Orientation des mobilités

Non, je le retire, monsieur le président, ainsi que l’amendement n° 967 rectifié bis, qui a un objet similaire.

M. Roger Karoutchi. Je voudrais remercier M. Léonhardt, qui, par cet amendement, entend donner un peu d’argent à la région d’Île-de-France.

En vérité, je ne comprends pas, dans la démonstration de M. Léonhardt, qu’il lie l’éventualité d’une péréquation en faveur de la région au déplacement domicile-travail. En effet, ceux qui louent des Airbnb à Paris n’habitent pas en Île-de-France, puisqu’il s’agit le plus souvent de touristes étrangers ou de provinciaux. Nous ne sommes pas dema...

Je m’adresse à tous nos collègues : dans cet hémicycle, nous nous voulons les représentants des territoires, des collectivités, des élus locaux. Nous nous plaignons tous de l’excès de réglementation, qui étrangle nos collectivités territoriales. Or, tout ce que nous trouvons à faire, c’est de présenter des amendements pour encadrer et réglement...

Les conseils régionaux, les conseils départementaux, les communes savent faire de la concertation. Et, sauf à vouloir exploser en vol, ils en font ! Ne donnons pas le sentiment que, tout en nous plaignant constamment de l’attitude du Gouvernement à l’égard des collectivités locales, nous faisons la même chose que lui et péchons par excès de ré...

Madame la ministre, nous sommes en première lecture : acceptez l’amendement et, d’ici à l’examen du projet de loi par l’Assemblée nationale, le groupe de travail aura le temps d’avancer. Si ses propositions correspondent au texte adopté par le Sénat, ce sera parfait. Sinon, vous pourrez les soumettre à l’Assemblée nationale.

Pour l’heure, il serait quelque peu absurde de ne pas voter cet amendement, dont les dispositions conviennent à tout le monde !

J’entends les arguments avancés en faveur de cet amendement, mais je ne les comprends pas. Les départements sont représentés au conseil d’administration d’Île-de-France Mobilités. Au sein du comité des partenaires, ce sont les usagers, les entreprises et les chambres de commerce qui seront représentés. Si les départements, qui sont des acteurs...

On nous fait rêver en nous proposant des amendements pour réduire le rôle de Paris, sa place au sein du conseil d’administration… Il fut un temps où j’aurais dit : « banco » ! D’ailleurs, à une époque, la Ville de Paris refusait une représentation à la proportionnelle.

C’était tout de même un peu difficile à vivre de l’autre côté. Mais, chers collègues de la couronne, on ne peut pas affirmer comme cela que l’on va rééquilibrer en réduisant le poids de Paris. Le conseil régional, chef de file en matière de transport, autorité organisatrice, mettant 50 % des moyens, est majoritaire. En l’occurrence, l’adjecti...

C’est la première fois que je vois un amendement de ce genre ! Je veux juste attirer l’attention de mes collègues socialistes sur ses implications. Les élus franciliens demandent la suppression de la SGP, présidée par un préfet, qui est devenue une entité totalement technocratique leur échappant complètement. Ils demandent qu’Île-de-France Mob...

C’est la première fois que je vois un amendement de ce genre ! Je veux juste attirer l’attention de mes collègues socialistes sur ses implications. Les élus franciliens demandent la suppression de la SGP, présidée par un préfet, qui est devenue une entité totalement technocratique leur échappant complètement. Ils demandent qu’Île-de-France Mob...

–, cet amendement est d’une simplicité biblique. Le code des transports permet à l’autorité organisatrice Île-de-France Mobilités de délivrer un label « autopartage ». Pour éviter la petite guerre intestine à laquelle pourrait donner lieu, sur la base de critères qui ne seraient pas forcément identiques, la délivrance de ce label dans des cond...

J’attendais du Gouvernement un avis de sagesse, vertu que je lui reconnais parfois, une sagesse bienveillante et positive ! Je regrette infiniment l’avis donné par Mme la ministre et, naturellement, je maintiens l’amendement.

M. Roger Karoutchi. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteur pour avis, monsieur le rapporteur – il n’y a pas de raison, cela a marché le coup d’avant…

Cet amendement permet d’envisager la conclusion, après avis conforme de la collectivité compétente en matière de voirie, d’une convention entre l’autorité organisatrice, quelle qu’elle soit – Île-de-France Mobilités pour la région Île-de-France –, et le service de transport concerné.

Mais, en l’occurrence, le texte de l’amendement n° 814 rectifié bis est le même, et il prévoit, comme nos amendements, des conventions ! Si le but est simplement de dire que l’amendement du groupe La République En Marche a gagné, soit. Mais je ne retire évidemment pas le nôtre, et je demande qu’il soit voté.

Je partage tout à fait l’avis de la commission et du Gouvernement. J’ai en effet connu le Syndicat des transports d’Île-de-France, le STIF. Je n’ose dire que j’ai connu aussi la fin du Syndicat des transports parisiens, sur lequel le préfet avait la haute main… Au sein du STIF, il y avait, d’un côté, un représentant des usagers ; il y en eut ...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans le rapport annexé, il est question du Grand Paris Express. Il y est précisé que tout – rails, gares… – sera livré entre 2024 et 2030, ce qui suscite mon admiration. Ne doutant pas que ce document ait été rédigé par...

Monsieur Léonhardt, ce n’est pas le budget de la Société du Grand Paris qui a explosé, passant de quelques millions d’euros à plus d’un milliard d’euros, mais les prélèvements supportés par les Franciliens ! En réalité, les entreprises et les particuliers d’Île-de-France payent 700 millions d’euros chaque année en taxes supplémentaires. Au trai...