – en particulier ceux qui résident au sein de l’Union européenne –, ne risque-t-on pas de les éloigner des autres scrutins nationaux, y compris pour l’élection de leurs représentants à l’Assemblée...

J’ai une solution pour répondre aux interrogations d’Yves Pozzo di Borgo. J’ai déposé une proposition de loi tendant à autoriser le vote par Internet aux Français établis hors de France pour l’élection des représentants au Parlement européen, qui sera examinée en séance publique le 12 décembre. Chers collègues, je vous invite à participer à ce ...

M. Robert del Picchia. Vous pourrez entendre tous les arguments en faveur de cette proposition de loi. Vous pourrez voter contre si vous le souhaitez, mais ce serait encore mieux que vous votiez pour !

Le seul outil qui permette de vérifier, c’est l’INSEE, et les Français de l’étranger n’ont pas de numéro INSEE !

Alors, ne dites rien !

Mais ils vont l’écouter !