Loi de finances pour 2021

En conséquence, l’amendement n° I-349 rectifié et les amendements identiques n° I-43 rectifié, I-178 rectifié bis et I-358 rectifié bis n’ont plus d’objet. L’amendement n° I-245, présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Antiste, Mme Artigalas, M. ...

Masse (en kilogrammes) Tarif unitaire (en euros par kilogramme) Inférieure ou égale à 1300 kilogrammes Supérieure à 1300 kilogrammes et inférieure ou égale à 1500 kilogrammes Supérieure à 1500 kilogrammes et inférieure ou égale à 1700 kilogrammes Supérieure à 1700 kilogrammes La parole est à M. Rémi Féraud.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1245, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 64 1° Après les mots : du présent II, insérer les mots : pour les taxes mentionnées au 1° de l’article 1010, 2° Remplacer les mots : la déclaration de la taxe par les mots...

L’amendement n° I-1110, présenté par Mmes Lherbier et Bonfanti-Dossat, MM. Chatillon et B. Fournier, Mmes Dumas, Delmont-Koropoulis et Di Folco, M. Cuypers, Mme Gruny, MM. Meurant et Gueret, Mme Joseph, MM. Rapin, Daubresse, D. Laurent, Frassa, Courtial et Somon, Mmes Puissat et Chauvin, MM. Lefèvre, Longuet, Laménie, Vogel, Reichardt et Grospe...

L’amendement n° I-63, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I – Alinéas 165 et 166 Remplacer le nombre : par le nombre : II. – Alinéa 167, tableau Rédiger ainsi ce tableau : Émissions de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre) Tarif par véhicule (en euros) III – Alinéas 168 1° Remplacer...

L’amendement n° I-246, présenté par MM. Féraud, Jacquin, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Antiste, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat, Bonnefoy et Conconne, MM. Durain, Fichet et Gillé, Mmes Harribey, G. Jourda, Le Houerou et Lubin, MM. Marie, Mérillou et Montaugé, ...

Je suis saisi d’une demande de la commission tendant au vote par priorité de l’amendement n° I-63. Aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, la priorité est de droit quand elle est demandée par la commission saisie au fond, sauf opposition du Gouvernement. Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de priorité ?

La priorité est de droit. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° I-1245, I-1110 et I-246 ?

En conséquence, les amendements n° I-1245, I-1110 et I-246 n’ont plus d’objet. L’amendement n° I-8 rectifié, présenté par Mme Lavarde, MM. Longuet, E. Blanc, Charon et Cambon, Mme Noël, M. Mouiller, Mme Deroche, M. Cuypers, Mme Delmont-Koropoulis, M. Mandelli, Mme Deromedi, M. de Legge, Mmes M. Mercier et Chauvin, MM. Pellevat, Sautarel et Sav...

Il s’agit donc de l’amendement n° I-8 rectifié bis. La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.

L’amendement n° I-153 rectifié ter, présenté par MM. Mouiller, Favreau, Bazin et Pellevat, Mme Puissat, M. Cambon, Mmes Canayer, Garriaud-Maylam et L. Darcos, M. Burgoa, Mme Demas, MM. Paul, D. Laurent, E. Blanc, J.B. Blanc et Frassa, Mmes Thomas et Joseph, MM. Sol, Somon, Klinger, Rietmann et Bouchet, Mme Lassarade, M. Lefèvre, Mmes Cha...

L’amendement n° I-153 rectifié ter est retiré. L’amendement n° I-62, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 132 Après le mot : taxe insérer les mots : prévue par cet État membre et La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° I-1158 rectifié, présenté par M. Éblé, Mme Van Heghe, M. Antiste et Mme Conway-Mouret, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 142 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …. – Par dérogation au A du présent III, les véhicules porteurs de deux essieux ou d’un poids total autorisé en charge égal ou supérieur à 12 tonnes mis en circu...

J’aurai l’occasion d’intervenir lundi prochain, en qualité de rapporteur spécial, sur le budget de l’audiovisuel et des aides à la presse. Je comprends votre position de principe, monsieur le ministre, mais quand on parle des agences de presse, en France, on pense essentiellement à l’Agence France Presse (AFP). Malgré les aides de l’État, les...

L’amendement n° I-1158 rectifié est retiré. L’amendement n° I-543 rectifié bis, présenté par Mmes Gruny et Noël, M. Genet, Mme Delmont-Koropoulis, MM. Lefèvre, Bouloux et Charon, Mme Berthet, M. Meurant, Mmes Malet, Bonfanti-Dossat et Puissat, MM. D. Laurent, Grosperrin et Bonnus, Mme L. Darcos, MM. Pellevat, Gueret, Bazin et Paccaud, M...

L’amendement n° I-620 rectifié, présenté par M. Levi, Mmes Tetuanui et Vérien et MM. J.M. Arnaud, Canevet, Henno, Duffourg, Kern, Le Nay et Bonhomme, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 178 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …) Après le 1° du IV, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « 1°…. Lorsque le propriétaire réside dans une...

L’amendement n° I-620 rectifié est retiré. L’amendement n° I-143 rectifié, présenté par MM. Delahaye, Janssens et Cadic, Mmes Doineau, Billon et Vermeillet, MM. Laugier, Canevet, Lafon et Cazabonne, Mme Gatel, MM. S. Demilly et Bonneau et Mme Saint-Pé, est ainsi libellé : Après l’alinéa 181 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le premi...

L’amendement n° I-779 rectifié bis, présenté par Mme de Cidrac, MM. Chaize et Brisson, Mme Bourrat, M. D. Laurent, Mme Demas, MM. Lefèvre, Calvet, Vogel et Charon, Mmes Joseph, Deromedi, Berthet et Belrhiti, M. Cuypers, Mme Lassarade, M. Bonhomme, Mme L. Darcos, M. Savin, Mmes Canayer, Raimond-Pavero et Gruny, M. Grosperrin, Mmes Delmont...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-599 rectifié, présenté par MM. Marseille, Mizzon, Delahaye, Henno, J.M. Arnaud et S. Demilly, Mme N. Goulet, MM. Bonnecarrère et Levi, Mmes Dindar et Sollogoub, M. P. Martin, Mmes Billon et Férat, MM. Kern et Canevet, Mme Guidez, M. Détraigne, Mme Ver...

L’amendement n° I-321 rectifié bis, présenté par MM. Sautarel et Rapin, Mme Di Folco, MM. Bouchet, Bonhomme et Charon, Mme Lavarde, MM. Brisson, Savary, Bascher, Piednoir et Meurant, Mme Deroche, M. C. Vial, Mme Gruny, M. Darnaud, Mme Dumas, MM. J.B. Blanc, de Legge et Genet, Mme Garriaud-Maylam et M. Lefèvre, est ainsi libellé : I. – A...