Questions de Robert Tropeano

Levée de l'interdiction d'élaborer des vins rosés par coupages de vins rouges et de vins blancs

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la modification de la règlementation de l'organisation commune du marché du vin relatif à la levée de l'interdiction d'élaborer des vins rosés tranquilles par coupages de vins rouges et de vins blancs. L'autorisation de « fabriquer » du vin rosé par coupage ne manquera pas d'entraîner la confusion dans ...

Demi-part fiscale pour parent isolé

M. Robert Tropeano attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur une nouvelle disposition de la loi de finances pour 2009, votée après amendement, qui supprime le bénéfice de la demi-part fiscale accordée jusqu'à maintenant à tout parent isolé qui avait élevé au moins un enfant. Cette mesure touche l'ensemble des personnes seules, veuves et veufs, paren...

Taxe sur le foncier non bâti afférente aux forêts domaniales

M. Robert Tropeano attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi à propos du refus de la part de l'Office national des forêts (ONF) de s'acquitter du paiement de la taxe sur le foncier non bâti afférente aux forêts domaniales, pour l'année 2009 et pour celles à venir. Le motif invoqué est celui de l'absence de propriété de ces forêts domaniales qui appartie...

Politique gérontologique dans l'Hérault

M. Robert Tropeano rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité les termes de sa question N° 571 posée le 05/07/2007 portant sur la politique gérontologique dans l'Hérault.

Politique gérontologique dans l'Hérault

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, sur la politique gérontologique, notamment dans le département de l'Hérault. En effet, le sous-équipement, la pression démographique et le rallongement de la durée de vie font que les besoins vont croissants. Pourtant, les élus, conscients des enjeux du schéma gérontologique et désir...

Solutions naturelles alternatives à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la loi de mise en œuvre du Grenelle de l'environnement dans laquelle il est notamment question de retirer les produits phytopharmaceutiques et d'en réduire leur utilisation de 50% d'ici à 2012. Un tel objectif devrait favoriser le développement de solutions naturelles alternatives. Lors de l'examen de l...

Réforme du réseau des chambres de commerce et d'industrie

M. Robert Tropeano attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le projet de réforme des chambres de commerce et d'industrie (CCI) et le rôle fondamental que remplissent les chambres consulaires locales. Les élus et les personnels s'interrogent sur la finalité d'une telle réforme qui fragiliserait le fonctionnement de ces établissements. En effet, rédu...

Avenir du service public postal

M. Robert Tropeano attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le projet de changement de statut de La Poste et sur l'avenir des services publics. La Poste est le premier service public de proximité. Elle est de fait une entreprise de réseau avec ses 300 000 salariés, ses 100 000 facteurs, et couvre l'ensemble du territoire. Il est indispensable de ma...

Renoncement inquiétant des Français aux soins médicaux

M. Robert Tropeano attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur un sondage Ipsos, réalisé pour le Secours Populaire, affirmant que près de quatre Français sur dix (39%) ont déjà renoncé à un soin médical ou l'ont retardé, en raison de son coût. Les soins les plus souvent sacrifiés sont les plus onéreux (dentiste, lunettes, consultat...

TVA à 5,5 % dans la restauration

La parole est à M. Robert Tropeano. M. Robert Tropeano. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Le Gouvernement, sur l'injonction du Président de la République, a annoncé en grande pompe la baisse de la TVA dans la restauration à compter du 1er juillet prochain, date à partir de laquelle son taux sera ramené à 5,5 %. Cette mesure très attendue satisfait une demande ancienne des prof...

Situation des instituts universitaires de technologie

M. Robert Tropeano attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences de la promulgation et de la mise en application de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU), dite « loi d'autonomie », pour les instituts universitaires de technologie (IUT). L'ensemble des membres de cette commun...

Fusion des directions départementales de l'agriculture et de la forêt et des directions départementales de l'équipement

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur les conséquences, notamment pour les communes rurales, de la disparition de l'ingénierie publique. En effet, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, la fusion des directions départementales de l'agriculture ...

Réforme des chambres de commerce et d'industrie

La parole est à M. Robert Tropeano. M. Robert Tropeano. Ma question s'adressait à M. le Premier ministre,… M. Didier Boulaud. Il est détenu par la FNSEA ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste.) M. Robert Tropeano. ... car je souhaitais l'interroger sur le projet de réforme des chambres de commerce et d'industrie que prépare actuellement le Gouvernement. Ce projet a un objectif cl...

Accès aux droits à paiement unique pour les parcelles de vigne

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de la viticulture méridionale au regard de la crise qui l'affecte ces dernières années. Dans le cadre de la réforme de la PAC, les organisations professionnelles sollicitent l'accès aux droits à paiement unique (DPU) pour les parcelles de vigne. En effet, les professionnels s'interrogent, d...

Situation des retraités agricoles

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des retraités agricoles. En effet, l'objectif fixé lors de la retraite complémentaire obligatoire d'atteindre 75 % du SMIC net n'est toujours pas atteint, l'indexation se faisant sur l'inflation. Par ailleurs, la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 relative à la mise en place du revenu de...

Délivrance des passeports biométriques par les communes

M. Robert Tropeano attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conséquences de la mise en place, au plus tard le 29 juin 2009, du passeport biométrique à l'usage des citoyens français pour les communes. Si les communes se doivent de répondre à l'attente de leurs administrés en leur fournissant l'ensemble des services publics d...

Mise en place de l'ordre national des infirmiers

M. Robert Tropeano attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les problèmes posés par la mise en place de l'ordre national des infirmiers. En effet nombre d'entre eux manifestent des inquiétudes concernant la mise en place d'une telle structure qui engendrerait peu d'avantages et des charges importantes, alors même que toutes les ...

Rupture du principe d'égalité de traitement des fonctionnaires dans l'application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les conséquences du décret n° 2006-1827 du 23 novembre 2006 notamment au regard du dispositif de classement dans le grade des inspecteurs des impôts. Les modalités de classement prévues par l'article 5 dudit décret sont plus favorables que celles applicables précédemment, en ve...

Ouverture du capital des sociétés d'exercice libéral

M. Robert Tropeano attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les inquiétudes formulées par les ordres médicaux. En effet, ils dénoncent depuis plusieurs semaines le projet présenté par le Gouvernement qui consiste à ouvrir davantage le capital des sociétés d'exercice libéral (SEL). Si les laboratoires d'analyses médicales sont le...

Suppression des RASED

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'encadrement des élèves dépendant du dispositif RASED (réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté) après le débat parlementaire du 3 décembre. Alors que la communauté éducative était pleinement satisfaite de ce dispositif en réseau, les conséquences du démantèlement des RASED inquiètent les profess...