Loi de finances pour 2014

Pourquoi, encore et encore, vouloir faire en sorte que l’OFII n’ait pas les moyens d’agir ? Pardonnez-moi, mais il y a tout de même un moment où il faut revenir sur terre ! La politique actuellement appliquée en matière de droit d’asile et d’intégration, qui n’est pas la mienne, est à bout de souffle. Le ministre de l’intérieur lui-même le rec...

Je conçois qu’on conteste cette taxe sur le plan des principes, encore qu’il soit de règle en Europe, comme M. le ministre vient de le signaler, qu’une somme limitée soit acquittée. Le montant prévu en France, qui a été réduit de 110 à 50 euros l’année dernière, est à peu près identique à ce qu’il est dans les autres pays européens. Seulement,...

Après l’intervention remarquable du président de la commission des finances, je serai nettement plus bref. Tout a été dit ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

Restez calme, monsieur Carrère ! Pour votre part, vous savez flatter le Gouvernement. Où est la vérité ? M. le rapporteur général nous invite à considérer le rythme tendanciel. Or celui-ci n’est autre, monsieur le ministre, que la responsabilité de tout nouveau pouvoir. Vous êtes arrivés aux affaires en 2012. Le précédent gouvernement avait, ...

… vous annoncez les contrats d’avenir. Ce sont vos choix, mais ces engagements ont un coût. Il s’agit donc de dépenses publiques supplémentaires. Et vous venez nous dire aujourd’hui à nous, membres du Sénat – et non à l’Assemblée nationale, où vous avez la majorité avec le seul groupe socialiste – que nous sommes irresponsables de vouloir dimi...

Sans reprendre les propos du président de la commission des finances, je vous rappelle qu’il a fallu prendre en compte un certain nombre de dépenses. C’est votre choix politique ! Les choses sont très simples : le budget est la traduction d’une politique. Vous avez considéré que vous aviez gagné en 2012 sur un projet politique. Votre seul prob...

Je ne dis pas que c’est facile, monsieur le ministre. Je vous demande simplement de ne pas accuser une partie de l’hémicycle ! La représentation nationale a le droit de voter l’impôt ; c’est même ce qui la définit depuis deux siècles. Lorsque nous votons contre l’augmentation de la TVA sur les transports publics, ne défendons-nous pas nos mand...

Mon rappel au règlement se fonde également sur l’article 36 du règlement et vise l’organisation des travaux parlementaires. Avec un trait d’humour, je rappellerai que, lorsque j’étais ministre chargé des relations avec le Parlement, j’avais demandé dans cette enceinte même – je ne parle pas de l’Assemblée nationale –, au terme de l’examen d’un...

… de la part des groupes de l’opposition à l’époque, de la majorité aujourd’hui, dénonçant une violation du Parlement absolument scandaleuse et son non-respect. « À quoi bon débattre durant vingt-quatre heures si, à l’issue des discussions, le Gouvernement souhaite revenir sur un article ? », se demandaient-ils. J’étais confus et penaud ; je c...

Mais tel n’était pas tout à fait le but visé. Aujourd’hui, que nous dit-on ? En utilisant un chiffre un peu caricatural, le propos peut se résumer ainsi : quarante banques, ou cinquante, sont responsables, mais on ne va pas prendre la peine de faire le tri entre elles. Tous les établissements contribueront, qu’ils aient fauté ou non. Tout d’a...

Mon explication de vote vaudra en même temps présentation de l’amendement n° I-386, que j’ai déposé au nom du groupe UMP et qui porte sur le même sujet, tout en étant légèrement différent. Pour reprendre les arguments de M. Delahaye, l’AME sera de toute manière réformée. Ne nous voilons pas la face : le système qui a été mis en place est aujou...

Monsieur le ministre, l’État a transféré l’apprentissage aux régions voilà déjà une bonne dizaine d’années et cela fait très longtemps que les régions essaient de tenir leurs propres objectifs en termes d’effectifs d’apprentis. La principale d’entre elles, la région d’Île-de-France, n’y parvient pas. Plus exactement, nous avons augmenté le nomb...

Je dois dire que les réponses du ministre et du rapporteur général peuvent faire sourire. Je souhaite rappeler – le président et le rapporteur général de la commission des finances s’en souviennent très bien – qu’au mois de septembre 2011, lorsque la majorité a changé dans cette noble maison, nous avons assisté à un débat budgétaire surréaliste.

Les groupes de gauche, unis à l’époque, ont créé 12 milliards d'euros d’impôts et de taxes supplémentaires.

À l’époque, il n’était pas question de vous en offusquer ou de trouver cela déraisonnable au regard du projet de budget pour 2012.

Aujourd'hui, nous soulignons que vous ne respectez pas les équilibres, et que n’entend-on ? Monsieur le ministre, je ne sais pas si le contre-projet de budget présenté par l’UMP est idyllique. Ce qui est sûr, c’est que les citoyens français refusent votre politique.

Je ne suis ni un pourfendeur ni un défenseur de l’ISF : tout outil fiscal mérite d’être examiné. Mais tout de même ! Ce matin, en l’espace d’un quart d’heure, on a entendu tout et son contraire : vous disiez tout à l'heure, s’agissant des amendements de nos collègues communistes, qu’il ne fallait pas trop toucher à l’ISF d’ici à la réforme fisc...

En revanche, j’entends bien l’aspect symbolique, émotionnel de cette taxe. On en appelle à l’opinion publique, qui suit forcément : comment pourrait-on défendre des gens qui gagnent plus de 1 million d’euros ? C’est beaucoup trop ! Cependant, monsieur le ministre, la région d’Île-de-France n’arrive plus à attirer les grandes sociétés financièr...

Je dirai deux mots sur le sujet ; je défendrai, pour ma part, tout à l'heure un amendement sur les transports publics. Monsieur le rapporteur général, monsieur Yung, le véritable problème ne tient pas au fait que des sénateurs ou des députés siégeant dans l’autre partie de l’hémicycle présentent des amendements. Je me souviens que le groupe so...

Le véritable sujet est là ! Ne vous en prenez pas à nous ! Le président Placé a parfaitement raison, nous faisons notre travail de parlementaire. Sincèrement, 500 amendements, ce n’est pas 15 000 ! Il ne s’agit pas d’un nombre d’amendements insensé. Pour ce qui est ici de l’équilibre budgétaire, mais il en est de même pour tous les autres tex...