Nouvelle organisation territoriale de la république

Madame la présidente, madame la ministre, les sénateurs Les Républicains du territoire de la métropole du Grand Paris vont naturellement voter contre le texte. Mathieu Darnaud a rappelé tout à l’heure pourquoi notre groupe, compte tenu des compromis et des avancées du Sénat, votera pour le texte. Cependant, pour les sénateurs de ce territoire-l...

En ce moment précis, à la préfecture de région, les maires découvrent les territoires qui leur sont imposés sans véritable consultation. Ils ont fait des propositions de découpages autres que ceux qu’on leur impose aujourd’hui même. Les décrets seront publiés, paraît-il, d’ici à la fin du mois de décembre prochain. Voilà l’exemple type de ce q...

M. Roger Karoutchi. … que je ne qualifierai pas de « scélérat » pour ne pas en rajouter et qui vise à tout faire pour écarter une personne de la représentation de Paris !

M. Roger Karoutchi. Une loi ad hominem, c’est du jamais vu ! C’est inadmissible, c’est scandaleux : nous voterons contre !

Nous avons le sentiment que ce qui marche pourrait être laissé en l’état. Tout fonctionne sans drame, le champ d’action de certains des syndicats concernés dépasse même largement le territoire métropolitain. Pour une fois que les élus, toutes tendances politiques confondues, sont plutôt satisfaits, pourquoi changer ce mode de gestion ? Cela n’...

M. Roger Karoutchi. Madame la présidente, madame la ministre, je ne sais plus trop que dire sur ce débat, je dois l’avouer…

Y aura-t-il des nouveautés, comme le craint Philippe Dallier ? Qu’en est-il en réalité du financement ? On nous dit : « Ne vous battez pas ; mettez cela à la fin de l’année ; on prendra ensuite un an pour élaborer les ordonnances et vous verrez bien ce qu’elles contiennent. » Tout de même… Dieu sait que, au départ, j’étais opposé, je le reconn...

Absolument ! Finalement, on ne sait pas trop ce que l’on fera des syndicats, alors que l’échéance approche ! Je sais bien que l’avis des élus locaux est de piètre importance, mais on pourrait tout de même se préoccuper de la mise en place de ce dispositif bien en amont ! Je m’en tiens là, en précisant que je ne me battrai pas toute la journée...

Le Gouvernement nous a expliqué qu’il fallait absolument trouver une solution pour mettre en place le Charles-de-Gaulle Express. Sans lui, Paris serait coupé de son aéroport ; il serait comme sans vie.

Si c’est tellement important pour la capitale, pourquoi nous expliquer qu’il ne faut pas inclure Roissy dans la métropole ? Si le Grand Paris doit être comparable au Grand Londres, alors les aéroports doivent aussi être de son ressort, …

… de même que les centres scientifiques de recherche lourde, comme Saclay. Un certain nombre d’installations, de grandes écoles, d’établissements de recherche ont été déménagés – et continuent de l’être – du cœur de Paris sur le plateau de Saclay. Et il faudrait dire aux personnes qui y évoluent que le plateau n’est pas du ressort de la métrop...

Tout est fait à l’envers : des installations déconcentrées à proximité de Paris sont considérées comme étant hors métropole ; on demande des financements pour mettre en place le Charles-de-Gaulle Express et relier Paris à un aéroport qui, lui non plus, n’est pas du ressort de cette collectivité. Il aurait fallu que soit la région, soit la métr...

M. Roger Karoutchi. Cet excellent amendement, auquel tout le monde peut se rallier, ne comporte aucun chiffre, ne mentionne pas la fourchette de plus ou moins 20 % ; il tend seulement à ce que des dérogations au seuil des 300 000 habitants soient accordées en fonction de critères géographiques, du nombre de communes ou de la densité de populati...

J’observe que, selon Mme Bricq, le projet n’est pas génial mais doit être approuvé malgré tout.

Madame la ministre, il est certain que le logement est le problème essentiel. C’est bien pourquoi je me suis battu il y a huit ans, lors de la révision du schéma directeur de la région d’Île-de-France, le SDRIF, pour que l’on prévoie la construction de 70 000 logements par an. Seulement voilà : on n’en construit que 35 000 !

On a mis des années à concevoir un SDRIF, car personne n’en voulait ni ne le comprenait. Ce document a-t-il augmenté d’une unité le nombre de logements construits dans la région d’Île-de-France ? Non, car mettre en place un système qui n’a pas de sens et qui ne fonctionne pas concrètement, fût-ce au nom des meilleurs objectifs du monde, à comme...

On a beaucoup donné dans ce domaine et on n’a rien, parce que la construction et les achats sont déterminés par d’autres facteurs. En première lecture, je n’étais pas très favorable au report de la mise en place de la métropole, parce que je pensais : au point où nous en sommes, il vaut encore mieux avancer.

Précisément, ma chère collègue : six mois plus tard, nous en sommes toujours au même point !

M. Roger Karoutchi. Nous ne disposons toujours d’aucune étude d’impact, ni d’aucunes garanties financières, et nous ne voyons aucun engouement des acteurs politiques – c’est le moins que l’on puisse dire. De surcroît, l’Assemblée nationale prend le texte du Sénat et en fait ce qu’elle veut !

Je veux bien que nous soyons un théâtre d’ombres, mais qu’on nous laisse au moins exprimer notre avis. Or, à l’heure actuelle, nous estimons que nous ne sommes pas prêts. C’est pourquoi je voterai l’amendement de M. Dallier.