Questions écrites de Robert Tropeano

Avenir de l'avantage social vieillesse

M. Robert Tropeano attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les craintes exprimées par les 170 000 auxiliaires médicaux cotisants et allocataires de l'avantage social vieillesse (ASV). En effet, ces derniers ont signé des conventions avec les caisses d'assurance maladie, préconisant des tarifs opposables pour les assurés en écha...

Réforme concernant le secteur aérien

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le projet de remise en cause des facilités de transport pour le secteur aérien et notamment pour les personnels d'Air France. En effet, les salariés du transport aérien ont toujours connu, associé à leur contrat de travail, des facilités de transports, leur permettant ainsi de concilier vie professionnel...

Protection du consommateur face à la tarification bancaire

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme concernant le manque de transparence en matière de tarifications bancaires. Au moment où le pouvoir d'achat est au cœur de la préoccupation des Français, chiffrer le coût des services bancaires n'est pas inutile. Plusieurs études, récemment menées par des associations de consommateurs, rel...

Non-respect des obligations réglementaires par certains huissiers de justice

M. Robert Tropeano attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les dysfonctionnements constatés s'agissant des tarifs des constats d'huissier. Si le droit commun prévoit une tarification libre des constats réalisés par les huissiers, le décret du 12 décembre 1996 prévoit cependant une exception pour les constats dits locatifs visés à l'article 3 de la loi n° 89-4...

Hausse des prix dans la grande distribution

M. Robert Tropeano attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi à propos de la hausse des prix dans la grande distribution. Après avoir longtemps prétendu que l'inflation était une « vue de l'esprit » et la baisse du pouvoir d'achat, une « perte de repères » des consommateurs suite au passage à l'euro, les travaux récents du ministère de l'économie et des ...

Remise en cause du contrat de croissance et de solidarité

M. Robert Tropeano attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la remise en cause du contrat de croissance et de solidarité. En effet il semble que la volonté du Gouvernement soit de limiter les dotations de l'État aux collectivités territoriales au niveau de l'inflation, soit pour l'année 2007 à 1,2%. Or le contrat de croissance ...

Enjeux environnementaux de la maison à 15 euros par jour

M. Robert Tropeano rappelle à Mme la ministre du logement et de la ville les termes de sa question N° 3836 posée le 27/03/2008 portant sur les enjeux environnementaux de la maison à 15 euros par jour, restée à ce jour sans réponse.

Patrimoine culturel rural en danger

M. Robert Tropeano attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication concernant les dégradations du patrimoine, architectural et historique, des communes rurales. En effet, ces dernières possèdent un patrimoine non négligeable qui fait la fierté de nos territoires, l'identité et à la richesse de l'histoire de notre pays, dont de nombreuses églises – selon certaines étu...

Enjeux environnementaux de la maison à 15 euros par jour

M. Robert Tropeano attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville concernant la charte « primo accédant » et surtout la maison à 15 euros par jour. Ce nouveau projet tend à favoriser l'accession à la propriété des ménages modestes et introduit davantage de fluidité dans le secteur du logement social. Reste que si ce logement présente un coût raisonnable à l'achat, se pose la ...

Rapport européen critique quant au marché français de la téléphonie mobile

M. Robert Tropeano rappelle à M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation les termes de sa question N° 4246 posée le 01/05/2008 portant sur le rapport européen critique quant au marché français de la téléphonie mobile, restée à ce jour sans réponse.

Réforme du système de réversion des pensions de la fonction publique

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les inquiétudes exprimées par les retraités de la fonction publique concernant le projet de réforme du système de réversion des pensions de la fonction publique. En effet, le Gouvernement a indiqué que pour les fonctionnaires « l'augmentation du taux de réversion pourra être e...

Pensions des conjoints survivants de non salariés agricoles

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche concernant la faiblesse des pensions perçues par les conjoints survivants dans le régime agricole. En effet, le Président de la République s'est prononcé au mois de septembre 2007, lors de son discours de Rennes, en faveur d'une prise en considération de ces difficultés spécifiques, rencontrées par les conj...

Rapport européen critique quant au marché français de la téléphonie mobile

M. Robert Tropeano appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, à propos du rapport annuel sur l'état de la concurrence dans les télécoms en Europe, rendu public par la Commission européenne. Celle-ci dénonce les tarifs trop élevés imposés par les opérateurs de téléphonie mobile français et constate que, contrairement à ce qui se passe dans la plu...

Risques concernant la segmentation du marché du médicament

M. Robert Tropeano attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les inquiétudes formulées par les pharmaciens suite aux déclarations faites en faveur d'une segmentation du marché du médicament. La remise en cause du monopole de la distribution de médicaments par les pharmacies revient à nier les compétences acquises à l'issue d'un long parcours universita...

Projet de suppression d'organismes sociaux dans la zone du Grand Biterrois

M. Robert Tropeano attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le projet de suppression de la caisse d'allocations familiales et des autres organismes de sécurité sociale du Grand Biterrois. Le rôle majeur rempli par ces organismes auprès des allocataires, associations et collectivités est considérable. Couvrant un secteur géographique de plus de 270 000...

Concurrence dans les zones de chalandise

M. Robert Tropeano attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'importance d'une dynamisation de la concurrence dans les zones de chalandise. Depuis divers résultats alarmants publiés quant à la flambée des prix de quelques produits alimentaires, le gouvernement a demandé à la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la ...

Inquiétudes des apiculteurs concernant la contamination de leur production par les organismes génétiquement modifiés

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur les inquiétudes des apiculteurs concernant la contamination de leur production par les OGM. En Effet, les abeilles, garantes du maintien de la biodiversité, butinent jusqu'à plusieurs kilomètres autour de leur ruche et transportent librement des grains de po...

Menaces sur le modèle de la coopérative

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les coopératives agricoles, viticoles et agroalimentaires, menacées par une plainte déposée à Bruxelles et instruite par la Commission européenne. La coopérative est un modèle socio-économique moderne et performant que d'autres pays souhaitent développer, à l'image du système français. Elle assume diffé...

Avenir du service public de l'audiovisuel

M. Robert Tropeano attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le projet de suppression de la publicité sur les chaînes du groupe France Télévision et probablement Radio France. L'avenir du service public mérite mieux qu'une improvisation de discussion au Parlement avant l'été. Les enjeux de cette réforme sont réels et les professionnels du secteur, comme nos...

Réforme du service public de l'emploi

M. Robert Tropeano rappelle à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi les termes de sa question N° 3238 posée le 31/01/2008 portant sur la réforme du service public de l'emploi.