Loi de finances pour 2021

L’amendement n° II-687 rectifié, présenté par M. Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Conseil d’État et autres juridictions administratives dont titre 2 Conseil économique, social et environnemental dont titre 2 Cour des comptes et autres juridictions financières dont titre 2 Haut Conseil des finances publiques dont titre 2 TOTAL SO...

L’amendement n° II-687 rectifié est retiré. L’amendement n° II-620, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Conseil d’État et autres juridictions administratives dont titre 2 Conseil économique, social et environnemental dont titre 2 Cour des comptes et autres juridictions financières dont titre 2 Haut Conseil des finances publiques dont titre 2 TOTAL SO...

L’amendement n° II-620 est retiré. L’amendement n° II-684 rectifié, présenté par M. Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Conseil d’État et autres juridictions administratives dont titre 2 Conseil économique, social et environnemental dont titre 2 Cour des comptes et autres juridictions financières dont titre 2 Haut Conseil des finances publiques dont titre 2 TOTAL SO...

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Conseil et contrôle de l’État », figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

J’appelle en discussion l’article 54 quater, qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Conseil et contrôle de l’État ». Conseil et contrôle de l ’ État

L’amendement n° II-11, présenté par M. Bilhac, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur spécial.

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement », figurant à l’état B.

L’amendement n° II-442 n’est pas soutenu. L’amendement n° II-554, présenté par M. Calvet, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Coordination du travail gouvernemental dont titre 2 Protection des droits et libertés dont titre 2 Présidence française du Conseil de l’Union européenne en 2022 TOTAL SOLDE La parole est à M. Rémy Pointereau.

L’amendement n° II-554 est retiré. L’amendement n° II-686 rectifié ter, présenté par M. Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Coordination du travail gouvernemental dont titre 2 Protection des droits et libertés dont titre 2 Présidence française du Conseil de l’Union européenne en 2022 TOTAL SOLDE La parole est à M. Guy Benarroche.

L’amendement n° II-680, présenté par Mmes Meunier, Lubin et Briquet, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Coordination du travail gouvernemental dont titre 2 Protection des droits et libertés dont titre 2 Présidence française du Conseil de l’Union européenne en 2022 TOTAL SOLDE La parole est à Mme Michelle Meunier.

Mes chers collègues, je vous signale que, si nous ne finissons pas avant ce soir l’examen des missions inscrites à l’ordre du jour de cet après-midi, elles seront reportées à demain, puisqu’il nous reste 39 amendements à examiner sur les crédits de la mission « Plan de relance ». La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour explication de vo...

L’amendement n° II-685 rectifié bis, présenté par M. Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Coordination du travail gouvernemental dont titre 2 Protection des droits et libertés dont titre 2 Présidence française du Conseil de l’Union européenne en 2022 TOTAL SOLDE La parole est à M. Guy Benarroche.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement », figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.