Questions écrites de Robert Tropeano

Recensement et DGF

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conséquences liées aux modifications de la procédure de recensement par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. En effet, les communes de moins de 10 000 habitants qui connaissent une forte croissance démographique, -et dans le département d...

Accueil des enfants de moins de six ans

M. Robert Tropeano attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les inquiétudes exprimés par les professionnels de la petite enfance et les parents quant au projet de modification du décret n° 2007-230 du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans. Ce projet prévoit de porter de 10 à 20 % les ...

Bénéfice de la campagne double pour les anciens combattants en Afrique du Nord

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le bénéfice de la campagne double pour les anciens combattants en Afrique du Nord au regard de la décision du Conseil d'État du 17 mars 2010. Celle-ci enjoint au ministre de la défense et au ministre du budget d'attribuer le bénéfice de la campagne double aux titulaires des pensions civ...

Attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Algérie, du Maroc et de Tunisie, titulaires de pensions d'État. En effet dans sa décision n° 328282 en date du 17 mars 2010, le Conseil d'État « enjoint au ministre de la défense et au ministre du budget, des comptes publics,...

Situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État

M. Robert Tropeano attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports la situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE). En effet, le protocole d'accord signé en février 2010 vise à intégrer les formations paramédicales au cursus licence-master-doctorat. Cet accord reconnaît le niveau licence pour les infirmiers diplômés d'État, ce qui génère une revalorisation de l...

Perte d'allocation pour les chômeurs en fin de droits

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la situation de 600 000 de nos concitoyens, chômeurs en fin de droits, qui verront leur sort remis au seul soutien de leur cellule familiale en 2010. Il s'agit de demandeurs d'emploi dits de longue durée qui se trouvent exclus de l'assurance chômage. En conséquence, il lui demande quels engagements le Gouve...

Hausses du prix du gaz liées à l'activité de stockage

M. Robert Tropeano attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la très forte hausse du prix du gaz à compter du 1er avril 2010. Alors que le prix de la matière première est pour moitié dans la fixation du prix payé par le consommateur, il s'avère que, dans la décomposition de la seconde moitié, les hausses liées à l'activité de stockage sont de 20 % s...

Montant de la subvention accordée à la FCPE

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le problème posé par la baisse du montant de la subvention accordée à la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE), association qui dispose de sept sièges au Conseil supérieur de l'éducation sur les neuf attribués aux représentants des parents d'élèves. Elle travaille depuis plus ...

Devenir des contrats AVS et EVS

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des emplois vie scolaire (EVS) et des auxiliaires de vie scolaire (AVS). En effet, quelques 30 000 personnes qui occupent ces emplois effectuent un véritable travail au sein des écoles qui est largement reconnu par les enseignants et parents d'élèves. Depuis la création de ces emplois, pourtant précai...

Projet de restructuration du groupe Sanofi-aventis

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur le projet de restructuration du groupe Sanofi-aventis. Depuis bientôt un an, des annonces ont été faites annonçant une restructuration du département recherche et développement, avec pour conséquence des suppressions d'emplois, notamment sur le site de Montpellier. Situé au 1er rang français et européen, et au 5è...

Décrets d'application de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la nécessité de permettre aux victimes des essais nucléaires de faire l'objet d'une reconnaissance et d'obtenir un droit à réparation. Compte tenu du préjudice et des souffrances subis par les populations concernées, il est indispensable et urgent que les mesures réglementaires visant à l'application de la loi n° 2010-2 ...

Agents travaillant dans le domaine de l'environnement

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur les inquiétudes des agents travaillant dans le domaine de l'environnement. En effet, suite au vote de la loi ° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du ...

Revalorisation du SMIC

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les conséquences de la stagnation du SMIC (+ 0,5 %) décrétée par le Gouvernement. Cette décision aura pour conséquence de diminuer le pouvoir d'achat de ceux qui ont des moyens modestes au regard de l'augmentation des charges fixes. Socialement, elle es...

Sécurité dans les espaces de baignade

M. Robert Tropeano attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le problème des noyades en piscines publiques ou sur les plages. Selon les chiffres de la FMNS (Fédération des maitres nageurs sauveteurs), 284 noyades ont été recensées en 2009, touchant principalement des enfants. Les syndicats professionnels des maîtres nageurs sauveteurs soulignent que le renforcement de...

Devenir de l'enseignement des sciences de la vie et de la terre

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences de la réforme des lycées en matière d'enseignement des sciences de la vie et de la terre (SVT). Les associations d'enseignants de cette matière s'inquiètent de la « disparition » de leur matière en tant que discipline obligatoire et rappellent que « les SVT doivent être présentes dans l'ensemb...

Logement public étudiant

M. Robert Tropeano attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation du logement public étudiant dans l'académie de Montpellier. Le logement public étudiant prend actuellement en charge 13 % des étudiants montpelliérains selon les statistiques du projet Campus. A ces 8 000 logements, dont 7 300 sont gérés directement par le CROUS, s'ajoute un...

Enseignement de l'histoire-géographie en classe de terminale générale

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale au sujet des inquiétudes et de l'émotion qui se font jour depuis l'annonce du caractère optionnel de l'enseignement de l'histoire-géographie en terminale scientifique dans le cadre de la réforme du lycée. 52 % des lycéens préparant le baccalauréat en filière générale sont inscrits en terminale scientifique. L'ense...

Devenir des sciences économiques et sociales

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences de la réforme des lycées en matière d'enseignement des sciences économiques et sociales (SES). Cette matière qui répond à une demande des élèves tant en terme de culture générale que de formation est remise en cause par le projet de réforme du Lycée. Les SES, en dépit de leur intérêt pour comp...

Projet de fiscalisation des indemnités d'accidents du travail

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le projet annoncé par le Gouvernement de fiscaliser les indemnités journalières consécutives à un accident du travail. Cette intention suscite les protestations de nombreuses associations et notamment de la Fédération nationale des accidentés du travail...

Dates d'ouverture de la chasse au gibier d'eau

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur les dates d'ouverture de la chasse au gibier d'eau. Les chasseurs du département de l'Hérault, représentés par leur fédération départementale, souhaitent une date d'ouverture unique, ...