Loi de finances pour 2021

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Opérations en capital intéressant les participations financières de l’État Désendettement de l’État et d’établissements publics de l’État TOTAL SOLDE La parole est à Mme Nathalie Goulet.

Madame la ministre déléguée, mes chers collègues, je pressens que cet amendement va susciter des débats, c’est pourquoi je préfère être clair : nous examinons ensuite la mission « Économie », soit une heure vingt de discussion générale et vingt-deux amendements, puis les trente-neuf amendements de la mission « Plan de relance ». Si, à l’issue d...

L’amendement n° II-164 est retiré. L’amendement n° II-716, présenté par MM. Salmon et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et Taillé-Polian, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Opérations en capital intéressant les participations financières de l’État Désendettement de l’État et d’établissements publics de l’État TOTAL SOLDE La parole est à M. Daniel Salmon.

L’amendement n° II-716 est retiré. Nous allons procéder au vote des crédits du compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État », figurant à l’état D. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

Nous allons procéder au vote des crédits du compte de concours financiers « Accords monétaires internationaux », figurant à l’état D.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Nous allons procéder au vote des crédits du compte de concours financiers « Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics », figurant à l’état D.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Investissements d’avenir », figurant à l’état B.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

J’appelle en discussion l’article 55, qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Investissements d’avenir ». Investissements d ’ avenir

L’amendement n° II-738 rectifié, présenté par Mme M. Filleul, MM. Lurel, Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mmes Espagnac et Jasmin, MM. Jeansannetas et P. Joly, Mmes Lepage, Lubin, Meunier, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 8 Après le mot : ceux-ci, ...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-714, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Parigi et Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Après l’alinéa 11 Insérer les dix-sept alinéas ainsi r...

L’amendement n° II-487 rectifié bis, présenté par Mme Préville, MM. Lurel, Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, J. Bigot, Devinaz, Gillé, Houllegatte et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 11 Insérer trois alinéas a...

L’amendement n° II-739 rectifié, présenté par Mme M. Filleul, MM. Lurel, Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mmes Espagnac et Jasmin, MM. Jeansannetas et P. Joly, Mmes Lepage, Lubin, Meunier, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ...

L’amendement n° II-715, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Parigi et Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 20 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.

Nous avons achevé l’examen des crédits des missions « Remboursements et dégrèvements » et « Engagements financiers de l’État », des comptes d’affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce » et « Participations financières de l’État », des comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et «...

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Économie » (et articles 54 octies et 54 nonies) et du compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ». La parole est à Mme la rapporteure spéciale.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque unité de discussion comprend le temps de l’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de dix minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Franck Menonville.