Interventions de Robert Tropeano

Cet amendement vise à rendre obligatoire, et non plus simplement facultatif, le fait de prévoir par décret en Conseil d’État des aménagements à l’acquisition de points dans le compte de prévention de la pénibilité pour les personnes âgées d’au moins cinquante-deux ans au 1er janvier 2015.

Cet amendement, qui vient d’être défendu par notre collègue du groupe CRC, avait été adopté en première lecture. Il vise à maintenir le critère de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé pour l’accès des travailleurs handicapés au dispositif de retraite anticipée. Certes, vous avez accepté que les deux critères coexistent penda...

Oui également, monsieur le président.

Très bien !

Eh oui !

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l’énonce le premier article du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre, « la République française, reconnaissante envers les anciens combattants et victimes de la guerre qui ont assuré le salut de la patrie, s’incline devant eux et devant leur...

S’agissant des soldats en OPEX, le Gouvernement s’est engagé à mener une réflexion pour apporter plus de clarté aux dispositifs qui concernent la quatrième génération du feu. Mon groupe sera vigilant sur ce point. Pour ce qui concerne les anciens combattants d’Algérie, il faut avancer avec prudence afin de ne pas affaiblir la portée de la cart...

Le RDSE soutiendra cette mesure, et je vous remercie, monsieur le ministre, de cette initiative. En revanche, repousser la limite temporelle jusqu’au 1er juillet 1964 risque d’ouvrir à nouveau des débats sur une chronologie que l’histoire a tranchée par le référendum d’autodétermination issu des accords d’Évian, qui a abouti à l’indépendance a...

Tout à fait !

M. Robert Tropeano. C’est pourquoi le groupe du RDSE ne votera pas ce texte. Cette décision n’entame en rien notre conscience de la nature imprescriptible de la dette de la nation à l’égard des hommes et des femmes broyés dans l’enfer de la guerre d’Algérie et de nos soldats aujourd’hui engagés au Mali ou dans toutes les forces d’interposition ...

Très bien !

Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur le problème des boues en zone côtière qui a fortement pénalisé l’activité des pêcheurs pratiquant une pêche artisanale. En effet, l’activité de ces pêcheurs a été très fortement affectée, durant la saison estivale, par la présence continuelle de boues.

Ces dernières, présentes en très grande quantité, ont non seulement endommagé leurs matériels, mais également réduit leur capacité de pêche. Ce phénomène environnemental, qui habituellement disparaissait en quelques jours, a, cette fois, été très persistant. L’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer, l’IFREMER, a effectué ...

Ce nouvel épisode est venu accentuer leurs pertes de revenus, mettant leurs entreprises en danger. Représentant 602 unités de pêche de moins de 12 mètres, sur un total de 718 unités recensées en 2009, soit près de 84 % des effectifs totaux, ces professionnels dont les pratiques relèvent d’un fonctionnement plus artisanal qu’industriel méritent...

Quelles mesures peuvent être envisagées pour soutenir cette filière ? Quelle contribution européenne pourrait être mise en place ?

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse, que je ne manquerai pas de transmettre aux pêcheurs. Je suis particulièrement satisfait de constater l’attachement du Gouvernement à la concertation avec les professionnels de la pêche artisanale.

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, après avoir connu un déficit abyssal mettant en péril l’ensemble de notre système de protection sociale, le financement de la sécurité sociale pour 2014 constitue une nouvelle étape du rétablissement des comptes sociaux de la France, déjà amorcé...

La nouvelle PAC permettra aux États membres d'allouer des aides ciblées optionnelles, à l'exception du soutien aux jeunes agriculteurs qui sera obligatoire. La PAC contient donc une part importante de subsidiarité et donne aux États un pouvoir de choix. Dans son arbitrage national, quelles seront les priorités de la France ? Deux agriculteurs a...

Le ministre veut sensibiliser les jeunes aux opportunités offertes par l'économie sociale et solidaire, et je m'en réjouis, car c'est là une voie d'insertion professionnelle. Les employeurs apprécient que l'on soit passé par ce secteur, car c'est le signe que l'on partage ses valeurs. Le groupe RDSE est très attaché à la possibilité pour les s...