Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

Cet amendement vise à instaurer dans le code général des collectivités territoriales une disposition précisant de façon lisible la définition de l’enveloppe indemnitaire globale, sa méthode de calcul, ainsi que les modalités d’application des majorations.

–, mes chers collègues, cet amendement vise à permettre à un conseil départemental de déléguer à son président l’octroi d’aides dans des circonstances exceptionnelles, lorsque survient une catastrophe naturelle ou un événement lourd de conséquences et bien entendu inattendu. Parfois, l’attribution de ces aides prend un peu de temps, parce qu’i...

J’entends bien ce que vous venez de dire, monsieur le ministre, mais je ne ciblais pas les subventions individuelles. Dans mon esprit, l’amendement visait le cas où un président de conseil départemental décide, dans un cadre contraint, de verser une subvention à une commune en raison d’un événement survenu sur ladite commune, comme une catastr...

Il faut attendre, paraît-il, que la loi ÉLAN produise ses effets… On risque de devoir attendre un moment ! À Paris, mais aussi dans certaines autres villes d’Île-de-France ou dans certaines zones touristiques, de nombreux quartiers sont devenus morts. Ils ne sont plus animés que par des gens de passage. Il n’y a plus de vrais habitants, de vra...

Il ne s’agit que de donner aux maires une faculté : ils ne seront nullement obligés de l’utiliser. Il ne me semble pas insensé de prévoir qu’un maire dont le cœur de ville est en train de mourir faute d’habitants permanents puisse limiter la durée de ces locations à soixante jours !

Cet amendement tend à attribuer au président de la collectivité territoriale ou de son groupement un pouvoir de police de conservation du domaine public fluvial appartenant à la collectivité territoriale ou à son groupement, concurremment à celui du représentant de l’État dans le département.

Soit. Mais j’observe, monsieur le ministre, que certains sénateurs ont le privilège de travailler avec vos services !

M. Roger Karoutchi. Si un tel amendement reçoit des avis défavorables, ce n’est pas la peine que je reste en séance…

Les gardes champêtres sont compétents en matière de déchets au titre du code pénal, mais pas du code de l’environnement. L’amendement vise à corriger cette omission. Je ne pense pas que cela pose un problème constitutionnel…

Lors de la réforme du règlement intérieur du Sénat, le créneau très restreint du jeudi de 8 heures 30 à 10 heures a été imparti aux réunions des délégations.

En effet ! Je sais bien que le nombre des amendements et les discussions qu’ils suscitent incitent à prolonger la séance. Cela étant, la durée minimale d’interruption des travaux dans cette maison est de huit heures. Je comprends que l’on veuille éviter de siéger vendredi, mais prolonger la séance jusqu’à 1 heure, alors que les délégations et ...

Il s’agit de préciser que, dans les douze mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux, le conseil communautaire ou, pour le second amendement, le conseil métropolitain peut délibérer pour sortir du syndicat d’électricité. Je sais combien l’existence des syndicats d’électricité est compliquée, mais il doit être possible d...

et que le ministre va probablement me renvoyer à un texte ultérieur, je retire ces deux amendements et je quitte ce débat, m’appliquant ainsi à moi-même la règle des huit heures !

Dans le même esprit que les précédents, cet amendement vise à mettre en place un système d’amende civile pour lutter contre l’affichage publicitaire ne respectant pas la réglementation.

Cet amendement vise à ramener de quinze jours à quarante-huit heures le délai d’application d’un arrêté ordonnant la suppression ou la mise en conformité de dispositifs publicitaires.

M. Roger Karoutchi. Je retire mon amendement au nom de la convergence démocratique, afin que les socialistes cessent de nous croire sectaires !

Autant j’entends un débat extrêmement intéressant, autant je veux vous dire, monsieur le ministre, que je ne suis pas du tout d’accord avec ce que vous proposez. En réalité, vous répondez tranquillement à tous ceux qui demandent au travers de leurs amendements que l’on garantisse aux candidats le libre choix de leur étiquette politique que, co...

Or il s’agit là d’une autre étape, d’un autre débat ! Je considère que, si des gens veulent se déclarer de telle ou telle nuance politique auprès de la préfecture, …

À un moment, vous avez dit que le système devenait compliqué et que, pour les communes dont le nombre d’habitants est en deçà d’un seuil de 3 500 habitants, on pourrait envisager, par circulaire, de cesser le nuançage politique. Je parle bien, non pas de l’étiquette politique qui apparaît sur une liste et un bulletin de vote, mais du nuancier –...

Je dois avouer que je ne comprends pas très bien la position de la commission. Je n’ai pas cosigné cet amendement, mais il l’a été par des élus de groupes différents. On nous dit que ce projet de loi est destiné à faire respirer les collectivités territoriales, à assouplir les règles et à associer le maximum d’élus au fonctionnement de la démo...