Interventions de Robert Tropeano

Elle m’avait conduit à vous interroger, monsieur le ministre, le 11 avril dernier, à l’occasion d’une séance de questions d’actualité, sur les moyens de la DGCCRF. Les agents de la DGCCRF font un travail aussi essentiel que remarquable. Sans eux, la sécurité des produits, qu’elle soit générale, alimentaire ou sanitaire, ne serait pas garantie....

Très bien !

L’introduction de l’action de groupe en droit français est un véritable serpent de mer. Il en est question depuis au moins trente ans ! Actuellement, lorsqu’un consommateur subit un préjudice de faible montant, il renonce souvent à engager une action en justice, car la procédure lui semble trop coûteuse ou trop longue. Or ce même préjudice pe...

dernier. L’amendement n° 155 rectifié a pour objet de proposer une définition généraleindividuels ayant une origine commune. Il s’agit d’une définition beaucoup plus large queproduits défectueux. Cet amendement a, en outre, pour objet de proposer une double habilitation pour les associations de consommateurs autorisées à exercer des actions ...

Cet amendement, qui se situe dans la droite ligne des précédents, tend à proposer que les associations de consommateurs autorisées à exercer des actions de groupe fassent l’objet d’une habilitation spéciale qui s’ajouterait à l’agrément des associations de consommateurs représentatives au niveau national, prévu à l’article L. 411-1 du code de l...

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, encore aujourd’hui, nombre de nos concitoyens renoncent à se soigner ou retardent leurs soins pour des raisons financières. C’est d’autant plus vrai s’agissant des soins très faiblement remboursés par la sécurité sociale. Les élus de la République ne peuvent être indifférents à ce...

Très bien !

La réforme de l’organisation commune du marché vitivinicole, intervenue en 2008, prévoyait la libéralisation des droits de plantation à compter du 1er janvier 2016. La suppression de cet outil essentiel de régulation du secteur du vin a provoqué de vives inquiétudes dans l’ensemble de la filière viticole française, qui redoutait en particulier...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission du développement durable, mes chers collègues, il fut un temps où notre système de santé était cité en exemple dans de nombreux pays. Il faut admettre que ce temps est malheureusement révolu. La crise que nous traversons a créé de fortes inégalités entre nos conc...

Ma question s’adressait à M. le ministre de l’intérieur. Elle porte sur la refonte de la carte des sous-préfectures, sujet qui a déjà été évoqué à plusieurs reprises. Dans son rapport du mois de février 2012, la Cour des comptes soulevait la nécessité d’une révision de cette carte. Dès sa prise de fonctions, M. le ministre de l’intérieur a con...

Je vous remercie, madame la ministre, de votre réponse, qui me rassure. Vous l’avez souligné, les élus, comme nos concitoyens, sont très attachés aux services publics. C'est la raison pour laquelle je souhaite que les territoires ruraux ne soient pas, encore une fois, les premières victimes de cette nouvelle organisation des services de l’État...

Monsieur le ministre, ma question porte sur la récente décision de la Commission européenne d’autoriser de nouveau, dans l’alimentation des poissons d’élevage et des autres animaux de l’aquaculture, le recours aux protéines animales transformées, les PAT. Cette annonce a provoqué de vives réactions en France, notamment des réactions de défianc...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Il n’en demeure pas moins que l’autorisation des farines de porc et de poulet à destination des poissons sème le trouble et représente pour beaucoup un pas en arrière des plus fâcheux. Il ne semble pas que nous ayons pris l’avertissement de la vache folle au sérieux ! À ne pas signifier n...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, la crise de la viande de cheval résulte de l’accumulation d’évolutions inacceptables au cours de ces dernières années, qui ont aussi conduit les agents de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la DG...

Cet amendement reprend une proposition de loi déposée par un certain nombre de membres du RDSE, le 31 juillet 2012. Il vise à autoriser la transcription à l'état civil français des actes de naissance des enfants nés à l’étranger du fait d’une gestation pour autrui. Notre droit interdit aujourd’hui expressément la GPA. Il n’entre certainement p...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi relative à l’instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance ponctuera le calendrier commémoratif national d’un nouvel hommage, légitime et très attendu, envers tous les combattants de l’ombre qui ont été et resteront pour toujours l’honneur ...

Exactement !

Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur les conséquences de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires dans les communes, notamment en milieu rural. Sans vouloir remettre en cause la nécessité de cette réforme, qui est très largement fondée, les élus s’inquiètent de son impact sur le budget de leur commune. L’organisation d...