Loi de finances pour 2015

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, avant d’en venir aux transports, je vous informe qu’on nous annonce à l’instant que le Gouvernement aurait l’intention d’engager la procédure accélérée sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, qui concerne la r...

Ne vous affolez pas non plus, monsieur le secrétaire d'État ! Je sais compter. Les gouvernements de gauche et de droite – soyez tous rassurés – n’ont pas pris leurs responsabilités.

Le Syndicat des transports d’Île-de-France, le STIF, qui ne dépend de la région que depuis une dizaine d’années – auparavant, c’était la préfecture, et donc l’État, qui en avait la charge –, a certes lancé un certain nombre d’initiatives, mais nous avons une vraie difficulté, monsieur le secrétaire d'État. Les empires que sont la SNCF et la RA...

J’avais donc demandé qu’il n’y ait pas de changement d’équipe pour ne pas perdre de temps : on a mis cinq ans pour y arriver ! C’est pourquoi je reste persuadé qu’il faut que nous allions vers une entreprise unifiée de transports, plus ouverte, pour faire des économies. On ne va pas trouver des fortunes, mais, en l’absence d’une telle réforme,...

Ce débat est très médiatique, nous dit-on… Ce n’est pas le seul ! En tout état de cause, les choses doivent être dites. J’entendais notre collègue Françoise Laborde annoncer une augmentation de 73 000, en un an, du nombre des bénéficiaires de l’AME. Quand on nous assure que seule la charge du dispositif, et non le nombre de bénéficiaires, augm...

Madame le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis un rapporteur spécial déçu, mécontent. Pardonnez-moi de vous le dire, monsieur le ministre, la France ne remplit pas – ou elle le remplit insuffisamment – le rôle particulier qu’elle doit jouer en matière de droit d’asile. Certes, le projet de loi relatif à la réforme de l...

Nous avons en effet compris qu’il était un homme d’une grande rigueur lorsqu’il a lui-même admis que la politique menée par le Gouvernement en matière de chômage était un échec. Pourquoi voulons-nous l’aider ? Je reprendrai les propos tenus par une oratrice socialiste, qui disait que le dispositif des contrats aidés dans le secteur marchand fo...

Cet amendement n’a pas été examiné par la commission des finances. Je vais donc émettre un avis personnel, et chacun pourra voter comme il l’entend. Mon avis est bien sûr tout à fait défavorable. Vous devriez d'ailleurs, cher collègue, retirer cet amendement, parce que ses dispositions vont à l’encontre de l’objectif que vous avez dit vouloir ...

Vous affirmez en effet que le droit d’asile en lui-même doit être préservé – j’allais presque dire sanctifié. Vous préférez le droit d’asile à l’immigration détournée, qui utilise le droit d’asile, et nous sommes d’accord sur ce point. Nous devrions désormais avoir globalement 30 000 demandeurs d’asile, au lieu de 65 000 à 70 000. Les places e...

Je veux que les choses soient claires. Comme c’est aussi le cas pour nombre de mes collègues, ma vie n’a pas commencé au Sénat. Lorsque j’étais au cabinet de Philippe Séguin, en 1987, j’ai participé à la mise en place de ce qu’on appelait à l’époque le plan d’urgence pour les jeunes, lequel déclinait un certain nombre de dispositifs permettant...

Monsieur le ministre, j’hésite ! J’hésite à défendre cet amendement, non pas en tant que tel, mais parce que je suis convaincu que l’OFII ne dispose pas des moyens nécessaires. Au cours d’une mission consacrée à l’Office, j’ai visité des centres. Et j’ai constaté combien étaient dérisoires les cours de français, d’instruction civique, la forma...

C’est mieux que 34 millions d’euros, certes. N’engageons pas sur une bataille de chiffres, ce n’est pas le sujet. Le problème, c’est que l’on ne se donne pas les moyens d’intégrer dans de bonnes conditions les gens qui ont demandé l’asile et qui l’ont obtenu au terme d’un parcours administratif. Je reviendrai un jour sur l’ensemble des centres...

Il est très difficile de réparer le mal une fois que celui-ci est fait ! L’erreur a été de porter le taux de TVA de 7 % à 10 % pour les transports publics.

Certes, revenir maintenant à un taux de 5, 5 % pose problème. Monsieur secrétaire d’État, en Île-de-France, 5, 5 millions d’usagers, quotidiennement, prennent soit le métro, soit le RER, soit un train de banlieue. Il n’y a guère de romantisme en l’espèce ! La TVA sur les transports doit demeurer à 10 %, nous dit-on. Or, dans le même temps – n...

Mais c’est un tout ! Si le Gouvernement veut que des citoyens continuent à vivre et à travailler en Île-de-France, il ne faut pas leur demander de se substituer par une hausse d’impôt ou une augmentation du prix du titre de transport aux collectivités ! Depuis des années, je plaide en faveur d’une remise à plat de l’ensemble du financement des...

Je vais brièvement me faire le défenseur des régions. Monsieur le secrétaire d'État, sans vouloir paraître démagogue, je dois vous reconnaître un mérite : alors que les élections approchent, on ne peut pas dire que vous aidiez beaucoup vos amis présidents de région, dont la plupart appartiennent à votre camp politique… Chers collègues de gauc...

Vous le constatez, nous étions alors très loin des chiffres que l’on nous annonce aujourd'hui ! Monsieur le secrétaire d'État, je suis le premier à dire que les collectivités doivent prendre leur part à l’effort collectif : si l’État fait des efforts, si les Français en font aussi, notamment en tant qu’assurés sociaux, il n'y a pas de raison q...

Reste à voir la nature et la progressivité de l’effort demandé. En effet, le coup de marteau aura des conséquences extraordinairement négatives.

Permettez-moi de prendre le cas d’une région que je connais bien, l’Île-de-France, dont j’ai le bonheur de présider la commission des finances.

Certes, mon cher collègue, ce bonheur est limité, surtout à l’heure actuelle… En 2014, entre la baisse de la DGF et les péréquations supplémentaires, la région aura perdu 100 millions d’euros. Cette perte passera à 120 millions d’euros en 2015. Il en ira plus ou moins de même en 2016 et en 2017. En somme – le calcul est extrêmement simple –, e...