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Les interventions de Roger Karoutchi sur ce dossier
227 amendements trouvés
11/03/2015 — Amendement N° 4 au texte N° 20142015-323 - Article 54 bis (Retiré)
M. Karoutchi, Mme Duchêne, MM. Cambon, Calvet, Commeinhes, Legendre, Morisset, Bizet, Mme Morhet-Richaud, M. Laufoaul...
Alinéa 39, deuxième et dernière phrases Après les mots : personnes âgées insérer les mots : et retraitées Exposé sommaire : L’amendement vise à inclure les personnes retraitées dans l’élaboration des missions visées aux alinéas 8 et 9 de l’article 54 bis du présent projet de loi. A ce titre, les personnes retraitées seront ainsi visées pa...
11/03/2015 — Amendement N° 2 au texte N° 20142015-323 - Article 54 bis (Retiré)
M. Karoutchi, Mme Duchêne, MM. Cambon, Calvet, Commeinhes, Legendre, Morisset, Bizet, Mme Morhet-Richaud, M. Laufoaul...
Alinéa 7 Remplacer les mots : âgées et des personnes handicapées par les mots : en situation de handicap et des associations et organisations représentatives des personnes âgées et retraitées Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir les personnes habilitées à participer au conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie. ...
26/02/2015 — Amendement N° COM-172 au texte N° 20132014-804 - Après l'article 46 (Rejeté)
M. Karoutchi, Mmes Cayeux, Duchêne, MM. Calvet, Laufoaulu, Morisset, Mme Deromedi, M. Lenoir, Mme Micouleau, MM. Lefè...
Après l'article 46 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La Confédération française des retraités, association déclarée et créée dans le cadre de la loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d’association, a pour but la défense de l’ensemble des intérêts matériels et moraux des retraités et des personnes âgées ou de leurs ayants dr...
26/02/2015 — Amendement N° COM-165 au texte N° 20132014-804 - Article 54 bis (Rejeté)
M. Karoutchi, Mme Duchêne, MM. Cambon, Calvet, Commeinhes, Legendre, Morisset, Bizet, Mme Morhet-Richaud, M. Laufoaul...
Alinéa 35 Après les mots : personnes âgées insérer les mots : et retraitées Exposé sommaire : L'amendement vise à inclure les personnes retraitées dans l'élaboration des missions visées à l'alinéa 1er de l'article 54 bis du présent projet de loi. A ce titre, les personnes retraitées seront ainsi membres de l'une des formations spécialisée...
26/02/2015 — Amendement N° COM-164 au texte N° 20132014-804 - Article 54 bis (Rejeté)
M. Karoutchi, Mme Duchêne, MM. Cambon, Calvet, Commeinhes, Legendre, Morisset, Bizet, Mme Morhet-Richaud, M. Laufoaul...
Alinéa 8 Après les mots : est consulté insérer les mots : pour avis Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de renforcer le rôle du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie. Ainsi, ce conseil sera consulté pour avis, impliquant donc qu'un avis sera obligatoirement rendu lors de toute saisine ou auto-saisine du ...
26/02/2015 — Amendement N° COM-163 au texte N° 20132014-804 - Article 54 bis (Satisfait)
M. Karoutchi, Mme Duchêne, MM. Cambon, Calvet, Commeinhes, Legendre, Morisset, Bizet, Mme Morhet-Richaud, M. Laufoaul...
Alinéa 7 Remplacer les mots : âgées et des personnes handicapées par les mots : en situation de handicap et associations et organisations représentatives des personnes âgées et retraitées Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir les personnes habilitées à participer au conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie. A ce...
11/07/2013 — Amendement N° 41 rectifié au texte N° 20122013-688 - Article 1er (Tombe)
MM. Doligé, P. André, Beaumont, Béchu, Karoutchi, Charon, Couderc, Mme Deroche, MM. Duvernois, B. Fournier, Houpert, ...
Alinéa 22 Compléter cet alinéa par les mots : , notamment les oeuvres d'art Exposé sommaire : Les oeuvres d'art semblent totalement exclues de la déclaration de situation patrimoniale. Même si elles ne sont pas valorisées, il est important d'avoir connaissance de leur existence. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu ...
