Questions de Robert Navarro

Devenir de l'agence de gestion et de développement informatique

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, sur le devenir de l'agence de gestion et de développement informatique (AGEDI), qui compte aujourd'hui 4 500 collectivités membres, soit plus de 10 % des communes françaises. Ce syndicat mixte ...

Sociétés publiques locales

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales sur les sociétés publiques locales (SPL). En effet, de nombreuses collectivités territoriales ont fait le choix de recourir à des SPL pour exercer certaines de leurs compétences. Cependant, cett...

Expression des quartiers populaires dans le cadre du grand débat

M. Robert Navarro attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les actions de mobilisation prévues afin que ces territoires participent au grand débat national. Alors que les associations actives au sein des territoires urbains les plus fragiles notent leur silence ou leur faible participation depuis le début du...

Couverts innovants et écologiques dans la restauration collective

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la possibilité d'étendre l'utilisation d'un couvert innovant, plus écologique, à l'ensemble des cantines scolaires au niveau national. Depuis quelques jours, la « Georgette », un couvert innovant « trois en un », est utilisée par le restaurant scolaire d'un lycée international ...

Impossibilité du recouvrement des forfaits de post-stationnement par les opérateurs de la mobilité

M. Robert Navarro attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la mise en œuvre du forfait post-stationnement (FPS) et ses conséquences organisationnelles et économiques extrêmement dommageables qui pèsent actuellement sur les opérateurs de la mobilité partagée. Alors qu'auparavant les entrepris...

Fin de l'intégration de nouvelles actions dans le volet jeunesse des contrats enfance jeunesse

M. Robert Navarro attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'arrêt des financements d'actions nouvelles dans le cadre du contrat enfance jeunesse (CEJ) suite à la mise en place de la convention d'objectifs et de gestion 2018-2022, qui impacte plusieurs communes de l'Hérault. Les CEJ, conclus entre les communes ou les intercommunalités et les caisses d'allocatio...

Non-reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle après la sécheresse 2017 pour des communes de l'Hérault

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'arrêté interministériel n° NOR1824834A du 18 septembre 2018 qui a refusé la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour 2017 à plusieurs communes du département de l'Hérault. Les conséquences de cette décision sont particulièrement préjudiciables, tant pour les communes concernées que pour leurs concitoyens...

Pouvoir d'achat des locataires d'un logement social

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur les dispositifs qui pourraient être mis en place afin d'inciter les bailleurs sociaux à autoriser leurs locataires à sous-louer leur logement pendant leur absence via des plateformes type Airbnb...

Promotion de la mixité dès le plus jeune âge

M. Robert Navarro attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur les moyens que les pouvoirs publics pourraient mettre en œuvre afin de freiner une dynamique observée dès le plus jeune âge et qui concerne les inégalités femmes-hommes. En effet, une enquête du fonds des...

Covoiturage en milieu rural

M. Robert Navarro attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les mesures qu'elle compte mettre en œuvre afin de faciliter la mobilité dans les territoires ruraux, par le biais notamment du covoiturage, dans le cadre du futur projet de loi d'orientation des mobilités (LOM). En effet, alors que ...

G7 et défense européenne

M. Robert Navarro. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre chargée des affaires européennes. Dans un monde toujours plus instable et dangereux, le déroulement du dernier G7 au Canada offre une démonstration convaincante à tous ceux qui doutaient encore de la nécessité pour l'Europe de devenir enfin une véritable pu...

Impact des compteurs Linky sur la santé

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'impact des compteurs Linky sur la santé des Français. Enedis procède actuellement à une vaste campagne de déploiement des compteurs Linky en application des dispositions de la directive 2009/72/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles c...

Avenir de la zone euro

M. Robert Navarro. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères. La semaine dernière, des propositions essentielles pour l'avenir de l'Europe ont été mises sur la table par la Commission européenne. L'actualité, chargée, a malheureusement éclipsé ce débat. Je souhaite ici saluer l'action européenne du Président de la République et ...

Conséquence de la réforme des retraites sur les polyaffiliés dépassant le plafond mensuel de la sécurité sociale

M. Robert Navarro attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la dernière réforme des retraites sur les polyaffiliés qui versent des cotisations sans obtenir en échange de droits à la retraite. Les polyaffiliés sont ceux qui ont plusieurs statuts en parallèle et qui, en additionnant les revenus de ces différentes activités, touchent, en brut, p...

Modernisation des agences et des opérateurs de l'Etat

M. Robert Navarro interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le processus de modernisation des agences et des opérateurs de l'État. Un rapport de l'Inspection générale des finances (N° 2011­M­044­01), publié au mois de mars 2012, avait dressé un constat accablant sur les agences - au sens large - qui existent en France. Ces entités, dont les activités, les statuts, la tai...

Bloctel et démarchage téléphonique

M. Robert Navarro attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la faible efficacité des mesures mises en œuvre afin de lutter contre le démarchage téléphonique. En effet, alors que le dispositif Bloctel issu de la loi n° 2014-344 du 17 mars 201...

Obstacle à la mise en place d'un accueil échelonné en petites sections de maternelle

M. Robert Navarro attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'accueil échelonné des petites sections de maternelle. Alors qu'enseignants, parents d'élèves et enfants plébiscitent l'accueil échelonné en petite section de maternelle, il y a encore des circonscriptions scolaires où un inspecteur de circonscription de l'éduc...

Consommation de vin

M. Robert Navarro interroge M. le Premier ministre sur le rapport qu'a publié le 13 juin 2016 la Cour des comptes sur les politiques de lutte contre les consommations nocives d'alcool. Ce rapport semble remettre en cause les fondements des politiques de santé publique qui reposent jusqu'à maintenant sur la lutte contre les consommations excessives. Le rapport recommande de mettre en œuvre des ...

Accueil échelonné des petites sections de maternelle

M. Robert Navarro attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'accueil échelonné des petites sections de maternelle. Alors qu'enseignants, parents d'élèves et enfants plébiscitent l'accueil échelonné en petite section de maternelle, il y a encore des circonscriptions scolaires où un inspecteur de circonscription de l'éduc...

Situation budgétaire de la France au niveau européen

M. Robert Navarro. Ma question s'adresse au Gouvernement et vise aussi les candidats aux différentes primaires. Cette question naît d'une inquiétude : depuis bientôt cinq ans, le Gouvernement mène, non sans difficultés, une politique de redressement des comptes publics. Pour ma part, je n'ai jamais fait de la règle d'or des 3 % une condition incontournable. Toutefois, quand notre dette dépas...