Questions écrites de Robert Tropeano

Langues et cultures régionales

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le projet d'inscrire à l'ordre du jour du Parlement un projet de loi relatif aux langues et cultures régionales. Il s'agit d'une promesse du Gouvernement rendue possible par la modification constitutionnelle de juillet 2008. L'ensemble des associations, fédérations et collectifs militant pour le ma...

Suppression à Béziers des agences locales et des services clientèle des entreprises EDF et GDF Suez

M. Robert Tropeano appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la suppression, à Béziers, des agences locales et des services clientèle des entreprises EDF et GDF Suez, et sur la délocalisation de leurs services administratifs et comptables. La loi n° 2006-1537 du 7 décembre 2006, adoptée en application des direct...

Prix de rachat de l'électricité des installations photovoltaïques produite dans des bâtiments agricoles

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur le tarif de l'électricité produite par les panneaux photovoltaïques des bâtiments agricoles. Les exploitants agricoles disposent d'importantes surfaces de toiture propres réparties su...

Concours d'ingénieur territorial

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le décret n° 2007-196, relatif aux équivalences de diplômes demandées pour se présenter aux concours de la fonction publique. L'entrée en application récente de ce décret empêche les urbanistes diplômés de l'enseignement universitaire de se présenter au...

Augmentations enregistrées lors du renouvellement des baux de chasse

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les augmentations enregistrées lors du renouvellement des baux de chasse situés sur des terrains domaniaux et gérés par l'Office national des forêts. En effet, cette hausse des loyers, proche de 50%, serait fortement pénalisante pour les associations communales de chasse agrées. Cette...

Pérennité du Défenseur des enfants

M. Robert Tropeano attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés sur l'annonce faite il y a quelques semaines de supprimer la fonction de Défenseur des enfants, crée par la loi du 6 mars 2000. Cette autorité indépendante, chargée de défendre et de promouvoir les droits fondamentaux des enfants, a déjà traité 20 000 dossiers. Cette annonc...

Bonification retraite

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le Premier ministre sur la création d'un dispositif de bonification retraite du temps de service pour les personnels exerçant sur les réseaux et infrastructures (routes, voies navigables et ports maritimes). Cette demande est soumise à votre arbitrage interministériel. En effet, Le ministre du budget la refuse tandis qu'une étude réalisé par le minis...

Inquiétude des Français sur les retraites

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les inquiétudes des Français au sujet de l'avenir des retraites. En effet, un récent sondage indique que plus de trois Français sur quatre ne pensent pas qu'ils toucheront une retraite satisfaisante par rapport à leurs revenus. Le Président de la Républ...

Indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre et du devoir

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir. En effet, le Président de la République, en mai 2007, s'était engagé à prendre un décret permettant d'instituer une mesure de réparation pour tous les orphelins de guerre exclus des décrets du 13 juillet ...

Rémunération des professeurs documentalistes certifiés

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la rémunération des heures supplémentaires effectuées par les professeurs documentalistes certifiés. Cette catégorie d'enseignants ne bénéficie pas du régime des heures supplémentaires alors qu'ils sont recrutés par la même voie, un certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES)...

Organisation des élections européennes dans le département de l'Hérault

M. Robert Tropeano attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'organisation du ramassage et de l'acheminement des plis électoraux en préfecture dans le cadre des élections européennes du 7 juin prochain. A titre expérimental, il est proposé que les plis des communes situées en zone de gendarmerie soient collectés au chef-lieu de...

Avenir de la ligne ferroviaire Béziers-Neussargues

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les menaces qui pèsent sur l'établissement multifonctions de Millau (EMF) et le devenir de la ligne Béziers-Neussargues. En effet, cette structure a pour mission de gérer l'ensemble des services, à savoir le transport, les équipements et les commerciaux. Si la fermeture de cet établissement venait à être...

Politique de la petite enfance

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les intentions du Gouvernement en matière de politique publique de la petite enfance. Dans le cas précis de la prise en charge de l'éducation des enfants de moins de trois ans, plusieurs dispositifs se concurrencent. Le taux de scolarisation des 2-3 ans oscille entre 53 et 8 % selon les académies (22 % pour l'...

Retraites agricoles

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les légitimes revendications des retraités agricoles. En effet la moyenne mensuelle des retraites agricoles se situe aux alentours de 400 € alors que le seuil de pauvreté est actuellement de 817 €. Devant faire face à l'augmentation du coût de la vie, nombreux d'entre eux connaissent ...

Recrutement dans la fonction publique territoriale

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la proposition de loi n° 1393, déposée en janvier 2009. Sous prétexte d'adapter et de moderniser le statut existant, cette proposition de loi, a pour objectif avéré de mettre fin au système actuel de recrutement des personnels de la fonction publique te...

Chiffres de la délinquance dans le département de l'Hérault

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les chiffres de la délinquance en augmentation dans le département de l'Hérault. L'évolution globale sur un an cumulé est de + 6.8 %. Trois types de délinquance dépassent les 10 % d'augmentation : les cambriolages tout comme les escroqueries évoluent de 13 % tandis que ...

Accidents de la vie courante reconnus comme cause nationale

M. Robert Tropeano attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la question de la prévention des accidents de la vie courante en France. Avec 11 millions d'accidents, 20 000 décès et 4,5 millions de blessés chaque année, les accidents de la vie quotidienne représentent un fléau bien plus meurtrier que l'insécurité routière (4 443 tués en 2008). Pourtant, aucune action de...

Situation du planning familial

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la conséquence de la baisse budgétaire prévue en 2009 pour le financement par l'État des activités du planning familial et celles de ses associations départementales. Les plannings familiaux vont connaître une baisse de 42 % des subventions d'État pour ...

Développement des modes de garde collective

M. Robert Tropeano attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les offres de mode de garde. Le manque de places de garde pour les jeunes enfants reste une préoccupation majeure pour les familles. Selon une étude récente réalisée par l'Unions nationale des associati...

Suppression d'emplois à Béziers

M. Robert Tropeano attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le projet de suppression des emplois de l'entreprise Cameron-France située à Béziers. En effet, cette entreprise a annoncé le licenciement de 142 employés pour motifs économiques. Le groupe américain dont dépend cette société entend réorganiser l'activité de ses 260 sites répartis dans le ...