Loi de finances pour 2021

L’amendement n° II-404 rectifié bis, présenté par M. Brisson, Mme Schalck, M. Pellevat, Mme Noël, M. Daubresse, Mmes Bonfanti-Dossat, Estrosi Sassone et Belrhiti, MM. Panunzi, Sautarel, Laménie et Savary, Mme Deromedi, M. Gremillet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Lefèvre, Mouiller, Darnaud et Savin, Mme Imbert, M. Genet, Mmes Berthet et L. Dar...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Sport dont titre 2 Jeunesse et vie associative dont titre 2 Jeux olympiques et paralympiques 2024 Vacances apprenantes TOTAL SOLDE La parole est à M. René-Paul Savary.

L’amendement n° II-443, présenté par M. Savin, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Fonds de solidarité Soutien à la pratique sportive dans les QPV II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Sport dont titre 2 Jeunesse et vie associative dont titre 2 Jeux olympiques et paralympiques 2024 Fonds de solidarité Soutien à la pratique sportive dans les QPV TOTAL SOLDE La parole est à M. Michel Savin.

L’amendement n° II-445 rectifié, présenté par MM. Savin et Pointereau, Mmes Guidez, Gruny et Schalck, M. Wattebled, Mme Malet, MM. Karoutchi, Piednoir, Kern, H. Leroy, Mouiller, Burgoa, Pellevat, Sol, Savary et Laménie, Mmes V. Boyer, L. Darcos et Berthet, MM. Cambon et D. Laurent, Mmes Ventalon et M. Mercier, MM. Vogel, Lefèvre et Dallier, Mme...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Sport dont titre 2 Jeunesse et vie associative dont titre 2 Jeux olympiques et paralympiques 2024 Fonds de soutien aux colonies de vacances et classes de découvertes TOTAL SOLDE La parole est à M. Michel Savin.

L’amendement n° II-1292 rectifié bis, présenté par M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Requier, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Gold et Guiol, Mme Pantel et MM. Roux et Artano, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Sport dont titre 2 Jeunesse et vie associative dont titre 2 Jeux olympiques et paralympiques 2024 TOTAL SOLDE La parole est à M. Stéphane Artano.

L’amendement n° II-1314 rectifié bis, présenté par Mme Schalck, MM. C. Vial, Brisson et Kern, Mmes Gruny et Canayer, M. Mouiller, Mmes Deseyne, Joseph et Belrhiti, MM. D. Laurent, Paccaud et Savary, Mme Chauvin, MM. Bouloux, Houpert, Tabarot, J.B. Blanc et Genet, Mme F. Gerbaud, MM. Vogel, Bonne, Charon et Milon, Mmes V. Boyer, Malet et ...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Sport dont titre 2 Jeunesse et vie associative dont titre 2 Jeux olympiques et paralympiques 2024 Fonds de soutien à la précarité des jeunes TOTAL SOLDE La parole est à Mme Elsa Schalck.

L’amendement n° II-1080 n’est pas soutenu. L’amendement n° II-703, présenté par M. Lozach, Mmes Van Heghe et S. Robert, MM. Kanner, Antiste et Assouline, Mme Lepage, M. Magner, Mme Monier, M. Stanzione et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Sport dont titre 2 Jeunesse et vie associative dont titre 2 Jeux olympiques et paralympiques 2024 TOTAL SOLDE La parole est à M. Jean-Jacques Lozach.

L’amendement n° II-1291 rectifié bis, présenté par MM. Gold, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez et Fialaire, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier, Roux et Artano, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Sport dont titre 2 Jeunesse et vie associative dont titre 2 Jeux olympiques et paralympiques 2024 TOTAL SOLDE La parole est à M. Stéphane Artano.

Je suis saisi, par la commission, d’une demande de vote par priorité de l’amendement n° II-700. Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, la priorité est de droit, sauf opposition du Gouvernement. Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de...

La priorité est ordonnée. Quel est l’avis de la commission sur les amendements en discussion commune ?

Quel est l’avis du Gouvernement, en commençant par l’amendement n° II-700, s’il vous plaît ?

J’en déduis que le Gouvernement est défavorable à l’ensemble de ces amendements. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Je vais donner la parole à ceux qui souhaitent intervenir pour explication de vote, mais je demande à chacun de respecter l’ordre : l’amendement n° II-700 a été appelé en priorité, c’est lui que nous allons voter d’abord. La parole est à M. Patrick Kanner, pour explication de vote sur l’amendement n° II-700.

Il s’agit donc de l’amendement n° II-1247 rectifié bis, présenté par Mme Brulin, MM. Bacchi, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et ainsi libellé : I. – Créer le programme : Fonds complémentaire de soutien aux associations et aux structures en faveur de la jeunesse et de l’éducation populair...