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Les interventions de Roger Karoutchi sur ce dossier
123 amendements trouvés
20/01/2015 — Sous-Amendement N° 1039 2ème rectif. à l'amendement N° 84 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Tombe)
MM. J. Gautier, Charon, Cambon, Karoutchi, Mme Procaccia
Amendement n° 84 rectifié bis Alinéa 83, deuxième phrase, alinéa 84, première phrase et alinéa 85, deuxième phrase Remplacer le mot : six par le mot : huit Exposé sommaire : Les territoires qui seront créés sur le périmètre de la Métropole du Grand Paris ont vocation à prendre des compétences optionnelles dont certaines sont d’ores et dé...
20/01/2015 — Sous-Amendement N° 1038 2ème rectif. à l'amendement N° 84 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Tombe)
MM. J. Gautier, Charon, Cambon, Karoutchi, Mme Procaccia
Amendement n° 84 rectifié bis I. – Alinéa 84, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et peut demander son adhésion par simple délibération qui vaut adhésion au syndicat par dérogation à l'article L. 5211-18 II. – Alinéa 85 1° Deuxième phrase Rédiger ainsi cette phrase : Ce retrait est effectif au plus tard six mois après l...
20/01/2015 — Sous-Amendement N° 1037 2ème rectif. à l'amendement N° 84 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Tombe)
MM. J. Gautier, Charon, Cambon, Karoutchi, Mme Procaccia
Amendement n° 84 rectifié bis Alinéas 83 à 85 Rédiger ainsi ces alinéas : « Lorsqu'une partie des communes d'un syndicat de communes ou d'un syndicat mixte fait partie d'un territoire de la métropole du Grand Paris, et que ce territoire est inclus en totalité dans le syndicat, la création du territoire vaut substitution du territoire aux com...
19/01/2015 — Sous-Amendement N° 1148 à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Tombe)
M. Karoutchi
Amendement n° 1104, alinéa 53 Après le mot : plan Insérer le mot : local Exposé sommaire : En Île-de-France, le plan de déplacements urbains couvre l'ensemble du territoire régional. Le code des transports en prévoit à l'article L. 1214-31 des déclinaisons territoriales intitulées « plan local de déplacements urbains ». NB : La mention ...
19/01/2015 — Sous-Amendement N° 1147 à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Adopté)
M. Karoutchi
Amendement n° 1104, alinéa 70, première phrase Supprimer les mots : l’année précédente Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/01/2015 — Sous-Amendement N° 1146 à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Adopté)
M. Karoutchi
Amendement n° 1104, alinéa 97 Après le mot : intéressé insérer les mots : ou de la commune de Paris Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel de cohérence.
19/01/2015 — Sous-Amendement N° 1145 à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Adopté)
M. Karoutchi
Amendement n° 1104, alinéas 215 et 216 Rédiger ainsi ces alinéas : V. – Le transfert à la métropole du Grand Paris des compétences mentionnées aux b et d du 2° du II de l'article L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales intervient à la date d'adoption du plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement ou au plus tard le 3...
19/01/2015 — Sous-Amendement N° 1144 à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Irrecevable)
M. Karoutchi
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
19/01/2015 — Sous-Amendement N° 1143 à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Adopté)
M. Karoutchi
Amendement n° 1104, après l’alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au e du 5° du même II, les mots : « du I bis » sont supprimés ; Exposé sommaire : La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles a attribué à la Métropole du Grand Paris, de plein droit, en lieu et place de ses communes membr...
19/01/2015 — Sous-Amendement N° 1142 à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Rejeté)
M. Karoutchi
Amendement n° 1104, après l’alinéa 143 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au X, après les mots : « la métropole de Lyon », sont insérés les mots : « la métropole du Grand Paris, » ; Exposé sommaire : La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles a attribué à la métropole du Grand Paris, de plein ...
19/01/2015 — Sous-Amendement N° 1140 à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Adopté)
M. Karoutchi
Amendement n° 1104, alinéa 139 Rédiger ainsi cet alinéa : « 1° ter Les établissements publics territoriaux situés dans le périmètre de la métropole du Grand Paris, dès lors qu’ils en exercent la compétence ; » Exposé sommaire : Préciser le lien entre la perception de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et l’exercice de la compétence.
19/01/2015 — Sous-Amendement N° 1139 à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Tombe)
M. Karoutchi
Amendement n° 1104, après l’alinéa 132 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il est créé, à destination des établissements publics territoriaux et des communes de la métropole du Grand Paris, un fonds métropolitain de soutien à l’investissement ayant pour objet de réduire les inégalités territoriales et d’apporter un soutien aux financements d’é...
19/01/2015 — Sous-Amendement N° 1138 à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Adopté)
M. Karoutchi
Amendement n° 1104, alinéa 207 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : « Art. L. 141-15. - Le conseil de territoire soumet, pour avis, aux communes du territoire le projet de plan local d'urbanisme arrêté. Les communes donnent leur avis au plus tard trois mois après la transmission du projet de plan ; à défaut, l'avis est réputé favorable. Lor...
19/01/2015 — Sous-Amendement N° 1137 à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Retiré)
M. Karoutchi
Amendement n° 1104 I. – Après l’alinéa 58 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Si dans les six mois suivant la création des établissements publics territoriaux, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'opposent au transfert de la compétence en matière de plan local d'urbanisme à l'établissement public territ...
19/01/2015 — Sous-Amendement N° 1136 à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Adopté)
M. Karoutchi
Amendement n° 1104, alinéa 115 Remplacer cet alinéa par sept alinéas ainsi rédigés : 8° L’article L. 5219-6 est ainsi rédigé : « Art. L. 5219-6. – La métropole du Grand Paris peut confier à un établissement public territorial, à la demande de celui-ci et dans le respect des objectifs et des règles qu’il fixe, tout ou partie de l’exercice des...
19/01/2015 — Sous-Amendement N° 1134 à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Retiré)
M. Karoutchi
Amendement n° 1104 I. – Alinéa 69 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les communes qui s'y opposent au plus tard au 31 décembre 2015 II. – Après l’alinéa 209 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article L. 421-6 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° Le quatrième alinéa est complété par les m...
19/01/2015 — Sous-Amendement N° 1133 à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Retiré)
M. Karoutchi
Amendement n° 1104, alinéa 10, seconde phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : L'objet du présent sous-amendement est d'alléger les conditions d'adhésion à la métropole du Grand Paris pour les communes incluses dans un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dans le périmètre duquel se trouvent des infr...
19/01/2015 — Sous-Amendement N° 1132 à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Retiré)
M. Karoutchi
Amendement n° 1104, alinéa 10 1° Première phrase Remplacer les mots : à la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population par les mots ...
19/01/2015 — Sous-Amendement N° 1131 à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Adopté)
M. Karoutchi
Amendement n° 1104, alinéa 10, première phrase Remplacer les mots : d'un mois par les mots : de deux mois Exposé sommaire : L'objet du présent sous-amendement est de permettre aux communes, pour lesquelles le périmètre de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre auquel elles appartiennent est concerné par un...
15/01/2015 — Amendement N° 3 3ème rectif. au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Tombe)
M. Karoutchi, Mme Debré, MM. Charon, Houel, Mmes Mélot, Giudicelli, Procaccia, MM. Bizet, Milon, Cambon
Après l'article 17 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : I. - L'article L. 5219-1 est ainsi modifié : a) Le I est ainsi modifié : - Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 5° Les communes des autres départements de la région d’Île-d...
