Loi de finances pour 2021

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Sport dont titre 2 Jeunesse et vie associative dont titre 2 Jeux olympiques et paralympiques 2024 Fonds complémentaire de soutien aux associations et aux structures en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire TOTAL SOLDE Veuillez poursuivre, ma chère col...

L’avis du Gouvernement est également défavorable. Je mets aux voix l’amendement n° II-1247 rectifié bis.

La parole est à M. Patrice Joly, pour explication de vote sur l’amendement n° II-779 rectifié ter.

En l’état actuel des choses, je suis obligé de mettre aux voix l’amendement tel qu’il est rédigé. Madame la secrétaire d’État, je vois que vous souhaitez intervenir, mais si, après avoir pris la parole pour une explication générale, vous répondez sur chaque amendement, nous n’allons pas nous en sortir…

L’amendement n° II-443 est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° II-445 rectifié.

En conséquence, l’amendement n° II-1292 rectifié bis n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° II-1314 rectifié bis.

L’amendement n° II-569 rectifié bis, présenté par Mme Drexler, MM. Bonneau et Bonne, Mmes Micouleau, Berthet, Garriaud-Maylam, Gruny, de La Provôté et Deromedi, MM. Genet, P. Martin, Charon, Belin, Moga, Mouiller, Chatillon, Pellevat et Klinger et Mme Bonfanti-Dossat, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Sport dont titre 2 Jeunesse et vie associative dont titre 2 Jeux olympiques et paralympiques 2024 TOTAL SOLDE La parole est à Mme Sabine Drexler.

L’amendement n° II-569 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-211 n’est pas soutenu. Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-429 rectifié bis est présenté par Mmes Guidez, N. Delattre et Di Folco, M. Rapin, Mme Billon, M...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Sport dont titre 2 Jeunesse et vie associative Jeux olympiques et paralympiques 2024 TOTAL SOLDE La parole est à Mme Nadia Sollogoub, pour présenter l’amendement n° II-429 rectifié bis.

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-429 rectifié bis et II-1293 rectifié bis.

L’amendement n° II-702, présenté par M. Lozach, Mmes Van Heghe et S. Robert, MM. Kanner, Antiste et Assouline, Mme Lepage, M. Magner, Mme Monier, M. Stanzione et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Sport dont titre 2 Jeunesse et vie associative dont titre 2 Jeux olympiques et paralympiques 2024 TOTAL SOLDE La parole est à Mme Sabine Van Heghe.

L’amendement n° II-1294 rectifié bis, présenté par MM. Roux, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Fialaire, Gold et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Artano, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Sport dont titre 2 Jeunesse et vie associative dont titre 2 Jeux olympiques et paralympiques 2024 TOTAL SOLDE La parole est à M. Stéphane Artano.

L’amendement n° II-1294 rectifié bis est retiré. Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

J’appelle en discussion les articles 70 à 73 et l’amendement tendant à insérer un article additionnel, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Sport, jeunesse et vie associative

L’amendement n° II-27, présenté par M. Jeansannetas, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le 16° du I de l’article 179 de la loi n° 2019-1479 du 29 décembre 2019 de finances pour 2020 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « f) Détaille le financement des associations par le fonds pour le d...

L’amendement n° II-26, présenté par M. Jeansannetas, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur spécial.

L’amendement n° II-446 rectifié, présenté par MM. Savin, Piednoir, Lafon, Kern, H. Leroy, Mouiller, Burgoa, Pellevat, Sol, Savary et Laménie, Mmes V. Boyer, L. Darcos et Berthet, MM. Cambon et D. Laurent, Mmes Ventalon et M. Mercier, MM. Vogel, Lefèvre et Dallier, Mmes Eustache-Brinio, Demas et Garriaud-Maylam, M. Gremillet, Mme Bonfanti-Dossat...