Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Roger Karoutchi sur ce dossier
123 amendements trouvés
16/12/2014 — Amendement N° 41 2ème rectif. au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Tombe)
M. Karoutchi, Mme Debré, M. Houel, Mme Mélot, MM. Dassault, Charon, Lemoyne, Cambon, Milon, Bizet, Mmes Procaccia, Gi...
Après l’article 17 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Aux 3° et 4° du I de l’article L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales, la date : « 30 septembre » est remplacée par la date : « 30 novembre ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'assouplir la date butoir à laquelle certaines communes doivent avoir...
16/12/2014 — Amendement N° 22 rectifié au texte N° 20142015-175 - Article 3 (Adopté)
MM. Karoutchi, Lemoyne, Cambon
Alinéa 8 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : En cas de reprise de l'activité ou de retour à meilleure fortune, la convention peut prévoir le remboursement de tout ou partie des aides de la région. Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est de permettre aux régions, lors du versement d'aides aux entreprises en diffic...
27/11/2014 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20132014-636 - Après l'article 17 (Adopté)
Mme Mélot, MM. Houel, Karoutchi, Cambon, Mmes Procaccia, Debré, Duchêne, M. Marseille
Insérer un article ainsi rédigé A l’article 11 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles : I. Au 5 ème alinéa du I, l’année « 2015 » est remplacée par l’année « 2016 ». II. Au 1 er alinéa du III, l’année « 2015 » est remplacée par l’année « 2016 ». III. Au 8 ème...
