Questions orales de Robert Navarro

G7 et défense européenne

M. Robert Navarro. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre chargée des affaires européennes. Dans un monde toujours plus instable et dangereux, le déroulement du dernier G7 au Canada offre une démonstration convaincante à tous ceux qui doutaient encore de la nécessité pour l'Europe de devenir enfin une véritable pu...

Avenir de la zone euro

M. Robert Navarro. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères. La semaine dernière, des propositions essentielles pour l'avenir de l'Europe ont été mises sur la table par la Commission européenne. L'actualité, chargée, a malheureusement éclipsé ce débat. Je souhaite ici saluer l'action européenne du Président de la République et ...

Obstacle à la mise en place d'un accueil échelonné en petites sections de maternelle

M. Robert Navarro attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'accueil échelonné des petites sections de maternelle. Alors qu'enseignants, parents d'élèves et enfants plébiscitent l'accueil échelonné en petite section de maternelle, il y a encore des circonscriptions scolaires où un inspecteur de circonscription de l'éduc...

Situation budgétaire de la France au niveau européen

M. Robert Navarro. Ma question s'adresse au Gouvernement et vise aussi les candidats aux différentes primaires. Cette question naît d'une inquiétude : depuis bientôt cinq ans, le Gouvernement mène, non sans difficultés, une politique de redressement des comptes publics. Pour ma part, je n'ai jamais fait de la règle d'or des 3 % une condition incontournable. Toutefois, quand notre dette dépas...

Construction de la ligne à grande vitesse entre Montpellier et Perpignan

M. Robert Navarro. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche. Je suis profondément inquiet quant à l'avenir de la ligne à grande vitesse Montpellier-Perpignan, stratégique pour feu la région Languedoc-Roussillon. Vous le savez, monsieur le secrétaire d'État, tou...

Situation de la société IRRIFRANCE et soutien de la Banque publique d'investissement

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Classement des aires de lavage collectives des pulvérisateurs agricoles

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conséquences de l'arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration, sous la rubrique 2795 (installation de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de matières danger...

Réseau de la Banque de France dans l'Hérault et le Languedoc-Roussillon

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le réseau de succursales de la Banque de France et les missions qu'il assume. Il s'avère que des projets de réduction d'effectifs et d'implantations se précisent à nouveau, notamment dans la région Languedoc-Roussillon et dans l'Hérault. Or les besoins des populations, des entreprises et des collectivités ...

Caractère discriminant de la procédure d'affectation multi-critères

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le caractère discriminant de la procédure d'affectation multi-critères (PAM). Cette dernière concerne l'orientation après la classe de 3ème vers des filières professionnelles scolaires de l'enseignement public (2nde professionnelle, BEP, BEPA, CAP, CAPA). En effet, cette procédure ne concerne pas les élèves qu...

Certificat médical nécessaire à l'entrée dans la fonction publique

M. Robert Navarro attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les difficultés que rencontrent les lauréats de concours de la fonction publique pour obtenir le certificat médical leur permettant de débuter leur formation lorsqu'ils sont frappés par une maladie dite évolutive. Notre époque voit malheureusement une augmentat...

Intérêt porté par l'État au Canal du Midi

M. Robert Navarro attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la situation du Canal du midi. Le Canal du Midi, classé au Patrimoine mondial de l'Unesco, est un des joyaux de la France. Avec ses 360 km navigables et ses 328 ouvrages d'art (écluses, aqueducs, ponts, tunnels…) le Canal du Midi, réalisé par Pierre-Paul Riquet en...

Ratification de la Charte européenne des langues minoritaires ou régionales

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le Premier ministre sur le jugement rendu le 12 octobre 2010 par le tribunal administratif de Montpellier ordonnant à la mairie de Villeneuve-lès-Maguelone de retirer ses panneaux bilingues français/occitan aux entrées de la ville. Il estime que cette affaire montre que la France doit enfin ratifier la charte européenne des langues minoritaires ou ré...

Application de la RGPP au ministère de la défense

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'application de la révision générale des politiques publiques dans le secteur de la défense et ses conséquences sur les personnels civils. Il a été alerté sur la situation des personnels civils de la garnison de Montpellier dont la suppression est prévue dans le courant de l'année 2010 : 1000 personnes – sans compter le...

Prolongation d'activité des ingénieurs du contrôle de navigation aérienne

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les dispositions relatives à la retraite des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA). Il rappelle que cette profession est légitimement classée en « service actif ». La loi n° 89-1007 du 31 décembre 1987 autorise l'exercice des fonctions de contrôle jusqu'à l'âge de 57 ans, sans possibili...

Restructuration de Sanofi-Aventis

M. Robert Navarro souhaite rappeler l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur la restructuration en cours dans le groupe pharmaceutique Sanofi-Aventis. L'actualité l'oblige à l'interroger à nouveau à ce sujet ; il constate que malgré la réponse apaisante reçue voici plusieurs semaines, le problème posé par les projets de Sanofi-Aventis reste réel. Il rappelle que cette restructu...

Situation des personnels de Pôle emploi

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la situation des personnels de Pôle emploi. Il rappelle qu'ils ont massivement exprimé, le 20 octobre, leur malaise face à la manière précipitée dont s'opère la fusion des ASSEDIC et de l'ANPE, qui entraîne une charge de travail accrue, aggravée par la forte hausse du chômage, d'importantes difficultés tech...

Plan de restructuration engagé par le groupe Sanofi-Aventis

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur l'important plan de restructuration engagé par le groupe Sanofi-Aventis. L'objectif est d'économiser 2 milliards d'euros d'ici 2013. Dans le même temps, le résultat net se monte à 2 milliards d'euros pour le deuxième trimestre 2009, en progression de 30 %. Il rappelle que dans le cadre de ce plan de restructurati...