Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Robert del Picchia
1531 interventions trouvées.
En l’occurrence, ce n’est pas un cadeau aux entreprises !
Oh non!
Nous allons le voter !
C’est dommage !
Très bien !
Le projet de loi autorisant l’approbation de cette convention fiscale entre la France et la Principauté d’Andorre me paraissait aller dans la bonne direction. J’étais tenté de voter pour… Dans le premier projet de convention, que j’avais lu attentivement, il était en effet indiqué que les Français résidant à Andorre seraient soumis à l’impôt su...
Même si je sais que le Gouvernement n’a pas d’arrière-pensées, le danger existe qu’un autre gouvernement décide un jour d’imposer nos compatriotes en raison de leur nationalité. Gérard Longuet a évoqué les règles d’imposition en vigueur aux États-Unis. Je peux vous dire que beaucoup de nos compatriotes résidant dans ce pays – ils ne sont pas 2...
Très bien !
C’est vrai !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon propos portera sur le titre 2 du programme 212 qui regroupe pour la première fois l’ensemble des crédits de personnel du ministère de la défense. Pour 2015, cette nouvelle architecture budgétaire s’accompagne d’avancées sur lesquelles je souhaite mettre l’accent. Constatez, m...
Je citerai, tout d’abord, un nouveau pilotage de la masse salariale qui sera mis en place à compter du 1er janvier prochain. Ainsi, les crédits de personnel seront confiés à treize responsables de budgets opérationnels de programme, et non plus aux employeurs que sont les chefs d’état-major et les directions du ministère. Ces nouveaux gestionn...
En effet !
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur les chiffres, positifs ou négatifs, qui ont été rappelés. Tout le monde les connaît. Je partage les propos de la plupart de mes collègues. D’ailleurs, on ne peut pas m’accuser de ne pas soutenir le Gouvernement dans le domaine de l’aide publique au...
Avec plaisir !
Très bien !
M. Robert del Picchia. Ce n’est pas sûr !
Hélas !
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j’aurais aimé poser quelques questions à M. Fabius, mais nous connaissons les raisons de son absence. J’aurais aimé, par exemple, l’interroger sur la reconnaissance de l’État palestinien. Que pense-t-il d’une résolution d’origine parlementaire ? J’aurais souhaité égaleme...
Monsieur le secrétaire d’État, je comprends tout à fait votre position et je vais d’ailleurs m’abstenir sur ces deux amendements. Vous souhaitez que ces ambassadeurs remettent des rapports. Permettez-moi de suggérer que ces rapports, dès lors qu’ils ne sont pas secrets, soient transmis aux présidents des commissions des affaires étrangères des...
Nous avons défendu un amendement similaire hier, mais le Gouvernement s’y est opposé. Le présent amendement vise à supprimer le prélèvement de la cotisation d’assurance maladie sur les retraites des non-résidents et, plus particulièrement, à exclure les retraités français non résidents du dispositif. En effet, les retraites de nos compatriotes...
